Traduction de «tels mécanismes pourrait » (Français → Anglais) :

Un tel mécanisme pourrait intégrer certaines fonctionnalités de l'Atlas judiciaire et du Compendium européen[23] afin d'offrir aux autorités judiciaires un outil complet d'assistance à l'entraide judiciaire.
Such a mechanism could incorporate certain features of the Legal Atlas and the European Compendium[23] in order to give to legal authorities a fully fledged tool for offering mutual aid in judicial matters.

Un tel mécanisme pourrait en particulier s’appuyer sur les dispositions pertinentes de la Convention de Genève et sur l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, conclu en 1980 dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Such a mechanism could draw in particular on the relevant provisions of the Geneva Convention and on the 1980 European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees concluded in the framework of the Council of Europe.

D'après moi, une partie du mandat pour un tel mécanisme pourrait se trouver dans le préambule, mais certainement d'autres parties du mandat peuvent être liées à la création appropriée de ce mécanisme.
I suggest that part of the mandate for such a mechanism can come in preambulatory language, but certainly other parts of it can come in the proper construction of that mechanism.

Un tel mécanisme pourrait permettre, au lieu d'un renflouement direct comme dans le cas de General Motors, de procéder à la vente à rabais de crédits pour perte fiscale.
This could be a mechanism whereby, instead of a direct bail-out as occurred with General Motors, this would be a sale at a discount of tax loss benefits.

Le document de la Commission vise à encourager un retour d’information quant à la manière dont un tel mécanisme pourrait être conçu.
The Commission's paper seeks to encourage feedback as to how such a mechanism could be designed.

L'objectif d'un tel mécanisme au niveau de l'Union pourrait être mieux réalisé, du moins à ce stade, au moyen de mécanismes nationaux d'obligations en matière d'efficacité énergétique pour les entreprises publiques du secteur de l'énergie, ou au moyen d'autres mesures de politique publique permettant d'atteindre le même volume d'économies d'énergie.
The objective of such a Union-level scheme could be better achieved, at least at this stage, by means of national energy efficiency obligation schemes for energy utilities or other alternative policy measures that achieve the same amount of energy savings.

Un tel mécanisme pourrait aider les autorités à résoudre les nombreux problèmes en matière de services de garde à l'enfance à l'échelle du pays, tels que les défis liés aux ressources humaines, la création de places pour répondre aux fluctuations des besoins des familles et l'adoption de politiques axées sur les familles en milieu de travail.
This mechanism could provide leadership to resolve the many shared child care issues, such as the human resource challenges, creating spaces that meet the flexible needs of families, and encouraging family-friendly policies in the workplace.

Un tel mécanisme pourrait contribuer à définir d'éventuels autres domaines/priorités pour la coopération UE – États-Unis sur la réglementation, et favoriser la détection précoce d'éventuelles divergences dans les orientations adoptées de part et d'autre en la matière.
Such a review could help identify additional prospective areas/priorities for EU-U.S. regulatory cooperation, and facilitate early warning about possible divergent regulatory approaches.

Un tel réseau pourrait être accessible par l’intermédiaire d’une interface commune qui contiendrait une liste de toutes les sociétés répertoriées dans la Communauté et redirigerait l’utilisateur vers le site du mécanisme de stockage pertinent.
Such network could be accessed via a common interface which would contain a list of all listed companies in the Community and would redirect the user to the site of the relevant storage mechanism.

La création de tels mécanismes pourrait se révéler particulièrement utile dans les cas où la coopération internationale est plus difficile à réaliser.
They could be particularly useful with respect to cases where international co-operation would be more difficult to achieve.