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Traduction de «tel brevet serait extrêmement » (Français → Anglais) :

Un tel résultat serait extrêmement positif.

That would be a positive thing.


La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.

Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.


Un tel brevet serait extrêmement coûteux.

Such a patent would be extremely expensive.


Un tel brevet serait extrêmement coûteux.

Such a patent would be extremely expensive.


Je pense qu’un tel fonds serait extrêmement utile pour le développement économique durable de l’UE.

I think it would be very useful for the sustainable economic development of the European Union.


Un système juridictionnel décentralisé, tel que celui relatif aux brevets européens qui nécessite, par exemple, que les actions en justice concernant la validité du brevet soient prises séparément dans tous les Etats contractants pour lesquels le brevet a été délivré, serait inacceptable pour le brevet communautaire.

A non-centralised judicial system such as that for European patents, under which, for example, legal actions relating to the validity of a patent have to be instituted separately in all the Contracting States for which the patent has been granted, would be unacceptable for the Community patent.


Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de jus ...[+++]

While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.


Un tel signe serait néanmoins trompeur: si le «bon» pourcentage de charges fixes était imputé aux activités annexes, celles-ci apparaîtraient moins rentables ou, à l'extrême, effectivement déficitaires.

Such evidence would be misleading: if the "right" percentage of fixed costs was allocated to the non-core activities, they would be found to be less profitable or, in the extreme case, to effectively run a loss.


Le fait que l'Office européen des brevets ait délivré un tel brevet est extrêmement choquant et ce brevet doit être annulé.

The granting of this patent by the European Patent Office is deeply shocking and must be revoked.


Pallier ce manque d'informations peut se révéler extrêmement onéreux, surtout pour les petites entreprises, et peut les dissuader de ne serait-ce qu'envisager la mise en place de tels régimes.

Overcoming this lack of information may be prohibitively costly especially for smaller enterprises and may deter them from even contemplating the introduction of such schemes.




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tel brevet serait extrêmement ->

Date index: 2024-07-18
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