Vertaling van "certains renseignements font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé
certain substances are subject to targeted controls

Autorisation de divulguer certains renseignements personnels à un tiers désigné
Authorization of Disclosure of Specified Personal Information to Designated Third Party

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sont là essentiellement les préoccupations dont je voulais vous faire part, et j'ajoute un dernier plaidoyer que les provinces et les autres administrations font maintenant depuis nombre d'années: à l'égard des renseignements détenus par Revenu Canada, à l'heure actuelle, les parties sont tenues de fournir certains renseignements et peuvent les obtenir sur demande en s'adressant à Revenu Canada et une partie peut accorder à un organisme d'application de la loi le pouvoir d'exiger des renseignements de ce genre d'une autre partie.
Those are primarily the concerns I would have, other than one other plea that the provinces and jurisdictions have been making for some years: In the process of obtaining Revenue Canada information, right now the parties are required to supply that sort of information, and they can obtain it on request of Revenue Canada, and a party can assign to a provincial enforcement agency the ability to demand that sort of information from another party.

Ce que le projet de loi dit, c'est que les groupes de gens qui se sont formés pour défendre leurs intérêts vont devoir divulguer certains renseignements d'après la loi et d'autres d'après le règlement, et qu'ils vont être passibles d'une amende s'ils ne le font pas.
This bill says because you are a group of working people who have joined together to further your interests, you will disclose to us the following information in the legislation and any other information we put in a regulation and if you do not we will fine you.

Certains documents ou certaines informations, pour différentes raisons de confidentialité, qui pourraient, par exemple, nuire à des enquêtes ou certaines exceptions au niveau de la loi, font en sorte que certains renseignements ne peuvent pas être communiqués.
It may, for example, jeopardize an investigation or it may be subject to an exception under the law.

30. souligne que le recours à des services d'informatique en nuage par les autorités publiques, y compris par les forces de l'ordre et les institutions de l'Union, doit faire l'objet d'une attention particulière et d'une coordination entre les États membres; rappelle la nécessité de garantir l'intégrité et la sécurité des données et d'empêcher tout accès non autorisé, y compris par des gouvernements étrangers et par leurs services de renseignement en l'absence d'une base juridique reposant sur la législation de l'Union ou le droit national des États membres; souligne que ce principe s'applique également au traitement spécifique de données, en particulier au traitement de certaines catégories spécifiques de données à caractère personnel, par certains organes cruciaux non gouvernementaux, tels que les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les établissements d'enseignement et les hôpitaux; souligne en outre que tout ce qui précède est particulièrement important si les données font l'objet d'un transfert (hors de l'Union entre différentes juridictions); estime dès lors que les autorités publiques, ainsi que les organes non gouvernementaux et le secteur privé, devraient s'appuyer autant que possible sur des fournisseurs européens de services d'informatique en nuage pour le traitement de données et d'informations sensibles, du moins jusqu'à ce que des règles mondiales satisfaisantes en matière de protection des données aient été instaurées, garantissant la sécurité des données sensibles et des fichiers de données détenus par les organismes publics;
30. Stresses that the use of cloud services by public authorities, including by law enforcement authorities and EU institutions, requires special consideration and coordination between the Member States; recalls that data integrity and security must be guaranteed and unauthorised access, including by foreign governments and their intelligence services without a legal basis under Union or Member State law, prevented; stresses that this also applies to the specific processing activities of certain essential non-governmental services, in particular the processing of specific categories of personal data, such as by banks, insurance companies, pension funds, schools and hospitals; stresses, furthermore, that all of the aforementioned is of particular importance if data is being transferred (outside the European Union between different jurisdictions); takes the view, therefore, that public authorities, as well as non-governmental services and the private sector, should, as far as possible, rely on EU cloud providers when processing sensitive data and information until satisfactory global rules on data protection have been introduced, ensuring the security of sensitive data and of data bases held by public entities;

3.2. Certains renseignements font apparaître que des terroristes ont eu recours à des services de transfert de fonds assurés par des établissements ayant pignon sur rue et disposant de succursales dans différents États membres pour effectuer une série de virements d'un faible montant dont les destinataires étaient des personnes associées à des groupes extrémistes.
3.2. Intelligence indicates that terrorists have used well known money transmission businesses with branches in different Member States to make a series of small transfers destined to persons associated with extremist groups.

Certains députés de mon parti le font beaucoup mieux que moi, mais je suis en mesure de fournir certains chiffres et certains renseignements sur ce qu'ont fait les libéraux en 2005.
There are hon. members in my party who are much better at it than I am, but I could provide a couple of numbers and some information on what the Liberals did in 2005.

Les personnes qui font du télémarketing devraient divulguer certains renseignements au cours de leurs conversations téléphoniques.
Persons engaged in telemarketing would be required to disclose certain types of information during telephone calls.

C'est pourquoi il est contradictoire de reprocher à la Commission, comme le font certains tiers dans leurs commentaires, le caractère non détaillé de son appréciation et, d'un autre côté, de refuser de fournir les renseignements détaillés demandés.
This is why it is contradictory to criticise the Commission, as certain third-party comments do, for providing only a general assessment while at the same time refusing to supply the detailed data requested.