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Traduction de «devaient aussi tenir » (Français → Anglais) :

Toutefois, ils devaient aussi tenir compte de deux dispositions constitutionnelles: le seuil sénatorial, selon lequel le nombre de sièges d'une province ne peut pas être inférieur au nombre de sénateurs, et la clause des droits acquis, selon laquelle aucune province ne devrait voir son nombre de sièges tomber en dessous du nombre qu'elle avait en 1985.

However, they then had to add in the two constitutional provisions: the Senate floor, which ensured that no province would have fewer seats than the number of senators, and the grandfather clause, which considered and contemplated that no province should lose seats from the current total in 1985.


Ils représentaient aussi des comtés où ils devaient tenir compte de l'opinion de leurs électeurs.

They also represented ridings, and had to take the opinion of their constituents into account.


Enfin, on ne devait pas soulever de points trop vastes pour être traités dans le cadre d’une réponse à une question. Les réponses devaient être aussi concises que possible, s’en tenir à la question et ne pas entraîner de débat.

Answers to questions were to be as brief as possible, deal with the matter raised and not provoke debate.


Il y a eu celle de 1949 aussi où, dans le décret qui a donné naissance à cette codification, il était clairement mentionné que le greffier du Conseil privé devait tenir un registre des versions bilingues de tous les actes et documents réglementaires qui devaient être pris par les différents ministres.

There was also a consolidation in 1949, and in the proclamation order it was clearly stated that the Clerk of the Privy Council had to keep a register of every bilingual act and statutory instrument taken by the ministers.


J'avais aussi présenté un amendement qui spécifiait que les institutions de retraite professionnelle devaient tenir compte des parcours professionnels atypiques ou discontinus du fait de responsabilités familiales masculines et féminines, en prévoyant d'ailleurs des solutions garantissant la continuité de l'affiliation.

I also tabled an amendment specifying that the institutions for occupational retirement provision should take into account careers that have been atypical or interrupted owing to family responsibilities of both men and women by also providing solutions to guarantee the continuation of membership.


Le projet de loi C-104 établissait aussi les critères dont nos juges devaient tenir compte dans l'examen des demandes de mandat de ce genre.

Bill C-104 also legislated the criteria for our judges to consider when reviewing DNA warrant applications.




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devaient aussi tenir ->

Date index: 2024-03-26
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