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Traduction de «sénateurs pourront-ils ensuite » (Français → Anglais) :

Le document contiendra notamment des lignes directrices et des exemples de bonnes pratiques qui pourront ensuite être utilisés par le secteur public pour intégrer des considérations relatives à l'efficacité énergétique dans ses procédures de marchés publics.

This will include guidelines and best practise examples that can then be used by the public sector to incorporate energy efficiency aspects into their procurement procedures.


Sur la base des travaux préliminaires réalisés par le groupe d’experts sur la réinstallation, des priorités communes seront établies chaque année. Les États membres pourront ensuite communiquer les engagements qu’ils auront pris en conséquence et en contrepartie desquels ils recevront une aide financière supplémentaire.

Based on the preliminary work of the Resettlement Expert Group, common priorities will be identified each year to trigger the pledging exercise under which Member States receive extra financial assistance.


(c) la mise en place d'indicateurs de performance appropriés qui pourront ensuite faire l'objet d'un suivi correct;

(c) suitable performance indicators which can then be properly monitored;


Il s'ensuit que toute dérogation à une partie de ce traité, ce que présuppose l'initiative du gouvernement sur le protocole n° 30, déclenchera très probablement une ou plusieurs saisines de cette Cour (qui peut être saisie par 41 députés, 17 sénateurs et le président de la République en personne.)

It follows that any partial derogation from Lisbon – which is now predicated by the Protocol initiative – is highly likely to trigger a new petition or petitions in the Constitutional Court (Such petitions may be brought by 41 Deputies, 17 Senators and, indeed, the President of the Republic himself.)


(7) En accordant un accès préférentiel au marché de l'Union, le schéma devrait soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour réduire la pauvreté et promouvoir la bonne gouvernance ainsi que le développement durable, en les aidant à générer, grâce au commerce international, des recettes additionnelles qu'ils pourront ensuite réinvestir pour leur propre développement.

(7) By providing preferential access to the market of the Union, the scheme should assist developing countries in their efforts to reduce poverty and promote good governance and sustainable development by helping them generate additional revenue through international trade, which can then be re-invested for the benefit of their own development.


La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.

- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.


Donc, si nous ne disposons pas d’infrastructures d’accueil des enfants pendant la période d’acquisition des qualifications professionnelles, comment les femmes pourront-elles ensuite prendre part au marché de l’emploi?

If, therefore, we have no childcare facilities during study for professional qualifications, how will women subsequently participate in the labour market?


(3) Comme le règlement financier général, le présent règlement financier-cadre se limite à l'énonciation des grands principes et règles de base régissant l'ensemble du domaine budgétaire concerné, tandis que des dispositions d'application pourront être ensuite adoptées par ces organismes, de manière à améliorer ainsi la lisibilité de leur réglementation financière.

(3) Like the general Financial Regulation, this framework Financial Regulation confines itself to stating the broad principles and basic rules governing the whole of the budgetary sector concerned, while detailed provisions may subsequently be adopted by these bodies in order to make their financial rules easier to read.


Les organismes d'intervention pourront ensuite mettre en vente le riz stocké soit sur le marché communautaire soit pour l'exportation vers les pays tiers.

The intervention agencies can then offer the stored rice either for sale on the Community market or for export to third countries.


- (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier les collègues de la commission économique et monétaire qui ont contribué, en particulier lors de la discussion et ensuite par de très nombreux amendements, à améliorer ce rapport et - je crois - à la rédaction d'un texte dont tant la commission que la plénière pourront, je l'espère, être satisfaites.

– (IT) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I should like to begin by thanking my fellow members of the Committee on Economic and Monetary Affairs, who, especially during the debate and then with countless amendments, have helped to improve this report and, I believe, to finalise a text which I hope will please both the Committee and this House.


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