Traduction de «marché certains dispositifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte
FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

dispositif d'interdiction de marche [ interdiction de marche ]
running interlock

directive précurseurs | Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Precursors Directive

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Certain Aspects of Government Procurement

Comité mixte de l'accord entre la CE et la Suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Joint Committee on the Agreement between the EC and Switzerland on certain aspects of government procurement

Loi sur le contrôle de certains intermédiaires du marché des assurances
An Act respecting the supervision of certain intermediaries in the insurance market

teneur de marché ou contrepartiste de certains titres exclusivement
specialist

Forfaits offrant certaines villes canadiennes : Calgary, Halifax, Ottawa, Québec, Victoria : évaluation du produit et perspectives de développement, les marchés Européens
Packages featuring selected Canadian cities: Calgary, Halifax, Ottawa, Quebec City, Victoria: state of the product and development opportunities, European markets

dispositif de marche arrière
reverse gear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les médicaments qui sont soumis à la procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché de l'Union, y compris les nouvelles substances actives et les produits existants pour lesquels une extension de l'autorisation de mise sur le marché à une nouvelle indication thérapeutique est demandée; et les dispositifs médicaux: certains dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ayant fait l'objet d'un avis rendu par les experts concernés à l'échelon de l'UE conformément aux nouveaux règlements européen sur les dispositifs médicaux (UE/2017/745 et UE/2017/746).
Medicines: which undergo the EU's central marketing authorisation procedure, including new active substances and existing products that seek to extend the marketing authorisation to a new therapeutic indication. Medical devices: certain medical devices, including in vitro diagnostic medical devices, which have received an opinion of relevant experts at EU-level under the new EU Regulations on medical devices (EU/2017/745 and EU/2017/746).

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour décider de retirer du marché certains dispositifs médicaux et pour l'adoption d'exigences particulières visant la mise sur le marché ou la mise en service de tels dispositifs, pour des raisons de protection de la santé ou de la sécurité.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to use the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for taking decisions on withdrawal of certain medical devices from the market and for the adoption of particular requirements for placing such devices on the market or putting them into service for reasons of protection of health or safety.

Il convient de préciser que les restrictions intégrées à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure ne s’appliquent pas aux dispositifs déjà utilisés dans la Communauté au moment de l’entrée en vigueur de la restriction.
It should be made clear that the restrictions incorporated in Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 on the marketing of certain measuring devices containing mercury do not apply to devices already in use in the Community at the time of entry into force of the restriction.

Il est également opportun d’exempter certaines opérations sur le marché primaire, comme les opérations relatives à la dette souveraine et aux dispositifs de stabilisation, qui sont importantes pour assurer un fonctionnement efficace des marchés.
It is also appropriate to exempt certain primary market operations such as those relating to sovereign debt and stabilisation schemes as they are important activities that assist the efficient functioning of markets.

La directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure a été adoptée le 25 septembre 2007.
Directive 2007/51/EC of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing of certain measuring devices containing mercury was adopted on 25 September 2007.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter les règles de classification des dispositifs médicaux, à adapter les modalités selon lesquelles présenter les informations nécessaires pour utiliser les dispositifs médicaux correctement et en toute sécurité, à fixer les conditions dans lesquelles rendre publiques certaines informations, à adapter les dispositions relatives aux investigations cliniques, énoncées dans certaines annexes, à adopter des exigences particulières pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains dispositifs médicaux et à prendre la décision de retirer de tels dispositifs du marché pour des raisons de protection de la santé ou de la sécurité.
In particular, power should be conferred on the Commission to adapt classification rules for medical devices, to adapt the means by which the information needed to use medical devices safely and properly may be set out, to determine conditions for making certain information publicly available, to adapt the provisions on clinical investigations set out in certain Annexes, to adopt particular requirements for placing certain medical devices on the market or putting them into service, and to take decisions to withdraw such devices from the market for reasons of protection of health or safety.

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à réviser le montant des seuils de marché en les alignant sur les seuils fixés dans la directive 2004/17/CE et à modifier certains numéros de référence à la nomenclature CPV et les procédures pour se référer, dans les avis, à certaines rubriques de la CPV, ainsi que les détails techniques et les caractéristiques des dispositifs de réception électronique.
In particular, the Commission should be empowered to revise the threshold amounts for contracts by aligning them to the thresholds laid down in Directive 2004/17/EC and to amend certain reference numbers in the CPV nomenclature and the procedures for reference in notices to certain headings in the CPV, as well as the technical details and characteristics of devices for electronic receipt.

-Certains dispositifs d'assistance destinés aux personnes handicapées relèvent déjà de la directive relative aux dispositifs médicaux [20], dont l'objet est de stimuler un marché européen ouvert et une offre transparente sur le marché.
- Some assistive devices for people with disabilities are already covered by the Council Directive concerning medical devices whose purpose is to stimulate an open European market and a transparent market offer.