Traduction de «taxe alors seulement » (Français → Anglais) :

Les passagers qui prennent l'avion au Canada paient souvent un supplément de 60 à 75 p. 100 sur le tarif de base des lignes aériennes pour les droits et les taxes, alors qu'aux États-Unis, ces coûts représentent seulement entre 10 et 18 p. 100 du tarif de base.
Passengers departing Canadian airports often pay between 60 and 75 per cent above the airline's base fare to cover taxes and charges, compared to between 10 and 18 per cent in the U.S. I recently asked a U.S. low-cost carrier why they did not fly to Canada and they said, " We already do.

Les taux de cette taxe sont fortement progressifs: les entreprises ayant un faible chiffre d’affaires doivent seulement verser 0,2 % de leur chiffre d’affaires provenant de la production et de la vente de produits du tabac, alors que celles dont le chiffre d’affaires est plus élevé sont soumises à un taux pouvant aller jusqu’à 4,5 %.
The tax rates are steeply progressive: Companies with a low turnover are only liable to pay a tax of 0.2% of their turnover from the production and sale of tobacco products. On the other hand, companies with a higher turnover are subject to a rate of up to 4.5% of their turnover.

Au cours de ces derniers mois, des questions ont été posées sur: la «réactivité» du fonds (sans qu’on ne s’intéresse davantage à l’élimination des causes par l’amélioration des stratégies générales en matière d’innovation et d’enseignement dans un monde globalisé ainsi que par un meilleur ciblage et une meilleure utilisation du FEM dans et par les États membres), le nombre restreint de secteurs aidés (surtout à l’époque), en particulier les industries textile et automobile (respectivement 15 et 13 demandes), à propos desquels on pouvait se poser par exemple, la question de savoir si les licenciements résultaient de la «mondialisation» ou d’un manque d’innovation du secteur ou si les mesures se substituaient, et dans quelle mesure, à l’aide nationale; le paradoxe que d’une part (seulement) 500 millions d’euros sont alloués au fonds chaque année (à partir de crédits d’engagement annulés dans le budget de l’UE), alors qu’en principe, aucune limite n’est imposée au nombre de demandes d’intervention pour autant que les critères soient remplis (premiers servis), et aussi le fait qu’il soit plus compliqué pour les PME de bénéficier de ce fonds et la question du lien avec les aides publiques/taxes.
Over the last few months, questions have been raised on: the ‘reactiveness’ of the fund (without more focus at the same time on remedying the causes by improving general strategies for innovation and education in a globalised world, better targeting and use of ESF in and by Member States); the limited number of sectors aided (especially at that time), in particular, the automotive and textile sectors (respectively 15 and 13 applications), where questions could be raised as to, for example, whether the redundancies are a result of ‘globalisation’ or lack of innovation of the sector; whether / to what extent the measures take/took the place of national aid; the paradox that, on the one hand, (only) EUR 500 million is made available for the fund each year (from unspent commitments in the EU budget), whereas in principle, unlimited applications could be made if the application criteria are fulfilled (first served); the fact that it is more difficult for SMEs to profit from such a fund; the link with State aid/taxes.

Cela veut dire que l'industrie, lorsqu'elle s'oppose aux échanges d'émissions, doit aussi se demander si elle préfère, en lieu et place, l'introduction d'une telle taxe. Alors seulement, nous aurons - je crois - une discussion objective sur ce thème.
This means that industry, if it wants to campaign against emissions trading, has to ask itself whether it would, in its stead, prefer this pollution-related levy, and I do believe that we will then have a hard-headed discussion on this issue.

Jusqu’ici, la concurrence dans l’UE a été déloyale. En Allemagne, par exemple, outre d’importants désavantages fiscaux, les taxes d’utilisation des voies représentent un péage ferroviaire imposé à tous les trains et sur toutes les lignes, alors que les camions ne sont, jusqu’à présent, soumis à des péages que sur les autoroutes et seulement s’ils pèsent plus de 12 tonnes.
Up to now, competition in the EU has been unfair; in Germany, for example, added on to the massive fiscal drawbacks, track charges constitute a rail toll on all trains and on all lines, whilst lorries have up to now been charged tolls only on motorways and only if they weigh over 12 tonnes.

