Vertaling van "série de transferts de fonds liés font intervenir " (Frans → Engels) :

lorsqu'une série de transferts de fonds liés font intervenir plusieurs prestataires de services de paiement, les transferts au sein de l'Union font référence à l'autorisation octroyée au titre du présent article;
where there is more than one payment service provider involved in a series of linked transfers of funds, transfers within the Union shall include a reference to the authorisation granted under this Article;

lorsqu'une série de transferts de fonds liés font intervenir plusieurs prestataires de services de paiement, les transferts au sein de l'Union mentionnent l'autorisation octroyée au titre du présent article.
Where there is more than one payment service provider involved in a series of linked transfers of funds, transfers within the Union shall include a reference to the authorisation granted under this Article.

Je pense toutefois qu'il est important, tout en se penchant très sérieusement sur ces questions-là, de ne pas perdre de vue tous les autres dossiers dans le domaine des techniques de reproduction assistée que l'on a eu tendance à oublier quand toute l'attention a convergé vers une seule série de problèmes, parce que la grande majorité des actes médicaux dans les cliniques de traitement de la stérilité font intervenir en fait d'autres techniques comme la stimulation de l'ovulation, la fécondation in vitro, le transfert tubaire des gamètes, et diverses autres techniques et traitements de l'infertilité.
I think it's important, though, along with the very serious attention given to that, not to lose sight of all the other areas of assisted reproductive technologies that have tended to get lost in the focus on the one set of issues, because the vast majority of what happens to people on a day-to-day basis in fertility clinics is, in fact, ovulation stimulation, in vitro fertilization, gamete intrafallopian transfer, various sorts of fertility technologies and treatments.

M. Skolrood : Permettez-moi d'intervenir — et qu'on me corrige si j'ai tort — il y a peut-être une certaine confusion entre les transactions en liquide considérables qui font l'objet d'un seuil et pour lesquelles les ordres professionnels de juristes ont fixé le seuil à 7 500 $ et la proposition d'éliminer le seuil de 10 000 $, lequel s'applique aux transferts de fonds électroniques.
Mr. Skolrood: If I may jump in — and I stand to be corrected — there may be some confusion between large cash transactions which have that threshold and which the law societies have set at $7,500 and the proposal to eliminate the $10,000 threshold, which applies to electronic fund transfers.

une série de transferts faisant intervenir plusieurs prestataires de services de paiement ou personnes physiques ou morales, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds.
a chain of transfers involving different payment service providers or natural or legal persons which effects a single obligation to make a transfer of funds.

Les pétitionnaires font valoir que l'AMI est le plus récent d'une série d'accords régionaux et mondiaux qui, au nom de la libéralisation du commerce et de l'investissement, accroît les pouvoirs des sociétés multinationales aux dépens des pouvoirs du gouvernement d'intervenir sur les marchés pour protéger les intérêts sociaux, culturels, environnementaux et sanitaires; que cet accord est fondamentalement vicié dans la mesure où il cherche à protéger les droits des investisseurs sans prévoir une protection semblable pour les travailleurs par l'entremise de normes du travail fondamentales obligatoires; que l'AMI est antidémocratique parce qu'il est exécutoire pendant 20 ans et qu'il lie ainsi les mains de plusieurs parlements et futurs gouvernements.
The petitioners note that the MAI is the latest in a series of regional and global agreements which, in the name of liberalization, trade and investment, expands the powers of multinational corporations at the expense of the powers of government to intervene in the marketplace on behalf of our social, cultural, environmental and health care goals; that the MAI is fundamentally flawed in so far as it seeks to protect the rights of investors without seeking similar protection for workers through binding core labour standards; and that the MAI is anti-democratic in so far as it would be binding for 20 years, thus tying the hands of several parliaments and future governments.

1. Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer ou de fournir des services de courtage liés à l'importation, à l'exportation ou au transfert de biens culturels syriens et d'autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle, scientifique rare ou religieuse, y compris les biens dont la liste figure à l'annexe XI, lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international, notamment lorsque ces biens font partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des fonds de conservation des musées syriens, des archives ou des bibliothèques, ou sur les inventaires des institutions religieuses syriennes.
1. It shall be prohibited to import, export, transfer, or provide brokering services related to the import, export or transfer of, Syrian cultural property goods and other goods of archaeological, historical, cultural, rare scientific or religious importance, including those listed in Annex XI, where there are reasonable grounds to suspect that the goods have been removed from Syria without the consent of their legitimate owner or have been removed in breach of Syrian law or international law, in particular if the goods form an integral part of either the public collections listed in the inventories of the conservation collections of Syrian museums, archives or libraries, or the inventories of Syrian religious institutions.

3.2. Certains renseignements font apparaître que des terroristes ont eu recours à des services de transfert de fonds assurés par des établissements ayant pignon sur rue et disposant de succursales dans différents États membres pour effectuer une série de virements d'un faible montant dont les destinataires étaient des personnes associées à des groupes extrémistes.
3.2. Intelligence indicates that terrorists have used well known money transmission businesses with branches in different Member States to make a series of small transfers destined to persons associated with extremist groups.