Vertaling van "cas être brevetées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pilote non breveté, non brevetée
unlicensed pilot

pilote breveté, pilote brevetée
licensed pilot

lieutenant breveté, lieutenante brevetée
certificated mate

technicien d'entretien d'aéronefs breveté | technicienne d'entretien d'aéronefs brevetée | technicien d'entretien d'aéronefs licencié | technicienne d'entretien d'aéronefs licenciée
aircraft maintenance engineer | AME

machine brevetée | engin breveté
proprietary machine

techniques brevetées
patented technology

athlète breveté [ athlète brevetée ]
carded athlete

matelot breveté [ matelot brevetée ]
able seaman [ able seawoman | able-bodied seaman | able-bodied seawoman ]

drogue brevetée
brand drug

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si le bâtiment effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage en eaux abritées, toute personne brevetée exigée en vertu du paragraphe (1) peut être remplacée par tout membre de l’effectif si au moins 75 % de cet effectif est composé de personnes brevetées et si les autres membres de l’effectif se sont familiarisés avec l’utilisation des bateaux de sauvetage.
(2) If a vessel is engaged on a near coastal voyage, Class 2 or a sheltered waters voyage, a certificated person required under subsection (1) may be replaced by any member of the complement if at least 75% of the complement consists of certificated persons and the remainder of the complement is familiarized with the operation of survival craft.

J'avais la ferme conviction que les lignées de plantes que nous développions au Canada présentement étaient brevetées, alors que je lis dans votre mémoire qu'au Canada, pas une seule plante n'a été brevetée, à mon grand étonnement, d'autant plus que nous sommes dans un marché fort compétitif et qu'on fait des efforts considérables dans chaque centre de recherche des provinces de l'Ouest, de l'Ontario ou du Québec pour développer des lignées de plantes qui soient de plus en plus rentables, compétitives et résistantes à la maladie.
I find that astounding, particularly since we are in a high competitive market, and are making considerable efforts in all research centres located in the West, Ontario and Quebec to develop plant varieties that are increasingly profitable, competitive, and disease-resistant.

J'ai rencontré il n'y a pas longtemps des membres du monde médical à Winnipeg qui craignent beaucoup—et ils ont écrit au ministre de la Santé à ce sujet—qu'une fois que diverses thérapies géniques auront été brevetées, elles seront non seulement mauvaises en principe, car j'estime que ce genre de choses ne devraient pas être brevetées, mais elles pourront faire augmenter encore le coût des soins de santé au Canada.
I met not so long ago with some people in the medical community in Winnipeg who were very concerned, and they have written to the Minister of Health about it, that once various gene therapies have become patented they will not only be bad in principle, to the extent that I do not think these kinds of things should be patented, but may also again drive up the cost of health care in Canada.

«actifs incorporels»: aux fins de la détermination des coûts admissibles, les dépenses liées au transfert de technologies sous forme d’acquisition de licences d’exploitation ou de connaissances techniques brevetées et non brevetées, pour autant que ces dépenses remplissent les conditions suivantes:
‘intangible asset’ means, for the purposes of calculating eligible costs, spending on technology transfer through the acquisition of operating licenses or of patented and non-patented know-how where such spending complies with the following conditions:

— «actifs incorporels»: aux fins de la détermination des coûts éligibles, les dépenses liées au transfert de technologies sous forme d'acquisition de licences d'exploitation ou de connaissances techniques brevetées et non brevetées, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
‘intangible assets’ means, for the purposes of calculating eligible costs, spending on technology transfer through the acquisition of operating licences or of patented and non-patented know-how, provided the following conditions are complied with:

[3] La "prime au brevet" est la valeur de l'invention brevetée nette de la valeur de l'invention si l'inventeur ne l’avait pas brevetée.
[3] The "patent premium" is the value of the patented invention net of the value of the invention if the inventor had no patent on it.

Des facteurs comme le raccourcissement des cycles de vie des produits ou la combinaison de plusieurs technologies en un seul produit ou service font que l'entreprise innovante dépend de plus en plus d'apports extérieurs qui prennent la forme de compétences, de conseils, de technologies brevetées ou de réseaux de coopération.
Factors such as the shortening of product life cycles and the combination of several technologies within a single product or service mean that the innovating enterprise increasingly depends on external inputs, in the form of skills, advice, proprietary technologies, cooperation networks, etc.

En ce qui concerne l'utilisation de l'invention brevetée sans l'autorisation du titulaire du brevet, le règlement proposé intégrerait les meilleures pratiques en vigueur dans les Etats membres: ainsi, serait possible l'octroi de licences obligatoires.
As regards the use of a patented invention without the patent proprietor's authorisation, the proposed Regulation would incorporate the best practice in force in the Member States: the granting of compulsory licences would thus be possible.

Air Liquide mettra aussi à la disposition d'autres sociétés les technologies brevetées de BOC dans le domaine gazier.
Air Liquide will also make BOC's patented gases technology available to other companies.