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Abus de brevet
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus du droit de brevet
Apprécier tel intérêt par rapport à tel autre
Chasseur de brevets
Chasseuse de brevets
Collectionneur de brevets
Collectionneuse de brevets
Concilier des intérêts divergents
Faire la part
Maintien du brevet tel qu'il a été modifié
Maintien du brevet tel que délivré
Mode wysiwig
Pêcheur de brevets
Pêcheuse de brevets
Réaction dépressive
Réactionnelle
Soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt
Tel écran-tel écrit
Tel-tel
Texte du brevet tel qu'il a été limité
Troll des brevets
Trouble dépressif saisonnier
WYSIWYG
éditeur HTML tel-tel
éditeur WYSIWYG
éditeur tel-tel
épisodes récurrents de dépression psychogène
équivalence écran-papier

Traduction de «tel brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maintien du brevet tel que délivré

maintenance of the patent as granted


texte du brevet tel qu'il a été limité

text of the patent as limited


maintien du brevet tel qu'il a été modifié

maintenance of the patent as amended


tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]

what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]




concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]

balance conflicting interests


éditeur HTML tel-tel | éditeur tel-tel | éditeur WYSIWYG

WYSIWYG HTML editor | WYSIWYG editor


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets

patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un tel brevet, unique pour toute la Communauté est susceptible d'aider l'Europe à transformer en succès industriels et commerciaux les résultats de la recherche et des nouvelles connaissances scientifiques et techniques.

A single patent for the whole Community could help Europe transform research results and new technological and scientific know-how into industrial and commercial success stories.


La création d’un tel brevet permettrait une réduction substantielle des coûts de brevetage (notamment ceux liés à la traduction et au dépôt), une protection simplifiée des inventions pour tout le territoire européen grâce à une procédure unique et l'établissement d'un système unique et centralisé des litiges.

The creation of such a patent could enable a substantial reduction in patenting costs (in particular those relating to translation and filing), simplified protection of inventions throughout the European territory as the result of one single procedure, and the establishment of a single centralised system of litigation.


Non pas que je sois contre le droit souverain des États membres de passer des accords de coopération renforcée entre eux, y compris en matière de brevet, mais aucune garantie ne nous est donnée quant aux normes écologiques et sanitaires qui présideront à la validation de tels brevets, notamment concernant les OGM.

It is not that I am against the sovereign right of the Member States to come to enhanced cooperation agreements among themselves, including in relation to patents. However, no guarantee has been given to us concerning the ecological and hygienic standards that will be applied during the approval process for these patents, in particular, concerning genetically modified organisms.


En fait, nous ne voulons plus octroyer de tels brevets à l’avenir, et ce parce que ces brevets compliquent tout particulièrement la vie des PME, auxquelles nous avons toujours promis une protection et une aide particulières.

We actually do not want to grant any more of them in future at all. This is because software patents make life particularly difficult for small and medium-sized enterprises, to whom we have always pledged special protection and support. To put it another way, anyone who patents software is playing into the hands of big business, not helping those with great intelligence.


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En pareil cas et, plus généralement, lorsque des établissements de formation ne se conforment manifestement pas, de fait, aux prescriptions de la convention STCW, il devrait être possible, par dérogation au principe de la reconnaissance générale de tous les brevets d'aptitude délivrés par un pays tiers, de révoquer la reconnaissance de tel ou tel brevet.

In such cases and, in general, when individual training institutes manifestly fail to comply de facto with the rules of the STCW Convention, it should be permissible to depart from the principle of across-the-board recognition of all certificates issued by a third country and suspend the recognition accorded to individual certificates of competency.


Un tel brevet, unique pour toute la Communauté est susceptible d'aider l'Europe à transformer en succès industriels et commerciaux les résultats de la recherche et des nouvelles connaissances scientifiques et techniques.

A single patent for the whole Community could help Europe transform research results and new technological and scientific know-how into industrial and commercial success stories.


On s'attend à ce qu'un tel brevet communautaire réduise sensiblement les coûts de traduction et frais connexes qui représentent aujourd'hui une partie très importante du coût du brevet européen et sont donc dissuasifs, surtout pour les PME.

It is expected that a Community patent would significantly reduce translation and related costs, which are today a major element of cost of the European patent and deterrent for patenting especially for SMEs.


La création d’un tel brevet permettrait une réduction substantielle des coûts de brevetage (notamment ceux liés à la traduction et au dépôt), une protection simplifiée des inventions pour tout le territoire européen grâce à une procédure unique et l'établissement d'un système unique et centralisé des litiges.

The creation of such a patent could enable a substantial reduction in patenting costs (in particular those relating to translation and filing), simplified protection of inventions throughout the European territory as the result of one single procedure, and the establishment of a single centralised system of litigation.


Le fait que l'Office européen des brevets ait délivré un tel brevet est extrêmement choquant et ce brevet doit être annulé.

The granting of this patent by the European Patent Office is deeply shocking and must be revoked.


4. souhaite que l'Office des brevets de Munich prenne des sanctions exemplaires contre les personnes qui ont permis la délivrance d'un tel brevet;

4. Hopes that the European Patent Office in Munich will impose exemplary penalties on those who allowed such a patent to be granted;




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tel brevet ->

Date index: 2022-05-12
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