Traduction de «sénateurs si certains honorables sénateurs peuvent » (Français → Anglais) :

Voilà pourquoi nous nous retrouvons dans une situation où certains des engagements pris pour la réforme de l’État ne peuvent être honorés dans les délais.
This is the reason why we are in the situation where some of the commitments undertaken with regard to reforming the state cannot be fulfilled in time.

La Commission est consciente du problème potentiel soulevé par l’honorable parlementaire, qui résulte du fait que certains abonnés à un service de téléphonie mobile composant le 112 en cas d’urgence peuvent pratiquer l’itinérance involontaire et se retrouver en communication avec un centre d’urgence d’un État membre voisin.
The Commission is aware of the potential problem mentioned by the Honourable Member arising from the fact that some mobile subscribers calling 112 in case of emergency may be affected by inadvertent roaming and that a communication with an emergency centre in a neighbouring Member State may be established.

La raison pour laquelle nous devons pouvoir écouter en silence le discours du Trône doit être évidente pour tous les honorables sénateurs. Si certains honorables sénateurs peuvent exprimer leur enthousiasme en applaudissant, alors d'autres honorables sénateurs peuvent sûrement exprimer leur déplaisir ici ou là en ayant des murmures désapprobateurs, en faisant du chahut ou en réagissant de note façon habituelle.
The reason for which we must hear the Speech from the Throne in silence must be obvious to all honourable senators: If it is open to some honourable senators to express their enthusiasm by applauding, then it is surely open to other honourable senators to express their displeasure here or there by groaning, heckling or responding in our traditional fashion.

Concernant la question de la compatibilité avec la législation communautaire de la participation de la société «ΕΛΑΝΕΤ» (ELANET) à l’évaluation des dossiers de demande de certaines mesures d’aides d’État cofinancées et à la procédure d’évaluation de ces dossiers, la Commission a déjà expliqué, dans sa réponse aux questions écrites E-5710/06 et E-1269/07 de l’honorable parlementaire, que les sociétés privées peuvent participer à la mise en œuvre d’opérations cofinancées, en particulier de mesures d’aides d’État.
(EN) On the issue of the compatibility with Community rules of the involvement of "ΕΛΑΝΕΤ" (ELANET) in the evaluation of applications for certain co-financed state aid measures and the procedure for the evaluation of such applications, the Commission has already explained, in its answer to the Honourable Member's written questions E-5710/06 and E-1269/07, that private firms can be involved in the implementation of co-funded operations, in particular state aid measures.

S’il est un fait, comme l’explique l’honorable députée, que plusieurs conventions internationales sont susceptibles de s’appliquer - chacune d’entre elle avec son propre mécanisme de résolution des différends entre signataires, certaines directives environnementales communautaires peuvent être d’application dans ce cas, à savoir la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil, et la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, baptisée «directive Seveso II», telle que modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2003.
While there are in fact as the Honourable Member explains, several international conventions that might apply –each of these with its own mechanism for settling the differences between signatories, certain EC environmental Directives may be of application to this case, namely Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985, on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, as modified by Council Directive 97/11/EC , and Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances, - so called Seveso II Directive as modified by Directive 2003/105/EC of the Parliament and of the Council of 16 December 2003.

L’honorable parlementaire sait certainement que l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires, y compris les bombes au phosphore blanc, est régie par le troisième protocole à la convention de 1980 des Nations unies sur certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.
(EN)The honourable Member will know that the prohibition or restrictions on the use of incendiary weapons, including white phosphorous bombs, are governed by the third protocol of the 1980 UN Convention on Certain Conventional Weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse différée à la question que le sénateur Stratton a posée le 1er décembre 1999 au sujet du dépassement des dépenses d'immobilisation prévues pour certaines ambassades du Canada. J'ai également la réponse aux questions posées au Sénat par les sénateurs Roche, Wilson et Andreychuk, le 7 décembre 1999, au sujet du rapport du Conseil canadien pour la coopération internationale. Je vais aussi répondre à la question posée au Sénat par le sénateur Oliver le 8 décembre 1999 au sujet d'Air Canada et de l'augmentation des tarifs aériens, ainsi qu'à la question posée au Sénat le 9 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de l'annonce par l'Alberta de son intention d'autoriser le traitement de déchets dangereux importés au centre de traitement de Swan Hills, à la question posée au Sénat le 14 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de la possibilité d'un règlement concernant l'adjonction de caféine aux boissons, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Tkachuk au sujet des limites du mandat des membres de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et enfin, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Di Nino au sujet de la restructuration de l'industrie des transports aériens et de l'effet du monopole d'Air Canada.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate by Senator Stratton on December 1, 1999, regarding cost overruns in capital expenditures on embassies abroad; a response to questions raised in the Senate by Senators Roche, Wilson and Andreychuk on December 7, 1999, regarding the report of the Canadian Council for International Cooperation; a response to a question raised in the Senate by Senator Oliver on December 8, 1999, regarding Air Canada, increase in air fares; a response to a question raised in the Senate on December 9, 1999, by Senator Spivak regarding Alberta's announcement to process imported hazardous waste at Swan Hills Treatment Plant; a response to a question raised in the Senate on December 14, 1999, by Senator Spivak regarding possible regulations regarding addition of caffeine to beverages; a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Tkachuk regarding term limits of members of the Canada Pension Plan Investment Board; and a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Di Nino regarding restructuring of the airline industry, effect of Air Canada monopoly.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, comme plusieurs honorables sénateurs déployaient toute leur éloquence mercredi dernier à propos d'un certain nombre de sujets très importants, le Sénat n'a pas pu lever sa séance avant 15 h 40. Il semble que notre programme de travaux cette semaine nous permettra de lever la séance à temps pour que le comité de l'honorable sénateur commence à siéger et à entendre des témoins à 15 h 30.
Senator Carstairs: Honourable senators, a number of honourable senators were waxing eloquent last Wednesday on a number of very important issues and the Senate was not able to rise until 3:40 p.m. It would appear that our agenda this week will permit us to rise in time for the honourable senator's committee to sit and to begin hearing witnesses at 3:30 p.m.

L'honorable Colin Kenny, sénateur, président L'honorable Michael Forrestall, sénateur, vice-président L'honorable Norman Atkins, sénateur L'honorable Tommy Banks, sénateur L'honorable Jane Cordy, sénateur L'honorable Joseph Day, sénateur L'honorable Laurier LaPierre, sénateur L'honorable Michael Meighen, sénateur L'honorable Jack Wiebe, sénateur
The Honourable Colin Kenny, Senator, Chair The Honourable Michael Forrestall, Senator, Deputy Chair The Honourable Norman Atkins, Senator The Honourable Tommy Banks, Senator The Honourable Jane Cordy, Senator The Honourable Joseph Day, Senator The Honourable Laurier LaPierre, Senator The Honourable Michael Meighen. Senator The Honourable Jack Wiebe, Senator

Le sénateur Stewart: Certainement, honorable sénateur.
Senator Stewart: Of course, honourable senator.