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Traduction de «tel brevet serait extrêmement coûteux » (Français → Anglais) :

Un tel brevet serait extrêmement coûteux.

Such a patent would be extremely expensive.


Un tel brevet serait extrêmement coûteux.

Such a patent would be extremely expensive.


48. estime que les systèmes de contrôle ne peuvent pas viser le risque zéro dans tous les secteurs de dépenses, non seulement parce que ce serait extrêmement coûteux, mais aussi parce qu'il est peu probable que le risque zéro puisse jamais être atteint dans tous les secteurs de dépenses; accepte qu'un certain risque d'erreur soit toujours présent dans la mise en œuvre d'un programme de dépenses; souligne qu'il existe une différence entre tolérer le risque et tolérer l'erreur et réaffirme que la Commission doit suivre une approche de tolérance zéro vis-à-vis de tous les cas de mauvaise gestion e ...[+++]

48. Believes that control systems cannot aim at zero risk in all spending areas, not only because it would be extremely expensive, but also because it is unlikely that zero risk in all spending areas will ever be achieved; accepts that a certain risk of error will always exist when implementing any spending programmes; emphasises that tolerating risk is not the same as tolerating error and reaffirms that the Commission must pursue a zero-tolerance approach to all cases o ...[+++]


47. estime que les systèmes de contrôle ne peuvent pas viser le risque zéro dans tous les secteurs de dépenses, non seulement parce que ce serait extrêmement coûteux, mais aussi parce qu'il est peu probable que le risque zéro puisse jamais être atteint dans tous les secteurs de dépenses; accepte qu'un certain risque d'erreur soit toujours présent dans la mise en œuvre d'un programme de dépenses; souligne qu'il existe une différence entre tolérer le risque et tolérer l'erreur et réaffirme que la Commission doit suivre une approche de tolérance zéro vis-à-vis de tous les cas de mauvaise gestion e ...[+++]

47. Believes that control systems cannot aim at zero risk in all spending areas, not only because it would be extremely expensive, but also because it is unlikely that zero risk in all spending areas will ever be achieved; accepts that a certain risk of error will always exist when implementing any spending programmes; emphasises that tolerating risk is not the same as tolerating error and reaffirms that the Commission must pursue a zero-tolerance approach to all cases o ...[+++]


La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.

Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.


Il n’y a que peu de véhicules EX/III en service au Royaume-Uni, et il serait extrêmement coûteux de demander à l’industrie de construire davantage de ces véhicules spécialisés EX/III pour transporter ce type d’explosifs.

There are few EX/III vehicles in use in the UK and it would be extremely onerous on industry to require further specialist EX/III vehicles to be constructed to carry this type of explosive.


Un système juridictionnel décentralisé, tel que celui relatif aux brevets européens qui nécessite, par exemple, que les actions en justice concernant la validité du brevet soient prises séparément dans tous les Etats contractants pour lesquels le brevet a été délivré, serait inacceptable pour le brevet communautaire.

A non-centralised judicial system such as that for European patents, under which, for example, legal actions relating to the validity of a patent have to be instituted separately in all the Contracting States for which the patent has been granted, would be unacceptable for the Community patent.


Un tel signe serait néanmoins trompeur: si le «bon» pourcentage de charges fixes était imputé aux activités annexes, celles-ci apparaîtraient moins rentables ou, à l'extrême, effectivement déficitaires.

Such evidence would be misleading: if the "right" percentage of fixed costs was allocated to the non-core activities, they would be found to be less profitable or, in the extreme case, to effectively run a loss.


Le fait que l'Office européen des brevets ait délivré un tel brevet est extrêmement choquant et ce brevet doit être annulé.

The granting of this patent by the European Patent Office is deeply shocking and must be revoked.


Pour certains secteurs tels que les transports, il est clair qu'une réduction de cet ordre constituerait un objectif extrêmement coûteux.

There are clearly some sectors (e.g. transport) where an 8% reduction would be an extremely costly target to meet.




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tel brevet serait extrêmement coûteux ->

Date index: 2024-11-09
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