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Le vote s'applique donc aussi à celui-là.

Traduction de «s’applique donc aussi » (Français → Anglais) :

Elle s’applique donc aussi bien aux privilèges consistant à dispenser une instruction pour la prorogation ou le renouvellement de l’IR spécifique par type d’aéronef qu’aux privilèges supplémentaires consistant à dispenser une instruction en vue de la délivrance initiale d’une IR.

It therefore applies also to the privileges to instruct for the revalidation and renewal of the type-specific IR, as well as to the additional privileges to provide instruction for the initial grant of an IR.


Cela s'applique donc aussi aux organisations militaires, par le fait même.

By extension, that applies to militaries.


Le vote s'applique donc aussi à celui-là.

So the vote applies to that as well.


Certaines provinces et municipalités appliquent elles aussi des programmes de protection des témoins; la question ne concerne donc pas uniquement la GRC au niveau fédéral.

Some provinces and municipalities also operate witness protection programs, so it is not just the federal RCMP.


Les États membres doivent donc aussi adhérer individuellement au protocole afin que celui-ci puisse s'appliquer intégralement , ce qui garantirait un cadre juridique cohérent sur l'ensemble du territoire de l'UE.

The individual member states therefore also need to accede to the protocol for it to become applicable in full , thus ensuring a coherent legal framework throughout the Union.


Il peut donc aussi répondre aux citoyens. Le corpus législatif s'applique, les lois s'appliquent, ce projet de loi ne vise pas à remplacer les lois environnementales.

The body of legislation applies, the laws apply, this bill is not meant to replace environmental legislation.


En 2004, une évaluation externe a confirmé la validité du cadre stratégique de la CE pour la sécurité alimentaire qui s’applique donc aussi au présent programme thématique : elle établit que la sécurité alimentaire ne peut être atteinte qu’en traitant simultanément la disponibilité de produits alimentaires, l’accès à la nourriture, la qualité de la nutrition et la prévention des crises alimentaires.

In 2004 an external evaluation confirmed the validity of the EC’s strategic framework for food security, which therefore also applies to this Thematic Programme: it states that food security can only be achieved by simultaneously addressing the availability of food, the access to food, the quality of nutrition and the prevention of food crises.


La reconnaissance mutuelle devrait donc garantir non seulement que les jugements seront appliqués, mais aussi qu'ils le seront de manière à protéger les droits de la personne.

Mutual recognition must therefore not only ensure that effect is given to judgments but also that this is done in such a way as to secure individual rights.


Les lois mentionnées dans la note relative à la transposition prescrivent des peines pour les « personnes » coupables des infractions, et ces peines s'appliquent donc aussi bien aux personnes morales que physiques.

The Acts referred to in the Transposition Notes prescribe penalties for 'persons' guilty of the offences and these penalties therefore apply to legal as well as natural persons.


La directive sur le commerce électronique est une directive-cadre horizontale qui s'applique à tous les services de l'information (les services dits "en ligne") et donc aussi aux services financiers fournis en ligne.

The e-commerce Directive is a horizontal framework directive that applies to all information society services ("on-line" services) and therefore also to financial services provided on-line.




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s’applique donc aussi ->

Date index: 2022-07-19
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