Traduction de «bénéficiant de taux de droit individuels plus bas augmentent considérablement » (Français → Anglais) :

Il convient de rappeler que si les exportations des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas augmentent considérablement en volume après l’institution de mesures antidumping, il pourrait être considéré qu’une telle hausse constitue en tant que telle un changement dans l’évolution des tendances commerciales entraîné par l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
It is recalled that should the exports by the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the anti-dumping measures, such increase could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la configuration des échanges résultant de l’institution de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la structure des échanges résultant de l’institution de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant, par elle-même, un changement dans la structure des échanges résultant de l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by one of the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Si le volume des exportations des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant, par elle-même, un changement dans la structure des échanges résultant de l’institution de mesures au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Should the exports by the companies benefiting from lower individual duty rates increase significantly in volume after the imposition of the measures concerned, such an increase in volume could be considered as constituting in itself a change in the pattern of trade due to the imposition of measures within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

Les droits des passagers aériens ont été considérablement renforcés, de sorte que les Européens peuvent apprécier avec une sécurité accrue la liberté de travailler et de voyager dans l’ensemble de l’Union. Il faut que les autorités nationales intensifient le suivi des plaintes. Les transports internationaux ferroviaire et maritime offriront bientôt des droits analogues à leurs passagers, en vertu d’un instrument législatif en préparation. Les voyages par autocar devraient aussi bénéficier d’une plus grande attention à la qualité du service. La qualité du service est un atout concurrentiel important pour tous les modes de transport. Il faudrait veiller à augmenter les possibilités d’accès effectif aux transports offertes aux passagers à mobilité réduite.
Passenger rights have been considerably strengthened for air travel, making Europeans more secure in enjoying the freedom to work and travel throughout the Union. National authorities need to intensify the follow-up of complaints. Passengers using international transport by rail and sea will benefit from similar rights under forthcoming legislation. Coach travel would also benefit from greater attention to quality of service. Quality of service is an important competitive asset in all modes. Attention should be paid to increasing effective access to transport for passengers with reduced mobility.

C’est donc à bon droit que le Tribunal a considéré que la Commission a respecté la charge et le niveau de preuve nécessaire pour démontrer l’avantage conféré par la garantie implicite et illimitée de l’État, précisant qu’une telle garantie offre à l’emprunteur la possibilité « de bénéficier de taux d’intérêt plus bas ou de fournir une sûreté moins élevée ».
Therefore the General Court was right to consider that the Commission observed the burden and the level of proof necessary to establish the advantage granted by the implied and unlimited State guarantee, specifying that such a guarantee enables the borrower ‘to enjoy a lower interest rate or provide a lower level of security’.

Tous les contribuables bénéficient d'allégements fiscaux, notamment de la réduction à 16 % du taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers et de l'augmentation du revenu de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral.
All taxpayers are benefiting from personal income tax relief, which includes reducing the lowest personal income tax rate to 16% and increasing the basic amount that all Canadians can earn without paying federal income tax.

Grâce à un taux tarifaire plus bas, depuis 2007, les importations de vins chiliens ont augmenté considérablement au Japon où elles occupent maintenant une plus grande part du marché.
With a lower, phasing-out tariff rate, Chilean wine imports into Japan have increased significantly since 2007, capturing a greater market share.

Parmi les effets positifs cités dans le livre figurent: * les bénéfices concrets que retire le citoyen européen du marché unique: l'extension des droits et des libertés individuels, des prix plus bas, un choix plus large au stade de la consommation, l'augmentation du niveau de vie, des progrès en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, la sécurité et la fiabilité des produits ou encore un environnement plus sain; * le fait que jusqu'à 900 000 emplois supplémentaires aient été créés; * une augmentation supplémentaire du revenu dans l'Union de l'ordre de 1,1 % à 1,5 % en 1994 (ce qui représente 60 à 80 milliards d'écus); * des taux d'inflation inférieurs de 1,0 % à 1,5 % à ce qu'ils auraient été en l'absence du marché unique; * un accroissement des échanges de produits manufacturés et de services de 14 % et de 7,6 % respectivement.
The positive results presented in the book include: * tangible benefits to EU citizens in terms of extended personal rights and freedom, lower prices, more consumer choice, higher living standards, better health and safety at work, product safety and reliability and a safer environment * up to 900,000 more jobs than would otherwise have existed * Community income 1.1% to 1.5% higher in 1994 due to the Single Market - an increase of ECU 60-80 billion; * inflation rates 1.0% to 1.5% lower than they would otherwise have been * intra-EU trade in manufacturing and services up by 14 and 7.6 % respectively.