Traduction de «différentiation des taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier
branch-line service charge

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

différentiation en saut de grenouille [ différentiation à saute-mouton ]
leapfrog differencing

différentiation territoriale [ différentiation géographique ]
geographical differentiation

taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]
carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De récentes études menées aux Pays-Bas font apparaître que des taxes d'immatriculation basées sur les émissions de CO2 d'un véhicule influencent davantage le choix du consommateur qu'une différentiation des taxes de circulation.
Third, the abolition is clearly counterproductive for environmental reasons. Recent studies in NL suggest that registration taxes based on the CO2 performance of a vehicle are more effective in influencing consumer choice than differentiation of circulation taxes.

Passons maintenant au groupe d’amendements suggérant que la différentiation des taxes sur les véhicules soit basée non seulement sur les émissions de dioxyde de carbone, mais aussi sur celles d’autres polluants - en particulier les amendements 1, 2, 7, 8, 15, 18, 21, 25, 26, 27, 30 et 36.
I now turn to the group of amendments suggesting that car tax differentiation should be based not only on carbon dioxide emissions but also on other pollutants – in particular amendments 1, 2, 7, 8, 15, 16, 17, 18, 21, 25, 26, 27, 30 and 36.

- l’approche retenue ne tiendrait compte au départ que du CO2, mais en parallèle seraient mis en œuvre des instruments auxiliaires comme la différentiation des taxes d’aéroport en fonction des émissions de NOx.
- an approach where initially only CO2 is included, but ancillary instruments are implemented in parallel such as differentiation of airport charges according to NOx emissions.

(5 bis) La différentiation en matière de taxe instituée dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive devrait être prise en compte lors de la prochaine révision de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO 2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves 1 , de manière à ce que les propriétaires de voiture potentiels disposent d'informations concordantes.
(5a) The tax differentiation established in implementing this Directive should be taken into account in the forthcoming review of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO 2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars 1 in order to ensure the provision of consistent information to prospective car owners.

(5 bis) La différentiation en matière de taxe mise en place dans le contexte de l'application de la présente directive devrait être prise en compte lors de la prochaine révision de la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, de manière à ce que les propriétaires de voiture potentiels disposent d'informations concordantes.
(5a) The tax differentiation established in implementing this Directive should be taken into account in the forthcoming review of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 relating to the availability of consumer information on fuel economy and carbon dioxide emissions in respect of the marketing of new passenger cars in order to ensure the provision of consistent information to prospective car owners.

(8) Pour plus de détails sur ces taxes à l'intérieur de l'UE, cf. Variabilisation and Differentiation Strategies in Road Taxation, INFRAS, Zurich, 2 juin 2000.
(8) For details of these charges across the EU, see Variabilisation and Differentiation Strategies in Road Taxation, INFRAS, Zurich, 2 June 2000.