Vertaling van "sénateur moore cette information figure également " (Frans → Engels) :

Le sénateur Moore : Cette information figure également dans un rapport déposé à la Chambre des communes lors des discussions prébudgétaires en 2011.
Senator Moore: This was also contained in a report that was tabled in the House of Commons in the pre-budget discussions in 2011.

Cette information figure également dans les rapports visés à l'article 3, paragraphes 4 et 5, du présent règlement.
This information shall also be part of the reports referred to in Article 3(4) and (5) of this Regulation.

Outre les informations fournies dans cette rubrique, des informations pertinentes peuvent également figurer à la rubrique 8.
In addition to information given in this section, relevant information may also be found in Section 8.

Le sénateur Moore : Honorables sénateurs, je ne puise pas seulement cette information dans un magazine. C'est Lockheed Martin, le constructeur, qui le dit, ainsi que des militaires des États- Unis.
Senator Moore: Honourable senators, it is not just a magazine story; it is a matter of Lockheed Martin, the producer, saying this, and it is a matter of U.S. military officials saying this.

Cette obligation d'information figure désormais également à l'article 11, paragraphe 6, de la directive 2011/36/UE, qui renvoie expressément à la directive 2004/81/CE.
The obligation to provide information is now also laid down in Art. 11(6) of Directive 2011/36/EU, which explicitly refers to Directive 2004/81/EC.

À la lumière de cette information, une décision de modification des modalités de l’inclusion de ce pays tiers dans la liste figurant à l’annexe I ou de retrait de cette inclusion peut être prise conformément à la procédure visée à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2092/91; une telle décision peut également être prise lorsque le pays tiers n’a pas fourni les informations qu’il était tenu de soumettre conformément au présent paragraphe.
In the light of such information, a decision may be taken to amend the details of inclusion relating to the third country in Annex I or to withdraw the entry of that country, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2) of Regulation (EEC) No 2092/91; a similar decision may also be made where a third country has not supplied information required under this paragraph.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu’un constructeur en fait la demande, un véhicule équipé d’un système OBD peut également faire l’objet d’une réception en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule si le système présente une ou plusieurs déficiences d’une importance telle que les exigences spécifiques de l’annexe XI ne sont pas pleinement satisfaites, pour autant que les dispositions administratives spécifiques figurant au point 3 de cette annexe soient respectées.
2. By way of derogation from paragraph 1, at the request of the manufacturer, a vehicle with an OBD system may be accepted for type-approval with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, even though the system contains one or more deficiencies such that the specific requirements of Annex XI are not fully met, provided that the specific administrative provisions set out in Section 3 of that Annex are complied with.

L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, le débat sur cette motion a été ajourné au nom du sénateur Moore, qui m'a informé qu'il n'avait aucune objection à ce que je parle au Sénat de cette motion cet après-midi.
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, the adjournment of the motion stands in the name of the Honourable Senator Moore, who has informed me that he has no objection to me addressing the Senate this afternoon on this motion.

Le sénateur Moore: À l'article parlant des «programmes sociaux», cette rubrique établit les domaines dans lesquels seront dépensés les sommes figurant aux alinéas f) et g), n'est-ce pas?
Senator Moore: Under the clause that refers to " social programs," that heading sets out the areas where these monies in (f) and (g) are to be spent, is that correct?

Le sénateur Moore: Devrons-nous écrire également au ministère de la Justice pour lui indiquer que nous voudrions que cette modification soit incluse dans le prochain projet de loi correctif?
Senator Moore: Do we write to Justice as well and say that this is something we want to see included in the next miscellaneous statute amendment bill?