Vertaling van "sérieux doutes quant au fait que sace bt " (Frans → Engels) :

La Commission nourrit de sérieux doutes quant au fait que SACE BT aurait pu poursuivre ses activités dans des conditions normales, sans les mesures adoptées par SACE.
The Commission has serious doubts whether SACE BT's activity could have continued under normal conditions without the measures taken by SACE.

La Commission a exprimé de sérieux doutes quant au fait que les injections de capital seraient conformes au POEM.
The Commission expressed serious doubts that the capital injections would be MEOP-compliant.

La Cour suprême d'Israël avait dit qu'elle avait de sérieux doutes quant au fait que Demjanjuk ait été Ivan le Terrible.
The Israeli Supreme Court found they had what they described as gnawing doubts that Demjanjuk was Ivan the Terrible.

Si l'on y ajoute les graves préoccupations suscitées par le fait que le conseil compte sur les données fournies par les sociétés pour vérifier si la réglementation concernant le prix des médicaments est respectée et par l'absence présumée de reddition de comptes et de transparence, auxquelles viennent se greffer certains doutes au sujet de la R-D—bien que nous ayons eu quelques explications à ce sujet—, on finit par avoir de sérieux doutes quant à la faculté du CEPMB et du gouvernement d'appliquer une politique officielle saine qui serve l'intérêt public supérieur et fasse en sorte que les prix des médicaments soient les plus bas possible, pour répondre aux besoins des Canadiens.
If you add up the major concerns that the board relies on data from companies when it's verifying the regulations around drug pricing and that there's an absence of accountability and transparency, and when you include in that the questions about R and D—although we've had some clarification around that issue—it paints a fairly negative picture of the PMPRB specifically, but the government generally, with respect to a sound public policy that operates in the best interests of the public good and ensures that we have the lowest possible drug prices available for meeting the needs of Canadians.

La Commission a ouvert la procédure formelle d’examen parce qu’elle avait de sérieux doutes quant à savoir si ces deux accords avaient été conclus aux conditions du marché, étant donné qu’ils semblaient excessivement favorables à Ryanair et étaient, de ce fait, susceptibles de constituer des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur.
The Commission opened the formal investigation because it had serious doubts whether these two agreements were carried out on market terms, since they appeared to be excessively favourable to Ryanair, and therefore could involve incompatible state aid.

Ces deux producteurs-exportateurs ont ensuite fait valoir qu’ils avaient de sérieux doutes quant à l’exécution correcte des évaluations de rentabilité et de représentativité.
These two exporting producers later argued that they had serious doubts about whether the profitability and the representativity tests were carried out in a correct way.

Il ne fait donc aucun doute que cette mesure spécifique adoptée en faveur de SACE BT revêt un caractère sélectif.
There is therefore no doubt that this specific measure concerning SACE BT is selective

En effet, à l'intérieur même de l'appareil électoral du Parti conservateur, on avait de sérieux doutes quant à la légalité des transferts faits à partir du palier national vers certaines circonscriptions et ramenés au palier national pour le paiement de publicités nationales.
Even within the Conservative Party's electoral apparatus, there were serious doubts about the legality of transfers from the national party to certain ridings and back to national headquarters to pay for national advertising.

Si la Commission indique à l’ARN concernée qu’elle estime que le projet de mesure notifié fait obstacle au marché unique, ou si elle nourrit de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, elle dispose d’un délai de deux mois supplémentaires («2 phase») pour prendre la décision de demander à l’ARN de retirer son projet de mesure («décision de veto»).
If the Commission informs the NRA concerned that it considers the notified draft measure to create a barrier to the single market, or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law, then within a further period of two more months (“2 phase”) it may take a decision requiring the NRA to withdraw the draft measure (“veto decision”).

3. Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour considérer que l'opération notifiée soulève des doutes sérieux quant au fait qu'elle pourrait entraîner la création d'une position dominante (position dominante individuelle) en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Suède, au Royaume-Uni et en Norvège sur les marchés des ventilateurs.
3. The Advisory Committee agrees with the Commission that the notified transaction raises serious doubts that it would lead to the creation of a dominant position (single dominance) in Austria, Belgium, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, the Netherlands, Portugal, Spain, Sweden, the United Kingdom and Norway on the markets for ventilation equipment for critical care.