Traduction de «taux ainsi déterminé sera augmenté » (Français → Anglais) :

(ii) si le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable et le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable forment un total qui dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire à la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable sera, aux fins des présents règlements, censé être payable à un taux égal au taux annuel déterminé en soustrayant du taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable et le taux ainsi déterminé sera augmenté conformément à l’article 3;
(ii) if the aggregate of the annual rate at which the second pension of the recipient is payable, together with the annual rate at which the first pension of the recipient is payable, exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the second pension of the recipient is payable shall, for the purposes of these Regulations, be deemed to be payable at a rate equal to the annual rate determined by subtracting from the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the first pension of the recipient is payable and the rate so determined shall be increased in accordance with section 3,

Ainsi, le taux d'appel maximal de la TVA sera diminué progressivement à 0,75 % en 2002 et à 0,50 % en 2004, tandis que le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des droits de douane sera augmenté, étant porté à 25 % à partir de 2001.
Thus, the maximum rate of call on VAT will fall gradually to 0.75 % in 2002 and to 0.50 % in 2004, while the percentage retained by the Member States when collecting customs duties will increase to 25 % with effect from 2001.

Afin d'éviter une situation dans laquelle, dans un État membre déterminé, une augmentation des surfaces admissibles diminue de façon disproportionnée le montant des paiements directs par hectare et affecte ainsi le processus de convergence interne, les États membres devraient pouvoir, au moment de procéder à la première attribution des droits au paiement, appliquer certaines limitations aux fins de la détermination du nombre de droits au paiement.
In order to avoid a situation in a given Member State in which an increase in the eligible area dilutes disproportionately the amount of direct payments per hectare and thus affects the internal convergence process, Member States should be allowed, when carrying out the first allocation of payment entitlements, to apply certain limitations for the purpose of establishing the number of payment entitlements.

Afin d'éviter une situation dans laquelle, dans un État membre déterminé, une augmentation des surfaces admissibles diminue de façon disproportionnée le montant des paiements directs par hectare et affecte ainsi le processus de convergence interne, les États membres devraient être autorisés à appliquer un coefficient de réduction aux fins de la détermination des surfaces admissibles de prairies permanentes dans lesquels l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne prédominent pas traditionnellement dans les zones de pâturage, mais font partie des pratiques locales établies.
In order to avoid a situation in which, in a given Member State, an increase in the eligible area dilutes disproportionately the amount of direct payments per hectare and thus affects the internal convergence process, Member States should be allowed to use a reduction coefficient for determining the eligible area of permanent grassland where grasses and other herbaceous forage are traditionally not predominant in grazing areas, but form part of established local practices.

L'objectif est de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie à 12% d'ici 2010, ainsi que d'augmenter leur part dans la production d'électricité à 22%, et par ailleurs d'atteindre un taux de 5,75% de biocarburants utilisés dans les transports.
The targets have been set of increasing the share of renewables in total energy consumption to 12% by 2010 and their share of electricity production to 22%, with a target for the use of biocarburants in transport of 5.75%.

(7) Si du fait de l’application du paragraphe (5) aux périodes de prestations établies avant le 1 août 1999, le montant du supplément familial payable au prestataire à l’égard des semaines de chômage tombant le 1 août 1999 ou après cette date se trouve réduit, le montant du supplément familial ainsi déterminé sera, pour chaque enfant pour lequel le prestataire est admissible à la prestation fiscale pour enfants, augmenté du montant additionnel déterminé selon le tableau suivant, compte tenu du revenu familial et du nombre et de l’âge des enfants et ce, pour la durée de la période de prestations.
(7) Where the application of subsection (5) in respect of benefit periods established before August 1, 1999 results in a reduction of the amount of the family supplement payable to the claimant for a week of unemployment falling on or after August 1, 1999, the amount of the family supplement so calculated will be increased for each child for whom the claimant is entitled to receive a child tax benefit by an additional amount determined in accordance with the following table, taking into account the family income and the number and ages of the children, for the duration of the benefit period:

a) Si le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable égale ou dépasse le taux annuel spécifié pour ce bénéficiaire dans la Colonne I de l’Annexe B, le taux annuel auquel la première pension du bénéficiaire est payable sera augmenté conformément à l’article 3, mais aucune augmentation ne doit se faire en vertu des présents règlements du taux annuel auquel la seconde pension du bénéficiaire est payable; et
(a) if the annual rate at which the first pension of the recipient is payable is equal to or exceeds the annual rate specified for such recipient in Column I of Schedule B, the annual rate at which the first pension of the recipient is payable shall be increased in accordance with section 3, but no increase shall be made pursuant to these Regulations in the annual rate at which the second pension of the recipient is payable; and

l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée des mesures discrétionnaires prévues en matière de recettes, les objectifs de politique monétaire de moyen terme, la relation de ces objectifs avec la stabilité des prix et des taux de change et avec la réalisation d’une convergence soutenue.
the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those objectives to price and exchange rate stability and to the achievement of sustained convergence.

Cette croissance de la population carcérale au fil d'une génération n'a pas été causée par une augmentation du taux de criminalité, mais bien par des modifications de la politique de détermination de la peine qui ont entraîné des augmentations dramatiques de la proportion de déclarations de culpabilité pour des actes délictueux graves nécessitant des peines d'emprisonnement ainsi que des augmentations de la durée d'incarcération issue de ces peines [.]
This generation-long growth of imprisonment has occurred not because of growing crime rates, but because of changes in sentencing policy that resulted in dramatic increases in the proportion of felony convictions resulting in prison sentences and in the length-of-stay in prison that those sentences required .

Par la suite, le taux d'imposition sera augmenté pour cette première catégorie, ce qui, en fait, s'appliquera à tous les contribuables. Le taux de la première catégorie sera porté à 15,25 p. 100, puis à 15,5 p. 100 l'année suivante.
The first category will go up to 15.25 per cent, and then in the next year to 15.5 per cent in the next year.