Traduction de «telle ou telle phase clairement » (Français → Anglais) :

Comme il a été indiqué dans des rapports antérieurs, le Fonds accepte toutefois d'apporter une aide à telle ou telle phase clairement identifiée d'un projet pour lequel le FEDER est susceptible d'intervenir pour d'autres phases. Ceci concerne surtout les très grands projets en matière d'infrastructures de transport.
However, as mentioned in previous reports, the Fund does agree to support clearly identified stages of projects to which the ERDF may be providing assistance for other stages, in particular on very large transport infrastructure projects.

Le rapport Darusman des Nations unies, qui est le prétexte immédiat du présent débat, déclare clairement qu’au cours des dernières phases du conflit, les TLET ont utilisé la population civile comme bouclier humain, qu’ils ont intensifié le recrutement forcé de civils, y compris d’enfants, dans ses rangs, qu’ils ont exécuté des civils qui tentaient de s’échapper de la zone de conflit et qu’ils ont déployé l’artillerie à proximité de civils déplacés et d’installations civiles telles que des hôpitaux.
The UN’s Darusman report, which is the immediate pretext for this debate, states clearly that in those final stages, the LTTE used the civilian population as human shields, intensified the forcible recruitment of civilians, including children, into its ranks, executed civilians who attempted to escape the conflict zone and deployed artillery in proximity to displaced civilians and civilian installations such as hospitals.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Cette activation n’est pas requise lorsqu’une telle interruption est imposée par l’unité de commande du moteur parce que les conditions de fonctionnement du véhicule sont telles que son comportement au regard des émissions ne nécessite pas le dosage du réactif, pour autant que le constructeur ait clairement informé l’autorité chargée de la réception des cas de figure concernés.
This activation shall not be required where the interruption is demanded by the engine ECU because the vehicle operating conditions are such that the vehicle's emission performance does not require reagent dosing, provided that the manufacturer has clearly informed the approval authority when such operating conditions apply.

9. invite la Commission à veiller à ce que les ressources financières nécessaires soient disponibles de telle sorte que tout État ACP soit en mesure, au cours de la première phase des négociations, de procéder à une évaluation des incidences environnementales des APE, en plus des évaluations des incidences régionales, de telle sorte qu'il puisse prendre en connaissance de cause des décisions en ce qui concerne les incidences potentielles d'un APE sur les différents secteurs de son économie et demande que ces évaluations des incidences au niveau national soient fondées sur un ensemble de critères communs afin de garantir cohérence, uniformité et unité au sein du groupe ACP avant l'ouverture de la deuxième phase des négociations;
9. Calls on the Commission to ensure that the necessary financial resources are available in order that each ACP state during the first phase of negotiations can undertake an EPA impact assessment study - in addition to the regional impact assessment studies - so that it is able to make informed decisions about the potential impact of an EPA on the various sectors of its economy, and further calls for these national impact assessments to be based on a set of common terms of reference in order to ensure coherence, consistency and unity within the ACP Group before the second phase of negotiations begins;

9. demande à la Commission de veiller à ce que les ressources financières nécessaires soient disponibles de telle sorte que tout Etat ACP soit en mesure, au cours de la première phase des négociations, de procéder à une évaluation des incidences des APE, en plus des évaluations des incidences régionales, de telle sorte qu'ils puissent prendre en connaissance de cause des décisions en ce qui concerne les incidences potentielles d'un APE sur les différents secteurs de leur économie et demande que ces évaluations des incidences au niveau national soient fondées sur un ensemble de critères communs afin de garantir cohérence, uniformité et unité au sein du groupe ACP avant l'ouverture de la deuxième phase des négociations;
9. Calls on the Commission to ensure that the necessary financial resources are available in order that each ACP state during the first phase of negotiations can undertake an EPA impact assessment study - in addition to the regional impact assessment studies - so that it is able to make informed decisions about the potential impact of an EPA on the various sectors of its economy, and further calls for these national impact assessments to be based on a set of common terms of reference in order to ensure coherence, consistency and unity within the ACP Group before the second phase of negotiations begins;

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Partant de cette situation, cela signifie aussi que nous pouvons financer, dans le cadre des perspectives financières telles que prévues dans l'Agenda 2000, les défis financiers de l'élargissement jusqu'en 2006, y compris dans le cas du "big bang " de l'adhésion de dix nouveaux pays pour 2006 : 7 milliards d'euros dans la phase finale en politique agricole, pour l'intégration graduelle, de 6,1 milliards d'euros en 2004 à quelque 10,9 milliards d'euros pour la politique structurelle, et ce dans un avant-projet de budget actuel de la Commission d'environ 100 milliards d'euros pour 2002, pour établir clairement la relation.
On this basis, even if ten new countries join before 2006 in a big bang, we will be able to meet the financial requirements of enlargement up until then within the financial perspective, as agreed in Agenda 2000: EUR 7 billion in the final stage for agricultural policy given gradual integration and from EUR 6.1 billion in 2004 to around EUR 10.9 billion for structural policy, and this compared with a current Commission preliminary draft budget of around EUR 100 billion for 2002 to put it in context.

Partant de cette situation, cela signifie aussi que nous pouvons financer, dans le cadre des perspectives financières telles que prévues dans l'Agenda 2000, les défis financiers de l'élargissement jusqu'en 2006, y compris dans le cas du "big bang" de l'adhésion de dix nouveaux pays pour 2006 : 7 milliards d'euros dans la phase finale en politique agricole, pour l'intégration graduelle, de 6,1 milliards d'euros en 2004 à quelque 10,9 milliards d'euros pour la politique structurelle, et ce dans un avant-projet de budget actuel de la Commission d'environ 100 milliards d'euros pour 2002, pour établir clairement la relation.
On this basis, even if ten new countries join before 2006 in a big bang, we will be able to meet the financial requirements of enlargement up until then within the financial perspective, as agreed in Agenda 2000: EUR 7 billion in the final stage for agricultural policy given gradual integration and from EUR 6.1 billion in 2004 to around EUR 10.9 billion for structural policy, and this compared with a current Commission preliminary draft budget of around EUR 100 billion for 2002 to put it in context.

c) lorsqu'elles sont autorisées dans l'État membre où le prestataire est établi, les offres promotionnelles, telles que les rabais, les primes et les cadeaux, doivent être clairement identifiables comme telles et les conditions pour en bénéficier doivent être aisément accessibles et présentées de manière précise et non équivoque.
(c) promotional offers, such as discounts, premiums and gifts, where permitted in the Member State where the service provider is established, shall be clearly identifiable as such, and the conditions which are to be met to qualify for them shall be easily accessible and be presented clearly and unambiguously.