Vertaling van "comité sénatorial devrait tenir " (Frans → Engels) :

Dans ses activités, le comité pédiatrique devrait tenir compte des importants bénéfices thérapeutiques potentiels pour les patients en pédiatrie participant aux études ou pour la population pédiatrique d'une manière générale, y compris de la nécessité d'éviter des études inutiles.
In its work, the Paediatric Committee should consider the potential significant therapeutic benefits for the paediatric patients involved in the studies or the paediatric population at large including the need to avoid unnecessary studies.

Pour l'examen des coûts-avantages dans le contexte du principe de prudence, je crois que le comité sénatorial devrait tenir compte de la politique officielle que le gouvernement canadien a adoptée à cet égard pour voir si les considérations des coûts-avantages que contient cette politique compromettent l'application du principe de prudence.
When you look at cost benefit in terms of the precautionary principle, I believe the Senate committee should be looking at the official policy on the precautionary principle that the Canadian government has adopted to see whether any cost-benefit considerations within that policy actually compromise the operation of the precautionary principle.

Sénateur Patterson, si un tel scénario se répétait à l'avenir, pourquoi un comité sénatorial devrait-il tenir une séance pour examiner un autre projet de loi?
Senator Patterson, if this is the way of the future, what is the use of even having a Senate committee deal with any legislation that comes before us?

Je suis d'accord avec le comité pour dire qu'un comité sénatorial devrait avoir le même pouvoir qu'un comité de la Chambre de la commune de mener cette étude très importante.
I support the Committee's view that a Senate Committee should have the same authority as a House Committee in conducting this important review.

La Commission devrait tenir un registre contenant des informations sur les travaux des comités.
A register containing information on committee proceedings should be kept by the Commission.

Chaque État membre devrait garantir dans son droit national un niveau de protection approprié des données correspondant au moins à celui résultant de la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la jurisprudence correspondante établie dans le cadre de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que, pour les États membres qui l'ont ratifié, du protocole additionnel du 8 novembre 2001 à ladite convention du Conseil de l'Europe, et devrait tenir compte de la recommandation no R (87) 15 du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police.
Each Member State should ensure an adequate data protection level in its national law which at least corresponds to that resulting from the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and the corresponding case law pursuant to Article 8 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and, for those Member States which have ratified it, the Additional Protocol of 8 November 2001 to that Convention, and should take into account Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector.

Je me sens très mal à l'aise de dire qu'un comité sénatorial devrait se réunir autrement que par suite de la décision du comité et de sa présidente.
I feel quite uncomfortable stating that a committee of the Senate should meet otherwise than on the decision of that committee and its chair.

(15) Lors de ses délibérations et lorsqu'elle définit les positions à prendre sur des documents établis par l'IASB au cours du processus d'élaboration des normes comptables internationales [IFRS et SIC (IFRIC)], la Commission devrait tenir compte de l'importance d'éviter tout désavantage en matière de concurrence pour les sociétés européennes qui exercent des activités sur le marché mondial et tenir compte autant que possible des points de vue des délégations au sein du comité de réglementation comptable.
(15) In its deliberations on and in elaborating positions to be taken on documents and papers issued by the IASB in the process of developing international accounting standards (IFRS and SIC-IFRIC), the Commission should take into account the importance of avoiding competitive disadvantages for European companies operating in the global marketplace, and, to the maximum possible extent, the views expressed by the delegations in the Accounting Regulatory Committee.

Lors de ses délibérations et lorsqu'elle définit les positions à prendre sur des documents établis par l'IASB au cours du processus d'élaboration des normes comptables internationales [IFRS et SIC (IFRIC)], la Commission devrait tenir compte de l'importance d'éviter tout désavantage en matière de concurrence pour les sociétés européennes qui exercent des activités sur le marché mondial et tenir compte autant que possible des points de vue des délégations au sein du comité de réglementation comptable.
In its deliberations on and in elaborating positions to be taken on documents and papers issued by the IASB in the process of developing international accounting standards (IFRS and SIC-IFRIC), the Commission should take into account the importance of avoiding competitive disadvantages for European companies operating in the global marketplace, and, to the maximum possible extent, the views expressed by the delegations in the Accounting Regulatory Committee.

J'invite les membres du comité sénatorial à tenir compte des trois questions suivantes au moment de délibérer.
In your deliberations, we would encourage Senate committee members to consider the following three questions.