Traduction de «critères objectifs soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

critère de causalité objectif modifié [ critère objectif modifié ]
modified objective test of causation [ modified objective test ]

critère de causalité objectif [ critère objectif ]
objective test

critère objectif
objective criterion

critères objectifs
objective criteria

critère objectif de rattachement
objective connecting criterion

critère objectif
class test

critère objectif de causalité
objective test of causation

test critériel | test critérié | test centré sur les objectifs | test référé à un critère | test de maîtrise | test de réussite
criterion-referenced test | criterion referenced test | objectives-based test | objective-referenced test | mastery test

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. recommande que des critères objectifs soient définis afin de déterminer ce qui constitue un délai excessif de jugement;
28. Recommends the establishment of some objective criteria to define the excessive delay in the period for delivering judgments;

2. Les États membres veillent à ce que les procédures de délivrance des permis d’exploration soient ouvertes à toutes les entités possédant les capacités requises et à ce que les permis soient délivrés ou refusés sur la base de critères objectifs, publiés et non discriminatoires.
2. Member States shall ensure that the procedures for the granting of exploration permits are open to all entities possessing the necessary capacities and that the permits are granted or refused on the basis of objective, published and non-discriminatory criteria.

2. Les États membres veillent à ce que les procédures de délivrance des permis de stockage soient ouvertes à toutes les entités possédant les capacités requises et à ce que les permis soient délivrés sur la base de critères objectifs, publiés et transparents.
2. Member States shall ensure that the procedures for the granting of storage permits are open to all entities possessing the necessary capacities and that the permits are granted on the basis of objective, published and transparent criteria.

Il convient de se rappeler que des dérogations peuvent être autorisées par la Commission, agissant de sa propre compétence, pour autant que des critères objectifs soient réunis et que les conditions techniques soient appropriées.
It should be borne in mind that exemptions can be made by the Commission acting under Commission competence providing objective criteria exist and the technical conditions are appropriate.

(19) Les radiofréquences constituent une donnée essentielle des services de communications électroniques fondés sur les fréquences radioélectriques, et dans la mesure où elles sont liées à ces services, il convient qu'elles soient attribuées et assignées par les autorités réglementaires nationales selon un ensemble harmonisé d'objectifs et de principes sur lesquels leur action se fonde et selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, compte tenu des intérêts démocratiques, sociaux, linguistiques et culturels qui sont liés à l'utilisation des fréquences.
(19) Radio frequencies are an essential input for radio-based electronic communications services and, in so far as they relate to such services, should therefore be allocated and assigned by national regulatory authorities according to a set of harmonised objectives and principles governing their action as well as to objective, transparent and non-discriminatory criteria, taking into account the democratic, social, linguistic and cultural interests related to the use of frequency.

une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre produit ou peut intrinsèquement produire un effet défavorable pour une ou l'une des personnes auxquelles s'applique un des motifs visés à l'article 1er, de sorte que celle-ci se trouve dans une position particulièrement désavantageuse ou menace d'être placée dans une telle situation, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié(e) par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires;
indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice affects or is intrinsically liable to affect adversely a person or persons to whom any of the grounds referred to in Article 1 applies, so that they are placed, or there is a consequent risk that they will be placed, at a particular disadvantage, unless that provision, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving it are appropriate and necessary.

une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible de produire un effet défavorable pour une ou des personnes auxquelles s'applique un des motifs visés à l'article 1er, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié(e) par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires;
indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice is liable to affect adversely a person or persons to whom any of the grounds referred to in Article 1 applies, unless that provision, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving it are appropriate and necessary.