Traduction de «techniques non brevetées seront donc » (Français → Anglais) :

Il y a donc lieu d'abroger la directive 97/68/CE à compter d'une date qui laisserait à l'industrie suffisamment de temps pour s'adapter au présent règlement, ainsi qu'aux spécifications techniques et dispositions administratives qui seront établies par les actes délégués et les actes d'exécution adoptés en application du présent règlement.
Directive 97/68/EC should therefore be repealed with effect from a date which would allow industry sufficient time to adapt to this Regulation and to the technical specifications and administrative provisions to be laid down in the delegated and implementing acts adopted pursuant thereto.

Le captage du CO2 fait partie de ces activités, et des conclusions relatives aux MTD seront donc adoptées à l’avenir pour cette technique.
Capture of CO2 is also covered, therefore BAT conclusions will be adopted in the future for that activity.

[9] Ainsi qu'il est précisé plus haut, les modifications du règlement de base de l’AESA seront de nature technique et ne sont donc pas comprises dans l'analyse d'impact.
[9] As mentioned above, the amendments to the EASA Basic Regulation will be of a technical nature and therefore will not be analysed in the IA context.

31. observe que l'objectif de la législation relative à la sélection végétale doit consister en fin de compte à faciliter tant l'utilisation des techniques de sélection végétale que la recherche en matière d'agriculture et de sélection végétale; croit qu'il devrait en résulter des produits mieux adaptés au climat et aux conditions géographiques locaux, qui offriront donc un rendement élevé et seront sûrs pour la santé humaine et l'environnement;
31. Stresses that the ultimate aim of legislation on plant-breeding should be to facilitate both the application of plant-breeding techniques and research into agriculture and plant-breeding; believes that it should result in products being better adapted to the local climate and geographical conditions, which would ultimately lead to large yields that are safe for people’s health and the environment;

– un responsable des questions politiques peut élaborer deux normes techniques contraignantes de complexité moyenne par an; quatre responsables des questions politiques seront donc nécessaires pour 2013;
– One policy officer drafts 2 BTS of average complexity per year; this implies that 4 policy officers are needed for 2013;

La présente directive comporte donc des prescriptions minimales qui seront revues sur la base de l’expérience acquise et de l’évolution de la technique dans ce domaine.
This Directive includes minimum requirements which will be reviewed on the basis of experience acquired and of developments in technology in this area.

Étant donné que les objectifs de l’action envisagée, à savoir harmoniser la réglementation en matière de contrôle technique, empêcher toute distorsion de concurrence entre les transporteurs et garantir que les véhicules seront correctement contrôlés et entretenus, ne peuvent pas être réalisés par les États membres seuls et peuvent donc, en raison de la dimension de l’action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action, namely to harmonise the rules on roadworthiness tests, to prevent distortion of competition as between road hauliers and to guarantee that vehicles are properly checked and maintained, cannot be achieved by the Member States acting alone and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

De même, ils doivent également savoir qu’ils ne peuvent obtenir de brevets pour des inventions "triviales" relatives à des processus d’affaires ne pouvant en aucun cas être brevetées et seront donc dissuadés présenter des demandes pour celles-ci.
They will also know that they cannot get patents for trivial business process inventions that should not under any circumstances be patented, and will be discouraged from applying for them.

On peut donc, sans trop s'avancer, partir du principe que les moyens techniques seront utilisés dès qu'il seront disponibles; en d'autres termes, ce sont parfois les moyens qui justifient la fin et non le contraire.
One can safely assume that technical means will be used, once they are made available; in other words, it is sometimes the means that justify the end and not the other way around.