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Traduction de «courtage liés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage liés aux activités d'investissement visées à l'article 2 bis

It shall be prohibited to provide, directly or indirectly, technical assistance, brokering services related to the investment activities referred to in Article 2a.


Elle a mis en place des règles pour les contrôles à l'exportation destinées à empêcher que des médicaments figurant sur la liste soient utilisés en vue d'infliger la peine capitale, et elle interdit la fourniture de services de courtage liés à l'un quelconque des biens énumérés ainsi que l'assistance technique à des pays tiers.

It has in place rules for export controls to prevent listed medicinal products from being used for capital punishment, bans supplying brokering services related to any listed goods, and technical support to third countries.


1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés à l'annexe III et à l'annexe III a , quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annexes III and IIIa , irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.


(12) Il importe d'interdire aux courtiers établis dans l'Union de fournir des services de courtage liés à des biens dont l'exportation et l'importation sont interdites, ces biens n'ayant aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

(12) It is necessary to prohibit brokers in the Union from providing brokering services in relation to goods whose export and import are prohibited as such goods have no practical use other than for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.


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1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés dans l'annexe III, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annex III, irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.


1. Il est interdit à un courtier de fournir à toute personne, entité ou organisme établi dans un pays tiers des services de courtage liés aux biens énumérés dans l'annexe III, quelle que soit la provenance de ces biens, dès lors que ledit courtier sait ou a des raisons de soupçonner qu'une partie quelconque de ces biens est ou peut être destinée à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans un pays non situé sur le territoire douanier de l'Union.

1. A broker shall be prohibited from providing to any person, entity or body in a third country brokering services in relation to goods listed in Annex III, irrespective of the origin of such goods, if the broker knows or has grounds for suspecting that any part of a shipment of such goods is or may be intended to be used for torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in a country that does not belong to the customs territory of the Union.


(12) Il importe d'interdire aux courtiers établis dans l'Union de fournir des services de courtage liés à des biens dont l'exportation et l'importation sont interdites, ces biens n'ayant aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

(12) It is necessary to prohibit brokers in the Union from providing brokering services in relation to goods whose export and import are prohibited as such goods have no practical use other than for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.


a)de fournir une formation technique, des conseils, des services, une assistance ou des services de courtage, ou d'autres services d'intermédiaires en rapport avec les articles ou les technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation desdits articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en RPDC, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

(a)provide technical training, advice, services, assistance or brokering services, or other intermediary services, related to items or technology referred to in paragraph 1 or to the provision, manufacture, maintenance or use of those items, directly or indirectly, to any person, entity or body in, or for use in, the DPRK.


de fournir une formation technique, des conseils, des services, une assistance ou des services de courtage, ou d'autres services d'intermédiaires en rapport avec les articles ou les technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation desdits articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en RPDC, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

provide technical training, advice, services, assistance or brokering services, or other intermediary services, related to items or technology referred to in paragraph 1 or to the provision, manufacture, maintenance or use of those items, directly or indirectly, to any person, entity or body in, or for use in, the DPRK.


Sont exclus des Services liés au commerce les droits de franchisage (inclus sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a.), le courtage en services financiers (inclus sous Services financiers), le courtage en assurance (inclus sous Services auxiliaires de l’assurance) et les frais liés au transport tels que les commissions d’agence (inclus sous Transports).

Excluded from trade-related services are franchising fees (included in Charges for the use of intellectual property n.i.e.); brokerage on financial instruments (included in Financial services); insurance brokerage (included in Auxiliary insurance services)and transport-related charges, such as agency commissions (included in Transport).


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