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Agent d'un comité sénatorial
Agente d'un comité sénatorial
Centre à bas-seuil
Digue en maçonnerie
Disque en béton
Déplacement de seuil
Déplacement permanent de seuil
Déplacement temporaire de seuil
Glissement de seuil
Glissement permanent de seuil
Glissement temporaire de seuil
Institution de soins à bas seuil
La pauvreté au Canada
Service d'aide à bas seuil
Seuil
Seuil auditif
Seuil d'audibilité
Seuil d'audition
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de rupture énergétique
Seuil déversant
Seuil en rivière
Seuil fixe
Structure à bas seuil
Transfert de seuil
Transfert permanent de seuil
Transfert temporaire de seuil
élévation de seuil
élévation permanente de seuil
élévation temporaire de seuil
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Traduction de «seuil sénatorial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La pauvreté au Canada: rapport sénatorial sur la pauvreté: seuil de la pauvreté [ La pauvreté au Canada ]

Senate report on poverty: poverty line update [ Senate report on poverty ]


agent d'un comité sénatorial [ agente d'un comité sénatorial ]

Senate committee officer


Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales: la politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire [ Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales | La politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire ]

Report of the Standing Senate Committee on National Finance: Federal Policy on Post-Secondary Education [ Report of the Standing Senate Committee on National Finance | Federal Policy on Post-Secondary Education ]


déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil

temporary threshold shift | TTS [Abbr.]


déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil

permanent threshold shift | PTS [Abbr.]


déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil

threshold shift


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy


seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton

weir | fixed-crest weir


centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

low-threshold facility [ LTF ]


seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif

hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En soi, il n'y a rien de mal à cela, mais nous pourrions assez rapidement atteindre les limites de cette solution parce que, à moins de faire appel à la clause des droits acquis, il est hautement improbable que nous recourions à la clause du seuil sénatorial, qui nécessiterait de rouvrir intégralement la Constitution et d'obtenir le consentement des provinces plus petites à la réduction encore plus importante de leurs pourcentages de sièges à la Chambre des communes.

Inherently, there is nothing wrong with that, but we may reach the limits of that pretty soon because, other than dealing with the grandfather clause, it is highly unlikely that we will deal with the Senate clause, which would require full-scale opening of the Constitution and the consent by smaller provinces to see their share of the House of Commons decline even further.


Lorsque je m'intéresse au Canada en particulier, puisque je viens du Nouveau-Brunswick, nous profitons bien évidemment de la clause du seuil sénatorial et de la clause des droits acquis.

When I think of Canada in particular, being from the province of New Brunswick, we of course benefit from the Senate floor clause and the grandfather clause.


D’abord, il y a deux dispositions dans la Constitution que nous devons observer: celle sur le seuil sénatorial et celle sur les droits acquis.

First, we have a couple of constitutional provisions that we must observe: the Senate floor and the grandfather clause.


Nous avons parlé de ces formules aujourd’hui. Il y a la disposition sur le seuil sénatorial qui date, je pense, de 1915 et qui garantit qu’aucune province n’aura moins de sièges à la Chambre basse qu’à la Chambre haute.

There is the Senate floor clause, I think from around 1915, which guaranteed that no province could have fewer seats in the lower chamber than it had in the upper chamber.


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M. Morin : Non, je ne dis pas que cette clause est problématique, non, je dis seulement que plusieurs provinces sont déjà proches du seuil sénatorial.

Mr. Morin: No, I am not saying that this clause is problematic; all I am saying is that several provinces are already close to their Senate floor.


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