Vertaling van "taux de droit individuels plus bas augmentent considérablement " (Frans → Engels) :

Il convient de rappeler que si les exportations des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas augmentent considérablement en volume après l’institution de mesures antidumping, il pourrait être considéré qu’une telle hausse constitue en tant que telle un changement dans l’évolution des tendances commerciales entraîné par l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
It is recalled that should the exports by the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the anti-dumping measures, such increase could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la configuration des échanges résultant de l’institution de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la structure des échanges résultant de l’institution de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant, par elle-même, un changement dans la structure des échanges résultant de l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant, par elle-même, un changement dans la structure des échanges résultant de l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Grâce à un taux tarifaire plus bas, depuis 2007, les importations de vins chiliens ont augmenté considérablement au Japon où elles occupent maintenant une plus grande part du marché.
With a lower, phasing-out tariff rate, Chilean wine imports into Japan have increased significantly since 2007, capturing a greater market share.

Le taux de pauvreté des personnes âgées au Canada est l'un des plus bas au monde, et c'est en partie grâce aux mesures que nous avons prises. En effet, nous avons rayé du rôle d'imposition des centaines de milliers de personnes âgées, investi considérablement dans le logement abordable pour les aînés à faible revenu et procédé à la plus importante augmentation du Supplément de revenu garanti des 25 dernières années.
Canada has one of the lowest senior poverty rates in the world, thanks in part to our actions, which include removing hundreds of thousands of seniors from the tax rolls completely, making significant investment in affordable housing for low-income seniors and introducing the largest GIS increase in a quarter of a century.

18. souligne qu'il faut fournir à la BEI et à la BERD les ressources nécessaires pour qu'elles puissent augmenter considérablement les lignes de crédit à taux très bas proposées aux PME, à la production et aux services relevant de l'environnement ou aux services sociaux et de soins de santé, à condition de créer des emplois de qualité assortis de droits sociaux et de conditions de travail et de rémunération décentes;
18. Points out that the EIB and the EBRD must be provided with the resources needed to increase drastically their credit lines at very low interest rates for SMEs, ecological production and services, social and health services etc., on condition that these create high-quality employment with social rights and decent pay and working conditions;

La proposition obligera les États membres qui appliquent les taux réels les plus bas à augmenter les droits d'accise sur les cigarettes.
The proposal will oblige the Member States with the lowest real rates to increase their excises on cigarettes.

Parmi les effets positifs cités dans le livre figurent: * les bénéfices concrets que retire le citoyen européen du marché unique: l'extension des droits et des libertés individuels, des prix plus bas, un choix plus large au stade de la consommation, l'augmentation du niveau de vie, des progrès en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, la sécurité et la fiabilité des produits ou encore un environnement plus sain; * le fait que jusqu'à 900 000 emplois supplémentaires aient été créés; * une augmentation supplémentaire du revenu dans l'Union de l'ordre de 1,1 % à 1,5 % en 1994 (ce qui représente 60 à 80 milliards d'écus); * des taux d'inflation inférieurs de 1,0 % à 1,5 % à ce qu'ils auraient été en l'absence du marché unique; * un accroissement des échanges de produits manufacturés et de services de 14 % et de 7,6 % respectivement.
The positive results presented in the book include: * tangible benefits to EU citizens in terms of extended personal rights and freedom, lower prices, more consumer choice, higher living standards, better health and safety at work, product safety and reliability and a safer environment * up to 900,000 more jobs than would otherwise have existed * Community income 1.1% to 1.5% higher in 1994 due to the Single Market - an increase of ECU 60-80 billion; * inflation rates 1.0% to 1.5% lower than they would otherwise have been * intra-EU trade in manufacturing and services up by 14 and 7.6 % respectively.