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Traduction de «technique supplémentaire s’impose » (Français → Anglais) :

L’évaluation doit être réalisée à plusieurs niveaux écologiques: les écosystèmes, les habitats (y compris leurs communautés associées, c’est-à-dire les biotopes) et les espèces, qui sont repris dans la structure de la présente section, en tenant compte de la partie A, point 2. Pour certains aspects de ce descripteur, un soutien scientifique et technique supplémentaire s’impose .

Assessment is required at several ecological levels: ecosystems, habitats (including their associated communities, in the sense of biotopes) and species, which are reflected in the structure of this section, taking into account point 2 of Part A. For certain aspects of this descriptor, additional scientific and technical support is required .


1. Lorsque les conditions techniques relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficiente des radiofréquences harmonisées pour les communications à haut débit sans fil permettent d'utiliser les radiofréquences pertinentes dans le cadre d'un régime d'autorisation générale, les autorités nationales compétentes évitent d'imposer d'éventuelles conditions supplémentaires et veillent à ce que d'autres utilisations éventuelles n'empêchent pas l'applicat ...[+++]

1. Where the technical conditions for the availability and efficient use of harmonised radio spectrum for wireless broadband communications make it possible to use the relevant radio spectrum under a general authorisation regime, national competent authorities shall avoid imposing any additional condition and shall prevent any alternative use from impeding the effective application of such harmonised regime.


Les États membres peuvent autoriser un marché réglementé à imposer des tarifs plus élevés pour passer un ordre qui est ensuite annulé plutôt qu’un ordre qui est exécuté et à imposer des tarifs plus élevés aux participants qui passent une proportion élevée d’ordres annulés par rapport aux ordres exécutés et à ceux qui appliquent une technique de trading algorithmique à haute fréquence, afin de refléter la charge supplémentaire que cela représente ...[+++]

Member States may allow a regulated market to impose a higher fee for placing an order that is subsequently cancelled than an order which is executed and to impose a higher fee on participants placing a high ratio of cancelled orders to executed orders and on those operating a high-frequency algorithmic trading technique in order to reflect the additional burden on system capacity.


Elle précise que les États membres disposent à cet égard d’une marge d’appréciation qui leur permet d’imposer des mesures aptes, selon l’état de la technique, à assurer une visibilité suffisante, tant à l’arrière qu’à l’avant, au conducteur du véhicule dont le volant est situé du même côté que le sens de la circulation (exemples : montage de rétroviseurs extérieurs supplémentaires ou adaptation des dispositifs d’éclairage et d’essuie-glace).

It points out that the Member States enjoy in that regard discretion allowing them to impose measures capable, according to the state of technology, of ensuring sufficient rear and forward visibility for the driver of the vehicle with the steering-wheel positioned on the same side as the direction of the traffic (examples: fixing additional external rear-view mirrors or the adaptation of lighting and windscreen-wiping devices).


Si un contrat ne répond pas aux conditions voulues pour pouvoir être compensé par une contrepartie centrale, le règlement impose l'application de techniques différentes de gestion des risques, y compris la détention d'un capital supplémentaire.

If a contract is not eligible for clearing by a CCP, the regulation requires the application of different risk management techniques, including the exchange of collateral and the holding of additional capital.


La note d’information technique française (N.I.T. n° 328) impose aux fabricants de cagoules de protection contre le feu pour sapeurs-pompiers de se conformer à des exigences de sécurité supplémentaires qui s’ajoutent à celles prévues au niveau de l’UE.

The French Technical Information Note (N.I.T 328) imposes to manufacturers of hoods for protection of fire-fighters additional safety requirements to those outlined at EU level.


Certaines mesures communautaires d'harmonisation permettent toutefois aux États membres d'imposer des conditions techniques supplémentaires en ce qui concerne la mise sur leur marché d'un produit.

Some Community harmonisation measures, however, permit Member States to impose additional technical conditions on the placing of a product on their market.


Des règles techniques supplémentaires s'imposent, notamment en ce qui concerne les services relatifs à l'accès des tiers, les principes régissant les mécanismes d'attribution des capacités, les procédures de gestion de la congestion ainsi que les exigences de transparence.

Additional technical rules are necessary, in particular regarding third party access services, principles of capacity allocation mechanisms, congestion management procedures and transparency requirements.


Elles permettent en outre expressément aux petites mutuelles de recourir à un certain nombre de mesures techniques spécifiques (comme d'imposer des cotisations supplémentaires à leurs affiliés), dont la mise en œuvre devra cependant être approuvée par les autorités nationales.

Furthermore, a number of specific technical features (e.g. supplementary member contributions) were permitted in the Directives to cater specifically for small mutual insurance companies, although their application will now have to be vetted by national authorities.


Juste au moment où le gouvernement du Canada devrait faire un effort supplémentaire en mettant au point une mesure législative créative et pleine d'inspiration qui serait stratégiquement conçue pour préserver la qualité autrefois reconnue de nos banques et de nos sociétés d'assurances et pour aider nos principaux joueurs à soutenir la concurrence et à prospérer sur les marchés internationaux, il se contente de publier un imposant document de 900 pages, de qualité fort inégale, présentant des mesures spéciales ...[+++]

Just when the Canadian government should be going the extra mile with inspired and creative legislation designed strategically to preserve the once renowned high quality of our banking and life insurance industries, and to nurture and help our major players compete and flourish in the global marketplace, it has instead come up with an intimidating hodgepodge of 900 pages of technical ad hoc measures and enabling provisions that will lead to increased rather than reduced rule by regulation.


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