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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison
Tâche faisant intervenir la vue

Traduction de «transferts faisant intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


règlement des juges faisant intervenir une juridiction hiérarchiquement supérieure

procedure for referring the matter to a higher court




prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast


règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]

process-criterion origin rule


accès à guichet unique pour obtenir des services faisant intervenir divers paliers de gouvernement

one-stop access to services across jurisdictions


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Norvège constituant un Accord relatif à un transfert à la Norvège d'uranium faisant l'objet d'une obligation envers le Canada

Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of Norway constituting an agreement regarding a transfer of Canadian-obligated uranium to Norway
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une série de transferts faisant intervenir plusieurs prestataires de services de paiement ou personnes physiques ou morales, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds.

a chain of transfers involving different payment service providers or natural or legal persons which effects a single obligation to make a transfer of funds.


RECOMMANDATION 1 Que la majoration annuelle des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé serve en grande partie à créer des mesures incitatives visant à instaurer des changements axés sur la transformation des systèmes de soins de santé d’une manière qui s’inspire des recommandations formulées dans le présent rapport et des grands objectifs du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, en tenant compte de la nécessité d’établir des objectifs quantifiables, des échéanciers et des rapports annuels en faisant ...[+++]

RECOMMENDATION 1 That the committed annual increase in funding transferred from the federal government to the provinces and territories, through the Canada Health Transfer, be used by governments in great part to establish incentives for change that focus on transforming health-care systems in a manner that reflects the recommendations outlined in this report, and the overarching objectives of the 2004 10-Year Plan to Strengthen Health Care, including the need for measurable goals, timetables and annual public reporting through existing mechanisms.


Par conséquent, il recommande : RECOMMANDATION 1 Que la majoration annuelle des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé serve en grande partie à créer des mesures incitatives visant à instaurer des changements axés sur la transformation des systèmes de soins de santé d’une manière qui s’inspire des recommandations formulées dans le présent rapport et des grands objectifs du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, en tenant compte de la nécessité d’établir des objectifs quantifiables, des échéanciers et des rapports annuels en ...[+++]

It therefore recommends: RECOMMENDATION 1 That the committed annual increase in funding transferred from the federal government to the provinces and territories, through the Canada Health Transfer, be used by governments in great part to establish incentives for change that focus on transforming health-care systems in a manner that reflects the recommendations outlined in this report, and the overarching objectives of the 2004 10-Year Plan to Strengthen Health Care, including the need for measurable goals, timetables and annual public reporting through existing mechanisms.


S'agissant maintenant du commerce électronique, nous sommes heureux de voir que l'industrie mondiale des TI souscrit de plus en plus à la définition très large que l'ACTI donne du commerce électronique, à savoir toute transaction faisant intervenir le transfert de produits ou de services d'information ou des paiements au moyen de réseaux électroniques.

To turn to electronic commerce, we are pleased to say the global IT industry is increasingly adopting ITAC's very broad definition of electronic commerce as incorporating all value transactions involving the transfer of information products, services, or payments by electronic networks.


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Le présent amendement vise à établir une base juridique en matière de coopération internationale afin de contribuer à résoudre les situations actuelles comme celles où, par exemple, les exportateurs dans des pays tiers et dans l'Union sont tenus de faire effectuer des contrôles des transferts de biens à double usage au sein du marché intérieur (lorsque la législation des pays tiers impose des dispositions en matière de réexportation au sein du marché intérieur de biens à double usage importés), de permettre une reconnaissance mutuelle des autorisations d'exportation et, partant, de favoriser considérablement des projets industriels commu ...[+++]

This amendment seeks to establish a legal basis on international cooperation to contribute to solving current situations such as e.g. where exporters in third countries and in the EU are obliged to apply controls to transfers of dual-use items in the single market (when third countries' laws impose re-export rules within the single market of dual-use items imported), to allow for mutual recognition of export authorisations and therefore to greatly facilitate joint industrial projects or research projects in particular with third countries members of international export control regimes or listed in the current GEA, and to allow for the a ...[+++]


la Commission à étudier comment l'Union pourrait encourager des partenariats avec le secteur privé à cet égard et étendre au secteur financier les partenariats entre secteur public et secteur privé afin d'interrompre les transferts financiers liés aux sites internet proposant des contenus faisant intervenir des violences sur les enfants,

the Commission to explore how the Union could promote partnerships with the private sector on this subject and expand such public-private partnerships to the financial sector in order to disrupt the money transfers related to websites with child abuse content,


Promotion de partenariats avec le secteur privé, notamment avec le secteur financier afin d'interrompre les transferts financiers liés aux sites Internet proposant des contenus faisant intervenir des violences sur les enfants | Commission | En cours |

Promote partnerships with the private sector, namely the financial sector in order to disrupt the money transfers related to websites with child abuse content | Commission | Ongoing |


3.2. Les parties peuvent apporter une aide financière à des mesures axées sur les politiques faisant intervenir des organismes des secteurs de l'enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse; ces mesures peuvent inclure des études, des conférences, des séminaires, des groupes de travail, des ateliers de développement professionnel et des évaluations comparatives, et porter sur des questions transversales touchant à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle, y compris la reconnaissance des qualifications et le transfert de crédit ...[+++]

3.2. The Parties may provide financial support to policy-oriented measures involving organisations active in higher education, training and youth; these measures may include studies, conferences, seminars, working groups, professional development workshops, benchmarking exercises and address horizontal higher education and vocational training issues, including recognition of qualifications and the transfer of credits under the European Credit Transfer System (ECTS).


le(s) numéro(s) composé(s) [le(s) numéro(s) de téléphone appelé(s)] et, dans les cas faisant intervenir des services complémentaires tels que le renvoi ou le transfert d'appels, le(s) numéro(s) vers le(s)quel(s) l'appel est réacheminé;

the number(s) dialled (the telephone number(s) called), and, in cases involving supplementary services such as call forwarding or call transfer, the number or numbers to which the call is routed;


Autrement dit, ils devront porter sur des investissements faisant intervenir des filiales de sociétés ressortissantes de l’UE ou sur des coentreprises entre sociétés ressortissantes de l’UE et entreprises locales, ou encore donner lieu à un transfert de technologie ou de savoir-faire européens.

That is to say, the projects should involve subsidiaries of EU companies, represent joint ventures between EU companies and local firms, or contribute to the transfer of European technology and know-how.




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transferts faisant intervenir ->

Date index: 2024-12-17
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