Vertaling van "différenciation tient compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

qui tient compte des questions d'égalité des sexes | sensible a la dimension du genre
gender sensitive

coopération au développement qui tient compte des questions d'égalité des sexes
gender-sensitive development cooperation

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

Les hommes et le SIDA : une approche qui tient compte du rôle des hommes et des femmes
Men and AIDS - a gendered approach

si l'on tient compte de
considering that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission tient compte de ces dispositions lorsqu'elle élabore ses règles pour la compatibilité des aides d'État en faveur de la production primaire dans le secteur agricole, en veillant toutefois à ce qu'aucune différenciation fiscale ne soit appliquée dans le secteur.
The Commission takes these provisions into consideration when drawing up its rules for State aid compatibility for primary production in the agricultural sector, whilst ensuring that no tax differentiation is applied within the sector.

Justification fondée sur la logique du système En ce qui concerne la structure du mécanisme de refinancement et d’exemption, l’Autriche note que la différenciation opérée du point de vue du financement a été établie par analogie à d’autres régimes financés par des impôts et taxes. Or, comme cette différenciation tient compte de la viabilité des entreprises, elle correspond à la logique du système et ne constitue donc pas une aide d’État. Selon l’Autriche, la Commission était du même avis dans le cadre de deux autres décisions antérieures relatives à des aides d’État (21).
Justification by the rationale of the system: With regard to the structure of the refinancing and exemption mechanism, Austria takes the view that the design of the differentiation of charges is analogous to what exists in other tax- and fee-financed systems. The differentiation takes account of the capacity of undertakings to bear additional charges; it is in line with the rationale of the system, and consequently does not constitute State aid. Austria considers that this position has also been taken by the Commission in two earlier State aid decisions (21).

(2. Sur la base des informations communiquées en vertu du paragraphe 1, la Commission rend compte au Parlement européen et au Conseil de l'application du présent règlement au plus tard le 1 janvier 2017. Ce rapport tient compte des nouvelles technologies développées en vue d'améliorer la sécurité routière, telles que les normes de performance des crash tests et des exigences supplémentaires relatives à la sécurité fonctionnelle, comme le système d'appel électronique ou l'adaptation de vitesse intelligente (ISA), les systèmes d'alerte de vitesse excessive à l'approche des virages, l'indication automatique de la pression des pneus et de nouveaux systèmes d'éclairage permettant de se différencier des autres utilisateurs.
(2. On the basis of the information supplied under paragraph 1, the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the application of this Regulation no later than 1 January 2017. This report shall take account of new technologies developed to improve road safety, such as crash performance standards and additional functional safety requirements such as the e-call system, Intelligent Speed Adaption (ISA), curve speed warning systems, automatic tyre pressure detectors or new lighting systems differentiating such vehicles from other road users.

(16) Ce mécanisme commun doit permettre de faire en sorte que les prix de détail de l'itinérance communautaire reflètent les coûts sous-jacents inhérents à la fourniture du service plus fidèlement que par le passé, et d'offrir à tous les abonnés itinérants l'eurotarif qui tient compte d'une marge raisonnable en sus du coût de gros pour la fourniture d'un service d'itinérance, tout en laissant aux opérateurs la liberté de se concurrencer en différenciant leurs offres et en adaptant leurs structures tarifaires aux conditions du marché et aux préférences des consommateurs.
(16) This common mechanism should ensure that retail charges for Community-wide roaming provide a more reasonable reflection of the underlying costs involved in the provision of the service than has been the case, the Eurotariff that is to be offered to all roaming customers reflecting a reasonable margin over the wholesale cost of providing a roaming service, whilst allowing operators the freedom to compete by differentiating their offerings and adapting their pricing structures to market conditions and consumer preference.

La question se pose de nouveau: l'idée de chercher une garantie de sanction efficace par sa formalisation très poussée tient-elle compte de la différenciation dans les possibilités de prises des mers européennes?
The question arises once more: does the idea of seeking a guarantee of effective punishment through its far-reaching formalisation take account of the differentiation in the catch potential of the European seas?

La base de calcul du soutien du lait tient compte des conditions particulières des États membres dans la différenciation de la réduction des prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre.
The basis for calculating milk subsidies takes account of the particular conditions in Member States in differentiating between the reductions in the intervention prices for butter and skimmed milk powder.

Lorsque la participation du FSE est différenciée conformément à l'article 16, paragraphe 1, cette différenciation tient compte des besoins recensés lors de l'évaluation ex ante, notamment dans le domaine des resources humaines et de l'emploi.
Where the contribution of the ESF is differentiated in accordance with Article 16(1), this shall be done taking account of the needs identified by the ex-ante evaluation, notably in the field of human resources and employment.

2. De plus, une différenciation juridique entre transports intérieurs et vols dans des pays tiers ne tient pas compte de la réalité de la programmation des entreprises: alors que dans la crise actuelle, la coopération au sein d'alliances d'entreprises, comme par exemple l'alliance "Star", devient de plus en plus décisive pour les différentes entreprises du secteur, celles-ci ne séparent pas nécessairement dans leurs pratiques les lignes intérieures et extérieures. Un rapprochement des dispositions de procédure contribuerait donc de façon fondamentale à la sécurité juridique des entreprises du secteur aérien.
2. Making a legal distinction between internal transport and flights to third countries ignores, moreover, the reality of the way in which airlines conduct their planning. Whilst, against the background of the present crisis in the sector, cooperation in the form of airline alliances such as the 'Star Alliance' is becoming increasingly vital to individual companies, the latter do not necessarily distinguish in this connection between internal and external routes.

En outre, des compensations sont prevues sous forme de paiement direct (pour la suspension des quotas laitiers, et pour les restrictions sur le plan de l'intervention dans le secteur de la viande bovine. La Commission n'exclut pas de mettre en place d'autres mesures de differenciation et de compensation pour preserver le tissu rural dans certaines regions ou pour maintenir un avenir a la petite agriculture. Parallelement a l'amenagement des mecanismes de marches, la Communaute a etendu et renforce sa politique dans le domaine des structures : - par un premier train de mesures arrete en mars 1985, pour prendre en compte les modifications intervenues dans l'environnement economique; - par un second train de mesures socio-structurelles adopte en mars 1987, qui tient compte a la fois des difficultes de revenus que pouvaient rencontrer certains agriculteurs et la necessite d'eviter la production d'excedents. Ainsi la reforme de la politique structurelle s'est articulee autour de trois axes, afin de confirmer ainsi le role societal fondamental de la PAC : 1) contribuer au developpement des economies regionales marquees d'un retard structurel; 2) encourager le developpement rural en dehors des regions en retard de developpement; 3) stimuler l'adaptation des structures agricoles.
- 9 - Also, compensation is provided in the form of direct payments (for the suspension of the milk quotas and for restrictions as regards buying in of beef). The Commission does not rule out the introduction of other differentiation or compensation schemes to maintain the fabric of rural life in certain regions or to ensure the preservation of a proper future for small farmers. In line with the adjustment of market mechanisms, the Community has broadened and strengthened its policy as regards farm structures: - a first set of measures adopted in March 1985 covered the changes that had occurred in the economic environment; - a second set of socio-structural measures adopted in March 1987 was designed to accommodate both the difficulties as regards incomes certain farmers might have to contend with and the need to avoid the production of surpluses. Thus the reform of the structural policy has three main goals, with a view to underpinning the fundamental role the CAP has to play in society as a whole: 1. that of contributing to the development of the regional economies lagging, in terms of structures, behind the others; 2. that of encouraging rural development outside the backward regions; 3. that of stimulating the adaptation of agricultural structures.