Traduction de «alimentaire qui s’applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer les principes de la technologie alimentaire
apply a food technology principle | implement food technology principles | apply food technology principles | applying food technology principles

appliquer un contrôle qualité à la transformation de denrées alimentaires
exert quality control to food processing | exert quality supervision to processing food | exert quality control to processing food | exert quality management to processing food

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatrièmement, les lignes directrices du gouvernement fédéral en matière de pension alimentaire devraient s'appliquer à toutes les séparations et à tous les divorces, y compris les cas où il n'est pas question de pension alimentaire.
Fourthly, the federal child support guidelines should apply to all separations and divorces, including those where no support order has been made.

Je voudrais savoir si, au cours de ces discussions, nous veillerons à ce que toutes les normes applicables aux produits alimentaires canadiens s'appliquent également aux importations.
I want to know whether, in conducting these discussions, we will ensure that all of the standards applied to food products in Canada apply to imports.

«denrée alimentaire», «aliments pour animaux» et «mise sur le marché», les définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (6) s'appliquent;
the definitions of ‘food’, ‘feed’ and ‘placing on the market’ are those given in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (6);

En 2004, une évaluation externe a confirmé la validité du cadre stratégique de la CE pour la sécurité alimentaire qui s’applique donc aussi au présent programme thématique : elle établit que la sécurité alimentaire ne peut être atteinte qu’en traitant simultanément la disponibilité de produits alimentaires, l’accès à la nourriture, la qualité de la nutrition et la prévention des crises alimentaires.
In 2004 an external evaluation confirmed the validity of the EC’s strategic framework for food security, which therefore also applies to this Thematic Programme: it states that food security can only be achieved by simultaneously addressing the availability of food, the access to food, the quality of nutrition and the prevention of food crises.

les guides de bonnes pratiques constituent un outil précieux, qui aide les exploitants du secteur alimentaire à respecter les règles d'hygiène alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire et à appliquer les principes HACCP;
guides to good practice are a valuable instrument to aid food business operators at all levels of the food chain with compliance with food hygiene rules and with the application of the HACCP principles;

La directive s'applique à un grand nombre d'activités essentiellement industrielles dont le potentiel de pollution est élevé - par exemple, dans les secteurs de l'énergie, de la métallurgie, de l'industrie minérale et chimique, de la gestion des déchets et de l'agro-alimentaire; elle s'applique également à l'élevage intensif.
The Directive applies to a significant number of mainly industrial activities with a high pollution potential covering, for example, the energy sector, the production and processing of metals, the mineral and chemical industries, waste management facilities and food production. It also applies to intensive livestock farming.

La politique de sécurité alimentaire doit s'appliquer à l'ensemble de la filière alimentaire, humaine et animale.
Food safety policy must apply to the whole food chain, for humans and animals alike.

La politique de sécurité alimentaire doit s'appliquer à l'ensemble de la chaîne alimentaire animale et humaine et s'appuyer sur une Autorité alimentaire européenne qui complète l'action de surveillance préventive des autorités nationales.
Food safety policy must apply to the entire animal and human food chain and be supported by an independent European Food Authority to complement preventive surveillance by the national authorities.

(7) considérant que la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (8), et la directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires (9), s'appliquent aux nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires;
(7) Whereas Council Directive 89/397/EEC of 14 June 1989 on the official control of foodstuffs (8) and Council Directive 93/99/EEC of 29 October 1993 on the subject of additional measures concerning the official control of foodstuffs (9) apply to novel foods or food ingredients;

L’uniformité de la législation de l’Union commande que certaines définitions figurant dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (2) s’appliquent aussi aux fins du présent règlement.
In the interest of consistency of Union legislation, certain definitions laid down in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (2) should also apply to this Regulation.