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Vertaling van "tabac pourront désormais procéder " (Frans → Engels) :

À la suite de la décision prise par le Conseil aujourd'hui, j'espère que les colégislateurs pourront désormais procéder rapidement à la conclusion d'un accord en première lecture et faciliter l'entrée en vigueur en 2021.

Following today's decision by the Council, I hope that the co-legislators can now proceed quickly to conclude a first reading agreement and facilitate the entry-into-force in 2021.


Grâce à une plus grande sécurité juridique, les fabricants pourront désormais mieux organiser leurs procédés de fabrication, augmenter la qualité et la sûreté des produits et investir dans l’innovation.

Thanks to the increased legal certainty, manufacturers can now better organise their manufacturing processes, enhance the quality and safety of products and invest in innovation.


Le sénateur White : Les nombreux services de police, notamment celui d'Ottawa, qui reçoivent des plaintes de la part de propriétaires de magasins au sujet de la contrebande de tabac pourront désormais procéder à des enquêtes plus rapidement et plus efficacement.

Senator White: The complaints that many police agencies, including Ottawa, have had from store owners about illegal contraband tobacco could now be investigated more efficiently, effectively and quickly.


D'après votre témoignage, je crois comprendre que les agents des services policiers provinciaux, régionaux, municipaux et des Premières Nations, pourront désormais recourir aux dispositions du Code criminel pour enquêter sur la contrebande de tabac, alors qu'auparavant, ils devaient soit travailler de concert avec les autorités fédérales, soit, dans certains cas, être nommés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada comme gendarmes spéciaux d'office.

From your evidence, I take it that provincial, regional, municipal and First Nation police agencies will now be able to use the Criminal Code legislation to investigate contraband tobacco, where in the past they had to either work in conjunction with federal agencies or in some cases be appointed under the RCMP Act as ex officio special constables.


Donc, les provinces pourront désormais faire appel au Bureau pour qu'il procède à des enquêtes sur des accidents survenus dans des moyens de transports régis par elles.

The provinces will now be allowed to ask the board to investigate accidents in transportation areas that are under their own jurisdiction.




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tabac pourront désormais procéder ->

Date index: 2024-08-05
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