Traduction de «tel dispositif de certification devrait reposer » (Français → Anglais) :

Un tel dispositif de certification devrait reposer sur les principes de simplification et de non-duplication, de différenciation entre les organisations d'envoi et d'accueil, de rentabilité, de transparence et d'impartialité, pour encourager la diversité et l'accessibilité.
Such a certification mechanism should be based on the principles of simplification and non-duplication, differentiation between sending and hosting organisations, cost-effectiveness, transparency and impartiality, encouraging diversity and accessibility.

Dans un souci d'efficience accrue, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait être autorisée à remplacer son évaluation finale positive de la nécessité d'établir un dispositif de résolution de groupe par sa proposition relative à un tel dispositif.
To further ensure efficiency, the group-level resolution authority should be allowed to substitute its final positive assessment on the need for a group resolution scheme with its proposal on that scheme.

Les conclusions du Conseil des 23 et 24 mai 2004 sur l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels, la recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur , ainsi que les normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur approuvées par les ministres de l'enseignement supérieur réunis à Bergen, comportent des principes communs d'assurance de la qualité sur lesquels devrait reposer la mise en œuvre du cadre européen des certifications.
The Council conclusions on quality assurance in vocational education and training of 23 and 24 May 2004, Recommendation 2006/143/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on further European cooperation in quality assurance in higher education and the standards and guidelines for quality assurance in the European Higher Education Area agreed by the ministers responsible for higher education at their meeting in Bergen contain common principles for quality assurance which should underpin the implementation of the European Qualifications Framework.

Les conclusions du Conseil des 23 et 24 mai 2004 sur l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels, la recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (7), ainsi que les normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur approuvées par les ministres de l'enseignement supérieur réunis à Bergen, comportent des principes communs d'assurance de la qualité sur lesquels devrait reposer la mise en œuvre du cadre européen des certifications.
The Council conclusions on quality assurance in vocational education and training of 23 and 24 May 2004, Recommendation 2006/143/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on further European cooperation in quality assurance in higher education (7) and the standards and guidelines for quality assurance in the European Higher Education Area agreed by the ministers responsible for higher education at their meeting in Bergen contain common principles for quality assurance which should underpin the implementation of the European Qualifications Framework.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour décider de retirer du marché certains dispositifs médicaux et pour l'adoption d'exigences particulières visant la mise sur le marché ou la mise en service de tels dispositifs, pour des raisons de protection de la santé ou de la sécurité.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to use the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for taking decisions on withdrawal of certain medical devices from the market and for the adoption of particular requirements for placing such devices on the market or putting them into service for reasons of protection of health or safety.

b) Les points suivants sont ajoutés: "1.5". dispositifs de manipulation": les dispositifs qui mesurent ou détectent les variables de fonctionnement du véhicule ou y répondent (comme la vitesse du véhicule, le régime du moteur, la vitesse enclenchée, la température, la pression d'admission ou tout autre paramètre) en vue d'activer, de moduler, de ralentir ou de désactiver le fonctionnement d'un composant ou d'une fonction du système de contrôle des émissions de telle sorte que l'efficacité du système de contrôle des émissions soit réduite dans des conditions normales d'utilisation du véhicule, à moins que l'utilisation d'un tel dispositif ne soit fondamentalement incluse dans la procédure d'essai appliquée en vue de la certification des émissions;
(b) the following sections shall be added: "1.5". Defeat device" means a device which measures, senses or responds to operating variables (e.g. vehicle speed, engine speed, gear used, temperature, intake pressure or any other parameter) for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any component or function of the emission control system such that the effectiveness of the emission control system is reduced under conditions encountered during normal vehicle use unless the use of such a device is substantially included in the applied emission certification test procedure.

"2.28. dispositif d'invalidation, tout dispositif qui mesure, détecte ou réagit à des variables de marche (par exemple, vitesse du véhicule, régime du moteur, vitesse enclenchée, température, pression d'admission ou tout autre paramètre) en vue d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement d'un composant ou d'une fonction du système de contrôle des émissions, de telle sorte que l'efficacité de ce système soit réduite dans les conditions normales d'utilisation du véhicule, à moins que l'usage d'un tel dispositif ne soit largement pris en compte dans les procédures d'essai de certification appliquées en matière d'émissions".
"2.28". defeat device" means a device which measures, senses or responds to operating variables (e.g. vehicle speed, engine speed, gear used, temperature, intake pressure or any other parameter) for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any component or function of the emission control system such that the effectiveness of the emission control system is reduced under conditions encountered during normal vehicle use unless the use of such a device is substantially included in the applied emission certification test procedures".

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de soutien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).
In line with Article 151 (4) of the Treaty, which imposes an obligation on the Community to take cultural aspects into account in its action under other provisions of the Treaty with a view to respecting and promoting cultural diversity [77], the dual objective of promoting cultural diversity and the competitiveness of the European programme industry finds its concrete expression in a series of measures in favour of the distribution and production of European television programmes contained in the "television without frontiers" Directive This mechanism, which is linked to complementary financial support mechanisms such as the Media programme, is based on the provisions contained in Chapter III of the "television without frontiers" Directive: Article 4 (promotion of European works), Article 5 (promotion of European works by independent producers), Article 6 (definition of "European works"), Article 7 (chronology for broadcasting cinematographic works) and Article 9 (exemption of local television broadcasts not forming part of a national network).