Traduction de «s’agit le règlement prévoit toutefois » (Français → Anglais) :

L'article 9, paragraphes 2 et 8, de ce règlement prévoit toutefois une taille minimale différente pour le thon rouge capturé dans i) l'Atlantique Est par des canneurs à appât et des ligneurs à lignes de traîne; ii) la mer Adriatique à des fins d'élevage; iii) la mer Méditerranée par la pêcherie artisanale côtière de poisson frais par des canneurs à appât, des palangriers et des ligneurs à lignes à main.
However, Article 9(2) and (8) of that Regulation provide for a different minimum size for bluefin tuna caught in (i) the eastern Atlantic by baitboats and trolling boats; (ii) the Adriatic for farming purposes; and (iii) the Mediterranean by the coastal artisanal fishery for fresh fish by baitboats, longliners and handliners.

Voilà qui m’a fait hocher la tête, car c’est bel et bien de cela qu’il s’agit! Le règlement prévoit toutefois d’y arriver en restreignant les principes du marché, en réduisant les citoyens à des consommateurs grégaires et en introduisant un surcroît considérable de bureaucratie.
But in the regulation this is to be achieved by restricting market principles, degrading citizens to sheep–like consumers and introducing a great deal of bureaucracy.

Le règlement (CE) no 73/2009 prévoit toutefois que le règlement (CE) no 1782/2003 continue de s’appliquer dans certains cas, y compris celui de la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique dans le secteur des viandes ovine et caprine.
However, Regulation (EC) No 73/2009 provides for the continued application of Regulation (EC) No 1782/2003 in specific cases including that of the partial implementation of the single payment scheme in the sheepmeat and goatmeat sector.

Lorsque le présent règlement prévoit des décisions qui doivent être prises par le Conseil, celui-ci agit à la majorité qualifiée sur la base d'une proposition de la Commission.
Where this Regulation provides for decisions to be taken by the Council, the Council shall act by qualified majority on the basis of a proposal from the Commission.

Le règlement prévoit aussi qu'après cette date, aucun pétrolier, quel que soit son pavillon, n'est autorisé à entrer dans les ports d'un État membre de l'Union, sauf s'il s'agit d'un pétrolier à double coque.
The regulation also stipulates that after this date no oil tanker, irrespective of its flag, will be authorised to enter the ports of a Member State unless it is a double-hull oil tanker.

Toutefois, ledit règlement prévoit un nombre limité de dérogations à ce principe, qui diffèrent selon les régions concernées.
However, that Regulation provides for a limited number of derogations to that principle, which vary according to the region concerned.

Le règlement prévoit toutefois des exceptions.
That regulation provides for exceptions to access.

L'article 68, paragraphe 2, point a), du même règlement prévoit toutefois la possibilité d'une dérogation lorsqu'un vin, désigné par une indication géographique, possède des caractéristiques qualitatives particulières.
However, Article 68(2)(a) of that Regulation provides for exceptions where a wine designated by a geographical indication has special quality characteristics.

(2) considérant que les articles 67 à 97 du règlement (CEE) n° 2454/93 déterminent les conditions auxquelles doit répondre la définition de la notion de produits originaires applicable dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées; que, toutefois, l'article 76 dudit règlement prévoit la possibilité de déroger aux dispositions ainsi établies au bénéfice des pays les moins avancés bénéficiaires du schéma des préférences tarifaires généralisées lorsque ceux-ci en font la demande à la Communauté;
(2) Whereas Articles 67 to 97 of Regulation (EEC) No 2454/93 establish the definition of the concept of originating products to be used for the purposes of generalised tariff preferences; whereas Article 76 of that Regulation provides, however, for derogations to those provisions in favour of least-developed GSP-beneficiary countries which submit an appropriate request to that effect to the Community;