Vertaling van "techniques soient réunies " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, les techniques ci-après sont utilisables pour autant que les conditions préalables mentionnées soient réunies:
In this context, the following techniques can be used where the prerequisites mentioned are present:

2. Par dérogation à l’article 5, paragraphes 1 et 6, à l’article 7, paragraphe 3, et à l’article 8, les autorités compétentes des États membres énumérées à l’annexe IV peuvent autoriser, selon les modalités qu’elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des biens et des technologies énumérés à l’annexe III destinés aux entreprises visées à l’article 5, paragraphe 1, ou la fourniture d’une assistance technique, d’un financement ou d’une aide financière connexes, pour autant que toutes les conditions suivantes soient réunies:
2. By way of derogation from Articles 5(1) and (6), 7(3) and 8, the competent authorities in the Member States, as indicated in the websites listed in Annex IV, may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex III destined for enterprises mentioned in Article 5(1), or the provision of related technical assistance, financing or financial assistance, if all of the following conditions are met:

La proposition de règlement établit une procédure en vertu de laquelle les autorités compétentes peuvent appliquer leurs règles techniques à des produits légalement commercialisés dans un autre État membre sous réserve que les conditions énoncées à l'article 4 soient réunies.
This Regulation establishes a procedure whereby the competent authorities may apply their technical rules to products lawfully marketed in another Member State provided that the conditions laid down in Article 4 are met.

Pour donner aux services répressifs des États membres un meilleur accès aux données sur les passeports volés ou égarés dans les pays membres d'Interpol, en vue d'améliorer la sécurité intérieure de l'UE, le Conseil a jugé qu'il était nécessaire d'améliorer l'échange de ces données en utilisant le Système d'information Schengen (SIS), comme le Conseil européen l'avait demandé, et de prendre des mesures dans les meilleurs délais afin que toutes les conditions juridiques et techniques soient réunies pour permettre la réalisation de ce projet.
In order to provide law-enforcement authorities of the Member States with more efficient access to data on stolen and lost passports in Interpol member countries, with a view to improving the internal security of the EU, the Council considered it necessary that the exchange of these data be further enhanced by having recourse to the Schengen Information System (SIS), as requested by the European Council, and that steps be taken without delay in order to make that legally and technically possible.

Il convient de se rappeler que des dérogations peuvent être autorisées par la Commission, agissant de sa propre compétence, pour autant que des critères objectifs soient réunis et que les conditions techniques soient appropriées.
It should be borne in mind that exemptions can be made by the Commission acting under Commission competence providing objective criteria exist and the technical conditions are appropriate.

En attendant que les conditions soient réunies pour procéder à la création d'un nouveau modèle d'agence d'exécution pour l'externalisation, des mesures transitoires doivent être envisagées notamment pour permettre la reprise par les services de la Commission de tâches actuellement confiées à certains bureaux d'assistance technique (BAT).
Until such time as conditions are ripe for going ahead with the establishment of implementing bodies of a new model for externalisation, transitional measures must be contemplated, in particular to allow the Commission departments to take over tasks currently assigned to certain Technical Assistance Offices (TAOs).

technologies encore en développement, garantissant à l'industrie un délai suffisant pour perfectionner ces technologies; que l'exécution de la seconde étape nécessite au préalable que soient réunies certaines conditions cadres en ce qui concerne la disponibilité de carburant Diesel à faible teneur en soufre et d'un carburant de référence destiné à tester les émissions, correspondant aux progrès accomplis dans les technologies de contrôle des émissions et en ce qui concerne la disponibilité d'une meilleure méthode de contrôle de la conformité de la production que la Commission adopte en application de la procédure d'adaptation au progrès technique visée à l'article 4 de la directive 88/77/CEE; que la Commission présentera, avant la fin de 1993, un rapport complet sur ces matières au Conseil, autorisant ce dernier à décider, le cas échéant, avant le 30 septembre 1994, la valeur limite des émissions de particules retenue pour la seconde étape;
are still under development, granting to industry a sufficient lead time for perfecting such technologies; whereas the enforcement of the second stage requires as a prerequisite the meeting of certain framework conditions in relation to the availability of low-sulphur diesel fuel and of a corresponding reference fuel for emissions testing, to the progress achieved on emission control technologies, and to the availability of an improved method for the control of production conformity which the Commission adopts in application of the procedure for adaptation to technical progress set out in Article 4 of Directive 88/77/EEC; whereas the Commission will present, before the end of 1993, a comprehensive report on these matters to the Council enabling the latter to decide, if necessary, before 30 September 1994, the limit value for the particulate emissions to be retained for the second stage;