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Les conditions sont réunies pour
Sous réserve que les conditions soient respectées

Vertaling van "conditions soient réunies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


les conditions sont réunies pour

everything is set for


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour garantir la prévisibilité et une variation plus graduelle de la réserve de stabilité du marché, un volume prédéfini de 100 millions de quotas serait prélevé annuellement dans la réserve pour autant que les conditions soient réunies.

To ensure predictability and more gradual changes to the market stability reserve, a pre-defined volume of 100 million allowances per year would be released from the reserve where the conditions are met.


D. considérant que le lien entre la libéralisation des échanges et la réduction de la pauvreté n'est pas automatique, mais que l'ouverture des échanges peut constituer l'un des moteurs les plus efficaces de la croissance économique et du développement, à condition que les bonnes conditions soient réunies;

D. whereas the link between trade liberalisation and poverty reduction is not automatic, but opening up trade can be one of the most effective drivers of economic growth and development, if and when the right conditions are in place;


D. considérant que le lien entre la libéralisation des échanges et la réduction de la pauvreté n'est pas automatique, mais que l'ouverture des échanges peut constituer l'un des moteurs les plus efficaces de la croissance économique et du développement, à condition que les bonnes conditions soient réunies;

D. whereas the link between trade liberalisation and poverty reduction is not automatic, but opening up trade can be one of the most effective drivers of economic growth and development, if and when the right conditions are in place;


Parallèlement, il y a lieu de déroger à cette obligation pour les exportations de certains produits chimiques vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à condition que certaines conditions soient réunies.

At the same time, an exemption from this obligation is appropriate in relation to exports of certain chemicals to countries that are members of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) provided that certain conditions are met.


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Au mois de juin, l’Organisation internationale du travail (OIT), réunie à l’occasion de sa conférence annuelle, devrait, en effet, adopter une convention sur les travailleurs domestiques demandant à ce que ces derniers bénéficient d’une égalité de traitement avec les autres travailleurs, et que toutes les conditions soient réunies pour qu’on puisse parler de travail décent.

In June, the International Labour Organisation (ILO), which is to have its annual conference, should adopt a convention on domestic workers requiring that they enjoy equal treatment with other workers, and that all the conditions for dignified work are met.


Par dérogation à l’article 21, paragraphe 1, l’exploitant peut recourir à une méthode de surveillance qui ne repose par sur des niveaux (ci-après dénommée «méthode alternative») pour certains flux ou sources d’émission, à condition que les conditions suivantes soientunies:

By way of derogation from Article 21(1), the operator may use a monitoring methodology that is not based on tiers (hereinafter ‘the fall-back methodology’) for selected source streams or emission sources, provided that all of the following conditions are met:


Par dérogation à l’article 2, et pour autant qu’un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l’annexe I au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation souscrite par la personne, l’entité ou l’organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites Internet énumérés à l’annexe II peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient ...[+++]

By way of derogation from Article 2 and provided that a payment by a person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the person, entity or body concerned, before the date on which that person, entity or body had been designated, the competent authorities of the Member States, as indicated on the websites listed in Annex II, may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, if the following conditions are met:


Chaque État membre doit veiller à ce que les conditions soient réunies sur son territoire, pour que soient effectivement garantie l’égalité dans tous les domaines, et pas uniquement au niveau de l’occupation des postes politiques.

The conditions must be in place in every Member State for there to be effective equality in all areas and not just in political posts.


6. invite le Conseil et la Commission à dépêcher une mission d'observation des élections à long terme au Liban dans la perspective des élections générales, et appelle le gouvernement libanais à faire en sorte que toutes les conditions soient réunies pour que lesdites élections soient libres et justes;

6. Calls on the Council and the Commission to send a long-term election observation mission to Lebanon for the forthcoming general elections and calls on the Lebanese Government to provide all the conditions to enable the elections to be free and fair;


Par ailleurs, pour autant que les conditions soient réunies, l'Union devrait se montrer disposée à envisager d'étendre l'application des régimes d'exemption de visa.

Beyond this, provided the necessary conditions are in place, the EU should be open to examine wider application of visa free regimes.




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Date index: 2024-12-13
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