Traduction de «tables d'impôt elles pourront commencer » (Français → Anglais) :

De cette manière, si elles ont un projet, elles pourront commencer leur planification immédiatement.
That way, if they have a project, they can start planning right away.

Les entreprises pourront y avoir accès lorsqu'elles rencontrent des problèmes de double imposition portant sur tous les aspects de l'impôt sur les sociétés.
Companies will be allowed to access it when they have problems with double taxation for all corporate tax issues.

La nouveauté est qu'elle sera conçue comme une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et qu'elle sera obligatoire au moins pour les sociétés multinationales, en commençant par une base commune, puis en continuant avec la consolidation en tant que deuxième étape.
The novelty is that it will be conceived as a mandatory CCCTB, at least for multinational companies, starting with the common base, followed by consolidation as a second step.

Elles ne pourront donc être octroyées qu’aux usines qui ont commencé leurs activités avant le 31 décembre 2013 et jusqu’à leur amortissement total, mais en aucun cas au-delà de 2020.
Therefore, such aid can only be granted to plants that started operation before 31 December 2013 until the plant is fully depreciated but in any event no later than 2020.

J’espère que ces mesures pourront être mises en œuvre aussi vite que possible, afin qu’elles puissent commencer à produire des résultats si nécessaires et si espérés.
I hope that these can be implemented as quickly as possible, so that they can begin to produce the results that are so necessary and hoped for.

C’est seulement lorsqu’elle sera devenue une loi européenne contraignante et directement applicable que les célébrations pourront commencer, et c’est une priorité pour le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, tout comme pour les autres groupes.
Only when it has become binding and directly applicable European law can the celebrations begin, and that is a priority for the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats as much as it is for the other groups.

Si elle est trouvée, ce que nous espérons, la Commission aura un mandat clair au sujet des améliorations que les États membres sont convenus d’introduire dans le pacte. À partir de ce moment, les procédures nécessaires pour la révision formelle des dispositifs du pacte pourront commencer.
If we achieve such a solution, which we very much hope to do, the Commission will be provided with a clear mandate regarding the improvements the Member States have agreed to make to the Pact, and the procedures necessary for a formal revision of the Pact’s provisions can then be set in motion.

Depuis 1991, date à laquelle elles ont commencé à faire partie du territoire douanier communautaire, les Canaries sont exclues du territoire fiscal harmonisé d'imposition indirecte, la sixième directive sur la TVA et celle relative aux impôts particuliers n'étant pas applicables.
Since 1991, when they became part of Community customs territory, the Canaries have been excluded from the harmonised tax territory for indirect taxation purposes and from the scope of the Sixth VAT Directive and the directive on special taxes.

La Commission a été compréhensive et a pris conscience de tout cela, raison pour laquelle elle a commencé à négocier une adaptation de l'APIM afin d'empêcher la disparition de cet impôt.
The Commission has been thorough and has taken account of this, and has therefore begun a negotiation of an adaptation of the tax on production and imports, in order that that tax may not disappear.

Dans quelques années peut-être, on peut espérer qu'avec l'indexation totale des tables d'impôt, elles pourront commencer à payer de l'impôt avec un revenu un peu plus élevé—14 000 $, 15 000 $, 16 000 $ peut-être.
A few years down the road we might hope that, with full indexation of the tax tables, they might start paying taxes on a slightly higher income of $14,000, $15,000 or $16,000.