Traduction de «sénatorial devrait-il tenir » (Français → Anglais) :

Sénateur Patterson, si un tel scénario se répétait à l'avenir, pourquoi un comité sénatorial devrait-il tenir une séance pour examiner un autre projet de loi?
Senator Patterson, if this is the way of the future, what is the use of even having a Senate committee deal with any legislation that comes before us?

Pour l'examen des coûts-avantages dans le contexte du principe de prudence, je crois que le comité sénatorial devrait tenir compte de la politique officielle que le gouvernement canadien a adoptée à cet égard pour voir si les considérations des coûts-avantages que contient cette politique compromettent l'application du principe de prudence.
When you look at cost benefit in terms of the precautionary principle, I believe the Senate committee should be looking at the official policy on the precautionary principle that the Canadian government has adopted to see whether any cost-benefit considerations within that policy actually compromise the operation of the precautionary principle.

Par conséquent, si nous sommes d'accord pour dire qu'un juge ou la personne qui rend une ordonnance en vertu de la Loi sur le divorce sur les questions de garde et de droit de visite, devrait tenir compte de la violence familiale, ne seriez-vous pas d'accord pour dire que cette personne devrait également tenir compte de la violence familiale lorsqu'elle vise les enfants?
Therefore, if we're to say that any judge, or anyone making an order under the Divorce Act in the areas of custody and access, should take into account domestic violence, would you agree that they should also take into account the domestic violence that is child abuse?

Ainsi, la législation canadienne devrait donc tenir compte de cette réalité et s'assurer qu'un transfert est fait sur le plan de la réglementation de la profession vers le Québec pour tenir compte de la particularité québécoise en termes, d'une part, de ses pouvoirs en matière d'immigration à la suite de l'entente Canada-Québec à ce sujet et, d'autre part, en raison de son système professionnel particulier.
Canadian laws should therefore take into account this reality and ensure that a transfer is made to Quebec with regard to regulating the profession, in order to address the specificity of Quebec in terms of its immigration powers under the Canada-Quebec agreement, and because of its specific professional system.

Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier celle relative aux substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular that concerning toxic substances, which Member States have indicated should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.

(24) Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
(24) When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.

Lorsque la Commission élabore des mesures d'exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d'environnement dont les États membres ont fait valoir qu'elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.
When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.

Ce cadre de coopération prudentielle devrait aussi tenir compte du fait que certaines entités relèvent peut-être déjà d'un régime de surveillance (comme celui applicable aux banques). La directive devrait, en effet, éviter de dupliquer les exigences prudentielles.
This supervisory co-operation framework will also have to take into account, and adapt to, the fact that certain entities may already be subject to an existing supervisory regime (such as the banking regime). The Directive should avoid the duplication of supervisory requirements.

Cet espace de connaissances ne devrait pas uniquement être alimenté par des études et des données statistiques, mais devrait également tenir compte des connaissances pratiques des ONG, des organisations de jeunesse et des jeunes eux-mêmes.
Such a knowledge area should not only be based on studies and statistical data but should also encompass practical knowledge of NGO's, youth organisations and young people themselves.

Les honorables sénateurs qui ont siégé au comité sénatorial spécial sur l'éducation postsecondaire ont certes examiné cet aspect, mais on devrait en tenir compte ici aussi, puisqu'il s'agit d'un élément essentiel des décisions que nous serons appelés à prendre.
The honourable senators who sat on the Special Senate Committee on Post-Secondary Education certainly studied that, but it should also be part of our discussion here because it is an essential element of the decisions that we will be called upon to make.