Traduction de «office pourrait permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

permettre d'assurer l'équilibre du budget de l'Office
to be sufficient for the budget of the Office to be balanced

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. demande à la Commission de reconsidérer les demandes d'introduction d'une base de données recensant les bonnes pratiques en vue de favoriser l'échange de ces dernières entre les États membres; est convaincu qu'une base de données des événements indésirables pourrait permettre d'éviter ce type de complications à l'avenir et faire office d'exemple de bonnes pratiques pour les prestataires;
20. Urges the Commission to consider once again the calls for the introduction of a database listing good practices with a view to fostering exchanges of such practices among the Member States; believes that an adverse events database could prevent such events occurring in future and could serve as an example of good practice for providers;

En ce qui concerne la réduction du fardeau réglementaire, nous présentons aussi des modifications pour prolonger le mandat des membres de l'office afin de régler les problèmes de quorum, et lorsque l'office étudie un projet et que le mandat d'un membre est sur le point d'expirer, son mandat pourrait être prolongé pour lui permettre d'étudier le projet de développement.
With respect to reducing the regulatory burden, we are also introducing amendments to extend board member terms to address issues of quorum, and when the board is considering a project and a member's term is set to expire, that member's term could be extended to allow that member to consider the development.

La Banque de développement du Canada pourrait faire office de fournisseur de crédit de rechange, et il faudrait permettre aux banques étrangères ou aux compagnies d'assurance canadiennes d'acquérir une grande banque canadienne.
The Business Development Bank could be a stand- in as an alternate source of credit, and we could allow foreign banks or Canadian insurance companies to acquire large Canadian banks, as well.

Les offices de petite taille ne disposent pas des ressources nécessaires pour examiner des demandes complexes, alors qu'un office unique pourrait se permettre les ressources appropriées.
Smaller boards don't have the resources to review complex applications.

Cette exigence pourrait permettre aux collectivités indigènes d’où proviennent ces ressources génétiques et ces savoirs traditionnels de faire vérifier le respect des règles d’accès et de partage des avantages, afin que les avantages résultant de l’exploitation commerciale des brevets soient partagés, et aider les offices des brevets à examiner la nouveauté de ces inventions.
This requirement could help indigenous communities from where these genetic resources and traditional knowledge originate to allow verification of compliance with rules on Access and Benefit Sharing (ABS) in order to share the benefits from the commercial exploitation of patents and also assist Patent Offices in examining the novelty of these inventions.

9. estime, toutefois, que la codécision budgétaire ne peut être soumise à la même procédure que la codécision législative dans la mesure où, le budget devant être adopté dans des délais précis, l'hypothèse d'un rejet final de la loi de finances résultant d'un désaccord entre le Conseil et le Parlement ne peut être retenue; souligne la nécessité de simplifier la procédure budgétaire annuelle et d'en accroître la transparence, ce qui pourrait permettre de se concentrer sur une période plus courte; se rend compte que plusieurs options possibles pourraient être étudiées en vue de surmonter le désaccord éventuel entre les deux branches de l'autorité budgétaire; il conviendrait, par exemple, de prévoir soit un mécanisme d'inscription d'office des crédits nécessaires à la couverture des engagements législatifs et contractuels de l'Union, soit l'attribution d'un "dernier mot" au Parlement dans la stricte limite d'un taux maximal d'augmentation de la dépense, déterminée rubrique par rubrique, par rapport à l'exercice précédent; ces deux approches pourraient être combinées;
9. Takes the view, however, that the budgetary codecision procedure should differ in one respect from the legislative codecision procedure, in that, since the budget must be adopted in accordance with strict deadlines, the possibility of the ultimate rejection of the finance law as a result of a disagreement between the Council and Parliament cannot be countenanced; emphasises the need to simplify the annual budgetary procedure and make it more transparent, which might make it possible to concentrate the procedure over a shorter period; notes that a number of possible options could be explored with a view to overcoming any disagreement between the two arms of the budgetary authority; provision should, for example, be made either for a mechanism for the automatic entry in the budget of the appropriations required to cover the Union's legislative and contractual commitments, or the award of a "final say" to Parliament, on the basis of a strict maximum rate for the increase in expenditure, determined heading by heading, over the previous financial year; these two approaches could be combined;

11. Estime, toutefois, que la codécision budgétaire ne peut être soumise à la même procédure que la codécision législative dans la mesure où, le budget devant être adopté dans des délais précis, l'hypothèse d'un rejet final de la loi de finances résultant d'un désaccord entre le Conseil et le Parlement ne peut être retenue; souligne la nécessité de simplifier la procédure budgétaire annuelle et d'en accroître la transparence, ce qui pourrait permettre de se concentrer sur une période plus courte; se rend compte que plusieurs options possibles pourraient être étudiées en vue de surmonter le désaccord éventuel entre les deux branches de l'autorité budgétaire; il conviendrait, par exemple de prévoir soit un mécanisme d'inscription d'office des crédits nécessaires à la couverture des engagements législatifs et contractuels de l'Union, soit l'attribution d'un "dernier mot" au Parlement dans la stricte limite d'un taux maximal d'augmentation de la dépense, déterminée rubrique par rubrique, par rapport à l'exercice précédent; ces deux approches pourraient être combinées;
11. Takes the view, however, that the budgetary codecision procedure should differ in one respect from the legislative codecision procedure, in that, since the budget must be adopted in accordance with strict deadlines, the possibility of the ultimate rejection of the finance law as a result of a disagreement between the Council and Parliament cannot be countenanced; emphasises the need to simplify the annual budgetary procedure and make it more transparent, which might make it possible to concentrate the procedure over a shorter period; notes that a number of possible options could be explored with a view to overcoming any disagreement between the two arms of the budgetary authority; provision should, for example, be made either for a mechanism for the automatic entry in the budget of the appropriations required to cover the Union’s legislative and contractual commitments, or the award of a ‘final say’ to Parliament, on the basis of a strict maximum rate for the increase in expenditure, determined heading by heading, over the previous financial year; these two approaches could be combined;

Un tel office pourrait permettre d'évaluer, par exemple, s'il ne serait pas avantageux dans l'avenir de ne pas permettre l'intégration des produits, c'est-à-dire le fait d'extraire le pétrole, de le raffiner, de le transporter et de le vendre au détail.
Such an agency would help determine, for example, whether it might not be beneficial in the future to prevent the integration of products, that is, the extraction of oil, its refining, its transportation and its retailing.