Traduction de «tel fonds serait » (Français → Anglais) :

Un tel fonds serait distinct des recettes générales et serait administré par un établissement financier, comme la commission des pensions du Canada ou du Québec, qui n’en retirerait aucun avantage financier.
Such a fund would be separated from general government revenue and be administered on a non-profit basis by a financial institution like the CPP or QPP pension boards.

Il est estimé qu’un tel fonds pourrait mobiliser des prêts bonifiés dont la valeur serait équivalente à quatre à cinq fois le montant des subventions pour des projets d’investissement dans les pays partenaires de la PVE, dans les secteurs prioritaires définis dans les plans d’action.
It is estimated that such a fund could leverage as much as four to five times the amount of grant funding dedicated to it in concessional lending for investment projects in ENP partner countries, in priority sectors as identified in the Action Plans.

Nous sommes convaincus qu'un tel fonds serait un levier tout aussi extraordinaire pour la production cinématographique que le Fonds canadien de télévision l'est pour la télévision.
We are convinced that such a fund would be as effective a mechanism for film production as the Canadian Television Fund is for television production.

Donc, la principale raison pour laquelle nous proposons tous ensemble l'établissement d'un tel fonds, serait d'avoir une présence financière permanente par rapport aux services dans le cadre de la politique familiale, en reconnaissant pleinement que les provinces sont responsables de la conception et de l'exécution de ces services.
So a fundamental rationale for the proposal for a fund that I think we're all making in common is to have a permanent federal financial presence in the services side of family policy, with the full recognition that it is the provincial responsibility for the design and delivery of those services.

Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2004/39/CE. Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 24, paragraphe 1.
However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, the firm is likely to be acting in contravention of Article 24(1) or (3) of Directive 2014/65/EU In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.

Afin de relever ces défis, et sans préjuger de l'issue du prochain réexamen du budget, il serait possible d'envisager la création d'un cadre de financement intégré qui coordonnerait les instruments de l'UE en matière de transport, tels que le programme RTE-T et la contribution du Fonds de cohésion et des Fonds structurels dans le cadre du RTE-T.
In order to meet these challenges and without prejudging the forthcoming EU budget review, consideration should be given to setting up an integrated European funding framework to coordinate EU instruments for transport, such as the TEN-T programme and the TEN-T related contributions of the Cohesion and Structural Funds.

Le but recherché serait d'utiliser des montants limités de ressources publiques pour aider à stimuler le développement de tels investissements à capital à risque, qui ont un important rôle à jouer en permettant aux PPP de puiser dans la réserve considérable de fonds d'investissement privés à long terme.
The aim would be to use limited amounts of public resources to help stimulate development of such risk-capital investments, which have an important role to play in allowing PPPs to tap the considerable pool of long-term private investment funds.

M. Janigan : Pour récapituler, en partie, la réponse que j'ai donnée au sénateur Johnson tout à l'heure, nous voyons qu'il y a l'idée d'un fonds national pour les services à large bande — et je sais que nous avons présenté au gouvernement un mémoire où il est dit qu'il serait possible d'utiliser les sommes excédentaires recueillies pendant les enchères pour garnir un tel fonds — qui est présenté comme un mécanisme approprié.
Mr. Janigan: To recapitulate, in part, my answer to Senator Johnson earlier, we see the idea of a national fund for broadband — and I know we made a submission to the government that might look at the excess amounts that were garnered in the auction process as a potential source of that fund — as representing an appropriate mechanism to deal with this.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

La seule personne ayant de tels fonds serait l'investisseur.
If anybody has those funds it would be the investor.