Je suis certain que le président en exercice confirmera qu’au Royaume-Uni uniquement, plus de 40 milliards de livres sterling sont perçus grâce aux taxes routières, alors que seulement 8 milliards de livres sont réinvestis dans les infrastructures de transport - bien loin du principe de neutralité fiscale.
I am sure the President-in-Office will confirm that in the UK alone over GBP 40 billion is taken in road-related taxes, yet only GBP 8 billion is reinvested in the transport infrastructure – far from being tax-neutral.

Le soutien passe par la réduction de réglementations excessives, ce qui augmente le degré de libéralisation du cadre réglementaire de ces fonds, alors qu’on conteste exactement le contraire, notamment la création d’une taxe sur les mouvements de capitaux, qui générerait non seulement des recettes pour d’autres activités, mais qui aiderait aussi à lutter contre des mouvements purement spéculatifs et à mieux contrôler ces instruments.
This support entails reducing excessive regulation, thereby increasing the degree to which the regulatory framework for these funds is liberalised, when what is really needed is exactly the opposite, namely the imposition of a tax on capital movements, which would not only generate income for other activities, but would also help to combat purely speculative movements and to monitor these instruments more effectively.

Toujours pour répondre à M. Moore, je dirai que le provincial a investi 96,7 p. 100 de sa taxe d'accise dans le réseau routier, autoroutier et autres transports au Québec, alors que le fédéral en a investi seulement 23 p. 100. Donc, nous pensons qu'il y a là une marge de manoeuvre et que le gouvernement fédéral pourrait se servir de la taxe d'accise, au prochain budget, pour bonifier les programmes existants.
Still in answer to Mr. Moore, I will say that the province invested 96.7% of its excise tax in highways, autoroutes and other transportation systems in Quebec, while the federal government invested only 23%. So, we believe there is some flexibility and that the federal government could use the excise tax, in its next budget, to improve existing programs.

Ce dernier vise l'informatisation des contrôles fiscaux sur les mouvements des produits à l'intérieur de la communauté, alors que l'informatisation du transit vise à établir un système électronique, remplaçant le système papier, pour les marchandises circulant entre la Communauté et les pays tiers, afin d'assurer le paiement des taxes et les droits. En plus, le système envisagé pour accises établit un lien direct entre les opérateurs alors que NCTS établit en termes généraux seulement un lien de bureau à bureau de douane.
The latter is intended to computerise tax checks on movements of goods inside the Community, while the transit system aims to computerise the movement of goods between the Community and third countries, to ensure that taxes and customs duties are paid. Moreover, the system for excise establishes a direct link between traders, while the NCTS broadly links only customs offices.

Alors, c'est le Québec qui est responsable mais il n'en a pas les moyens parce que, comme le soulignait le ministre de la Santé, depuis 1982-1983, huit milliards de dollars ont été retirés pour la santé seulement, des dollars qui avaient été des engagements fermes pour prétendument permettre d'établir le régime de santé et de services sociaux du Québec, à l'occasion, faut-il le rappeler-pas parce que les dollars poussent à Ottawa alors qu'ils ne pousseraient pas au Québec-de cette concentration extraordinaire, on le sait, de tous les impôts et taxes à Ottawa pour la Deuxième Guerre mondiale, concentration qui faisait diablement l'affaire de tous les hauts fonctionnaires et politiciens qui avaient travaillé, avant cette période, pour faire en sorte que, à Ottawa, on décide des politiques économiques et sociales et que les provinces ne soient que des sous-traitants (1235) Cette politique a été rejetée d'une façon unanime, au Québec, par tous les partis.
Quebec is the one with responsibility, but not with the means because, as the Minister of Health has pointed out, since 1982-83, eight billion dollars have been cut from health alone, money which represented firm commitments to supposedly allow establishment of the health and social services system in Quebec at a time when-not because money was any more plentiful in Ottawa than in Quebec-there was an extraordinary central concentration of tax dollars. The original reason for this had been financing the Second World War, and that concentration suited to a T all of the senior public servants and politicians who had worked to get decisions on economic and social policies centred in Ottawa, with the provinces only as subcontractors (1235) This policy was rejected unanimously in Quebec, by all parties.