Traduction de «taxe tiendrait donc compte » (Français → Anglais) :

Un opérateur économique privé tiendrait donc compte de tels coûts au moment de décider d'investir ou non dans un aéroport (comme le montrent les études présentées par les autorités polonaises) et le financement public de tels investissements pourrait constituer une aide d'État.
A private market operator would therefore take these costs into account when deciding whether to invest in the airport (as was done in the studies submitted by Poland), and public funding of this investment would be liable to constitute State aid.

Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État. Selon l’Autriche, la Commission était du même avis dans le cadre de deux autres décisions antérieures relatives à des aides d’État (21).
Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).

Étant intervenu personnellement au Forum européen de l’énergie, organisé par le Président Buzek, entre des représentants des 27 États membres et notre Parlement, j’ai exprimé un avis favorable à un plan énergétique commun qui tiendrait compte de conditions égales d’accès à l’énergie pour les particuliers et les entreprises, en éliminant donc les différences de coûts parfois importantes qui existent aujourd’hui.
Speaking personally at the European Energy Forum, organised by President Buzek, among representatives of the 27 EU Member States and the European Parliament, I expressed a favourable opinion on a common energy plan that would allow for equal conditions of access to energy for private individuals and businesses, hence eliminating today’s sometimes notable cost differences.

Dès lors que DSB est désormais assujettie à la taxe sur les salaires, la base de calcul de la compensation n’était donc plus valable et une compensation a été versée à DSB pour tenir compte de cette modification des paramètres de calcul.
As DSB is now liable for payroll tax, the basis on which the compensation is calculated was no longer valid, and compensation was paid to DSB to take account of this change in the calculation parameters.

K. considérant que les politiques de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle doivent s'adresser aussi bien aux femmes qu'aux hommes et qu'elles requièrent donc une approche globale qui tiendrait compte de la discrimination à l'égard des femmes et considérerait les nouvelles générations comme un avantage pour la société dans son ensemble,
K. whereas policies to reconcile family and working life must be aimed at women and men alike and consequently require a comprehensive approach enabling discrimination against women to be taken into account and future generations to be treated as an asset to society as a whole,

K. considérant que les politiques de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle doivent s'adresser aussi bien aux femmes qu'aux hommes et qu'elles requièrent donc une approche globale qui tiendrait compte de la discrimination à l'égard des femmes et considérerait les nouvelles générations comme un avantage pour la société dans son ensemble,
K. whereas policies to reconcile family and working life must be aimed at women and men alike and consequently require a comprehensive approach enabling discrimination against women to be taken into account and rising generations to be treated as an asset to society as a whole,

- Il conviendrait de promouvoir, à la fois pour les taxes d'immatriculation et pour les taxes annuelles de circulation, un régime qui tiendrait compte des émissions de CO2 de manière plus que proportionnelle.
· The instrument should promote a much stronger than proportional CO2 based scheme for registration taxes as well as for annual circulation taxes.

À ce stade, il est quasiment impossible de mettre au point un système de taxes efficace et gérable qui tiendrait compte des effets indésirables des différents pesticides.
At this point in time, it will be virtually impossible to devise an efficient and manageable system of taxes/levies that would reflect adverse effects of individual pesticides.

- l’approche retenue ne tiendrait compte au départ que du CO2, mais en parallèle seraient mis en œuvre des instruments auxiliaires comme la différentiation des taxes d’aéroport en fonction des émissions de NOx.
- an approach where initially only CO2 is included, but ancillary instruments are implemented in parallel such as differentiation of airport charges according to NOx emissions.