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Traduction de «telles circonstances pourrait nuire » (Français → Anglais) :

Nous pensons qu'il est vraisemblable, au contraire, que la destruction de certains dossiers dans de telles circonstances pourrait nuire à la police dans l'exercice de son rôle légitime qui est de détecter la criminalité et de protéger l'ensemble de la société au lieu de constituer une garantie utile et valable du droit des gens honnêtes à leur vie privée.

.we are inclined to believe that the destruction of some records.is more likely to hamper the legitimate function of the police in the detection of crime and the protection of society as a whole than to constitute a useful and valuable safeguard for the privacy of innocent individuals.


Une telle initiative pourrait nuire aux intérêts des plus petites compagnies en les rendant moins concurrentielles.

It could harm the interests of smaller companies by making them less competitive.


71. souligne que les enquêtes en cours pourraient entraîner, en cas de constat d'infraction du droit de l'Union, le recouvrement, par l'État membre qui a approuvé la mesure fiscale concernée, des sommes correspondant à l'aide d'État illégale accordée aux entreprises bénéficiaires; souligne que, même si cela risque de nuire de manière non négligeable à la réputation de l'État membre concerné, une telle situation pourrait être assimilée, dans les faits, à une récompense pour non-respect des règles, ce qui ne risque ...[+++]

71. Stresses that ongoing investigations could lead, in the event of infringement of EU rules, to the recovery, by the Member State which approved the tax measure concerned, of the amount corresponding to the illegal State aid granted to the beneficiary undertakings; stresses that, although this may have a significant negative effect on that specific Member State’s reputation, it constitutes de facto a reward for non-compliance, which is unlikely to discourage Member States, in case of doubt, from engaging in illegal state aid practices and granting abusive tax benefits but, instead, relieves them of their responsibility to comply with EU state aid rules an ...[+++]


Cependant, une telle approche pourrait nuire de façon disproportionnée à certains programmes qui sont sous la responsabilité simultanée de plusieurs ministères.

However, such an approach could disproportionately harm certain programs that are under the responsibility of several departments simultaneously.


20. invite les États membres de la zone euro à prendre acte du fait que la participation à ladite zone ne doit pas être considérée comme une fin en soi si l'on veut que l'Union économique et monétaire existe réellement, et souligne que des réformes structurelles s'imposent; ajoute que l'absence de telles réformes pourrait nuire à la crédibilité et à la viabilité du pacte de stabilité et de croissance;

20. Calls on all Member States in the euro area to take note that, for genuine economic and monetary union to exist, participation in the euro area cannot be regarded as an end in itself, and stresses the need for structural reforms; adds that failure to undertake such reforms would jeopardise the credibility and sustainability of the Stability and Growth Pact;


20. invite les États membres de la zone euro à prendre acte du fait que la participation à ladite zone ne doit pas être considérée comme une fin en soi si l'on veut que l'Union économique et monétaire existe réellement, et souligne que des réformes structurelles s'imposent; ajoute que l'absence de telles réformes pourrait nuire à la crédibilité et à la viabilité du pacte de stabilité et de croissance;

20. Calls on all Member States in the euro area to take note that, for genuine economic and monetary union to exist, participation in the euro area cannot be regarded as an end in itself, and stresses the need for structural reforms; adds that failure to undertake such reforms would jeopardise the credibility and sustainability of the Stability and Growth Pact;


20. invite les États membres de la zone euro à prendre acte du fait que la participation à ladite zone ne doit pas être considérée comme une fin en soi si l'on veut que l'Union économique et monétaire existe réellement, et souligne que des réformes structurelles s'imposent; ajoute que l'absence de telles réformes pourrait nuire à la crédibilité et à la viabilité du pacte de stabilité et de croissance;

20. Calls on all Member States in the euro area to take note that, for genuine economic and monetary union to exist, participation in the euro area cannot be regarded as an end in itself, and stresses the need for structural reforms; adds that failure to undertake such reforms would jeopardise the credibility and sustainability of the Stability and Growth Pact;


Le fait d'exiger d'un juge qu'il tienne compte de l'avis d'un comité pour déterminer si un député est coupable d'un crime, en lui imposant de le faire ou en donnant la perception d'une telle imposition, pourrait nuire à la perception de l'indépendance des tribunaux.

Requiring a judge to consider a committee's opinion in determining whether an MP is guilty of crime, by mandating such a thing or having the perception of such a mandate could infringe on the perception of the independence of the courts.


Dans de telles circonstances, il se pourrait bien qu'une telle mission puisse se justifier.

In those circumstances it may well be that a mission would be justifiable.


Les gouvernements précédents ont tous refusé de convoquer une commission royale en prétextant que l'affaire faisait toujours l'objet d'une enquête par la GRC et qu'une telle initiative pourrait nuire à cette enquête.

Previous governments repeatedly turned down requests for a royal commission on the grounds that the matter was still under investigation and that it might prejudice the ongoing RCMP investigation.




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telles circonstances pourrait nuire ->

Date index: 2022-02-25
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