Traduction de «grâce aux taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai de grâce pour le paiement de taxes | délai supplémentaire pour le paiement des taxes
period of grace for payment of fees

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

Séminaire interrégional sur la construction de logements grâce aux coopératives et aux associations à but non lucratif
Interregional Seminar on Housing through Co-operatives and other Non-Profit Associations

délai de grâce pour le paiement de taxes
grace period for the payment of fees

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

chef aux taxes à la consommation
commodity tax manager | commodity taxes manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.
Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.

Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.
To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.

Au 31 décembre 2010, au moins 50 % du total des recettes fiscales générées par les taxes annuelles de circulation et les taxes d’immatriculation (dans l’attente de la suppression de ces dernières) devront l’être grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.
By 31 December 2010, at least 50% of the total tax revenue from both the annual circulation tax and the Registration tax (pending its abolition) should originate in the CO2 based element of each of these taxes.

Rien qu’en Pennsylvanie, environ 200 000 personnes ont trouvé du travail dans l’extraction et la transformation de gaz non conventionnel et l’économie locale reçoit chaque année plus de 8 milliards de dollars grâce aux taxes, aux commandes passées par les compagnies d’extraction et aux redevances des concessions.
In the US state of Pennsylvania alone, around 200 000 people have found work extracting and processing non-conventional gas, and the local economy gains over USD 8 billion every year from taxes, orders placed by extraction companies and concession fees.

L’Europe doit soulever ce problème dans le contexte de la COP-16 parce qu’un changement de la politique internationale sur cette question offrirait une possibilité sérieuse de limiter drastiquement les émissions de gaz à effet de serre tout de suite et à très bas coût et de demander aux pays tels que la Chine, qui rejette actuellement des quantités énormes de HFC-23 dans l’atmosphère, qui pourraient être réduites à zéro si la Chine utilisait une partie de l’argent qu’elle gagne grâce aux taxes sur ces profits abusifs, de participer plus activement aux efforts de lutte contre le changement climatique.
Europe needs to set this problem within the context of COP-16, because a change in international policy on this issue offers a serious opportunity to drastically limit emissions of greenhouse gases straight away at a very low cost and to ask countries such as China, which is currently pumping huge quantities of HFC-23 into the atmosphere, which could be reduced to zero if China used some of the money it makes in taxes on these unwarranted profits, to become involved more actively in efforts to combat climate change.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de commencer par remercier tout spécialement M. Gauzès, qui, avec cette Assemblée, a énormément travaillé pour faire avancer ce rapport. Maintenant que nous avons, bien sûr, l’euro depuis un certain temps, ce sont cette Assemblée et l’Union européenne qui font progresser l’espace unique de paiements, d’abord grâce aux taxes transfrontalières, et aujourd’hui grâce au SEPA, et il est important de souligner le rôle particulier joué dans ce domaine par cette Assemblée.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, let me just start by expressing my most especial thanks to Mr Gauzès, who, together with this House, has put a great deal of work into moving this report forward; now that we have, of course, had the euro for some time, the driving force behind the single payment area in Europe is this House and the European Union, starting with the cross-border charges, now moving on to SEPA, and the particular part played in this by this House is something that needs to be stressed.

Je suis certain que le président en exercice confirmera qu’au Royaume-Uni uniquement, plus de 40 milliards de livres sterling sont perçus grâce aux taxes routières, alors que seulement 8 milliards de livres sont réinvestis dans les infrastructures de transport - bien loin du principe de neutralité fiscale.
I am sure the President-in-Office will confirm that in the UK alone over GBP 40 billion is taken in road-related taxes, yet only GBP 8 billion is reinvested in the transport infrastructure – far from being tax-neutral.

mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d’octroi d’autorisations prévu par la directive 2008/1/CE, grâce aux schémas nationaux prévus par la directive 2001/80/CE, et grâce à l’utilisation d’instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d’émission.
measures to reduce air pollution through the permit system under Directive 2008/1/EC, the national plans under Directive 2001/80/EC, and through the use of economic instruments such as taxes, charges or emission trading.

Par ailleurs, la Commission prévoit également d'encourager l'achat de voitures moins consommatrices en carburant, notamment grâce à une amélioration de leur étiquetage et à des dispositions visant à ce que les taxes automobiles prélevées par les pays de l’UE tiennent compte des émissions de CO2.
Furthermore, the Commission intends to promote the purchase of fuel-efficient vehicles, particularly by improving vehicle labelling and by introducing legislation that would enable car tax systems in the EU countries to take account of CO2 emissions.

Ils ne prélèvent pas l'argent qui est dû à l'Union européenne sur la contrebande de cigarettes, par exemple, et l'argent que nous pourrions obtenir grâce aux taxes.
They are not collecting the money that is due to the European Union, for example, from cigarette smuggling and the money that we could get through taxes.