Traduction de «elle s’applique donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle s’applique donc aussi bien aux privilèges consistant à dispenser une instruction pour la prorogation ou le renouvellement de l’IR spécifique par type d’aéronef qu’aux privilèges supplémentaires consistant à dispenser une instruction en vue de la délivrance initiale d’une IR.
It therefore applies also to the privileges to instruct for the revalidation and renewal of the type-specific IR, as well as to the additional privileges to provide instruction for the initial grant of an IR.

Elles s’appliquent donc également aux secteurs régis par des règles spécifiques de l’Union en matière d’aides d’État (transports (10), charbon, agriculture, sylviculture, pêche et aquaculture), sauf lorsque lesdites règles en disposent autrement.
They therefore also apply to those sectors that are subject to specific Union rules on State aid (transport (10), coal, agriculture, forestry, and fisheries and aquaculture) unless such specific rules provide otherwise.

Elle s'applique donc exclusivement aux importations de câbles en acier fabriqués par l'entité juridique spécifique susmentionnée et expédiés de la République de Corée.
This exemption is thus exclusively applicable to imports of steel ropes and cables consigned from the Republic of Korea and produced by the abovementioned specific legal entity.

Elle s'applique donc exclusivement aux importations de câbles en acier fabriqués par l'entité juridique spécifique susmentionnée et expédiés de la République de Corée.
The exemption is thus exclusively applicable to imports of steel ropes and cables consigned from the Republic of Korea and produced by the abovementioned specific legal entity.

Elle s'applique donc aux vols et non aux aéronefs.
Therefore, it applies to flights and not to aircraft.

Elle ne s'applique donc pas aux comptes détenus par des entreprises, fussent-elles des petites entreprises ou des microentreprises, sauf s'ils sont détenus à titre personnel.
Consequently, accounts held by businesses, even small or micro enterprises, unless held in a personal capacity, are outside its scope.

Comment peut-elle donc être crédible, elle qui applique si peu, voire pas du tout, les clauses de sauvegarde qui existent pourtant, sur ce sujet, dans tous ses accords commerciaux extérieurs, quand elle continue de commercer ou de financer, quoi qu’il arrive?
How, then, can it be credible, this Union that applies in such a half-hearted manner, if at all, the safeguard clauses that do nonetheless exist on this subject, in all its foreign trade agreements, when it continues to trade and to finance, no matter what?

Bien que la Suède applique un taux réduit à certaines prestations, elle n’a pas choisi cette option pour celles citées par l’honorable parlementaire et applique donc un taux normal.
Although Sweden applies a reduced rate to certain services, it has not selected this option for the cases mentioned by the Honourable Member and therefore applies the standard rate.

Les règles relatives au marché intérieur et à la concurrence ne s'appliquent généralement pas aux activités non économiques et elles ne s'appliquent donc pas non plus aux services d'intérêt général relatifs à ce type d'activités.
In general, internal market and competition rules, do not apply to non-economic activities and therefore have no impact on services of general interest to the extent to which these services constitute non-economic activities.