Traduction de «sénatorial devrait tenir » (Français → Anglais) :

Pour l'examen des coûts-avantages dans le contexte du principe de prudence, je crois que le comité sénatorial devrait tenir compte de la politique officielle que le gouvernement canadien a adoptée à cet égard pour voir si les considérations des coûts-avantages que contient cette politique compromettent l'application du principe de prudence.
When you look at cost benefit in terms of the precautionary principle, I believe the Senate committee should be looking at the official policy on the precautionary principle that the Canadian government has adopted to see whether any cost-benefit considerations within that policy actually compromise the operation of the precautionary principle.

Sénateur Patterson, si un tel scénario se répétait à l'avenir, pourquoi un comité sénatorial devrait-il tenir une séance pour examiner un autre projet de loi?
Senator Patterson, if this is the way of the future, what is the use of even having a Senate committee deal with any legislation that comes before us?

Le gouvernement devrait au minimum envisager un système de ce genre, qui correspond pour le moins à l'objectif des conservateurs, c'est-à-dire un projet de loi minimaliste et pas trop rigide. Je préférerais un projet de loi plus normatif, mais je demande aux conservateurs d'au moins tenir compte de ce qui s'apparente à une recommandation de la part du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles: élaborons des directives en ce sens et, en parallèle, créons un portail Internet centralisé, comme je le propose.
I would prefer a bill that is more prescriptive, but at minimum I would ask them to please take into account what amounts to a recommendation from the Senate Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs to develop such guidelines, and along with those guidelines develop a practice of a central Internet portal, such as I suggested.

Toutefois, ils devaient aussi tenir compte de deux dispositions constitutionnelles: le seuil sénatorial, selon lequel le nombre de sièges d'une province ne peut pas être inférieur au nombre de sénateurs, et la clause des droits acquis, selon laquelle aucune province ne devrait voir son nombre de sièges tomber en dessous du nombre qu'elle avait en 1985.
However, they then had to add in the two constitutional provisions: the Senate floor, which ensured that no province would have fewer seats than the number of senators, and the grandfather clause, which considered and contemplated that no province should lose seats from the current total in 1985.

Les honorables sénateurs qui ont siégé au comité sénatorial spécial sur l'éducation postsecondaire ont certes examiné cet aspect, mais on devrait en tenir compte ici aussi, puisqu'il s'agit d'un élément essentiel des décisions que nous serons appelés à prendre.
The honourable senators who sat on the Special Senate Committee on Post-Secondary Education certainly studied that, but it should also be part of our discussion here because it is an essential element of the decisions that we will be called upon to make.