Traduction de «sénat pourrait-il intervenir » (Français → Anglais) :

Nous serions alors dans l'incapacité de suivre les progrès réalisés et d'intervenir, ce qui pourrait avoir des conséquences encore plus graves. Le principe de précaution [42], tel qu'il a été invoqué jusqu'à présent, pourrait être appliqué dans le cas où des risques réalistes et sérieux seraient signalés.
Our consequent inability to follow developments and intervene under such circumstances could lead to even worse consequences. The Precautionary Principle [42], as used up to now, could be applied in the event that realistic and serious risks are identified.

Une suspension pourrait aussi intervenir dans le cas où le Tribunal de première instance aurait à statuer sur la validité d'un brevet communautaire faisant aussi l'objet d'une action devant le Tribunal du brevet communautaire.
A stay of proceedings could further be considered where the Court of First Instance has to decide on the validity of the same Community patent that is also subject to proceedings before the Community Patent Court.

Si les moyens d’action en Corée n’étaient pas justes ou suffisamment prompts, la Commission pourrait alors intervenir.
Should the available enforcement in Korea not be fair or expeditious enough, then the Commission could look into the matter.

57. soutient les efforts des États-Unis présentés lors du sommet des Nations unies sur le changement climatique le 22 septembre 2009 et les perspectives d'éliminer graduellement les subventions aux combustibles fossiles; se félicite que la législation des États-Unis tende à limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre; est néanmoins préoccupé par le fait que le Sénat pourrait ne pas adopter la législation avant l'année prochaine; invite donc l'UE et les États-Unis à coopérer étroitement pour que la conférence de Copenhague soit un succès, qui implique tous les pays émettant des gaz à effet de serre et les engage à l'égard d'objectifs contraignants à moyen et long terme;
57. Supports the US efforts presented at the UN Summit on Climate Change on 22 September 2009 and the prospects of phasing out fossil fuel subsidies, and welcomes the prospect that the development of US legislation will go beyond limiting greenhouse gas emissions; is nevertheless concerned that the Senate might not adopt the legislation before next year; therefore calls on the EU and US to closely cooperate to make the Copenhagen Conference a success and commit all relevant gas-emitting countries to binding medium- and long-term targets;

Il faut des années pour qu’un médicament passe du stade du développement au stade de l’essai clinique, et ce n’est qu’après que cette modification pourrait entrer en jeu. Elle pourrait toutefois intervenir plus tôt si l’office des brevets indien ne se cantonnait pas à sa position consistant à rejeter les brevets en cas de modification mineure d’anciens médicaments.
It takes years for a drug to get from development through clinical trials and it is only after that that this amendment might come into play. But it could come into play earlier if the Indian patent office is not upheld in its line of rejecting patents for minor modifications of older drugs.

Monsieur le Commissaire, l’issue du débat d’aujourd’hui ne pourrait pas intervenir à un meilleur moment pour les nombreux entrepreneurs et citoyens qui pensent que tout un chacun jouit de droits égaux au sein de l’UE élargie, et qui souhaitent vendre leur bien le plus précieux, à savoir leur propre main d’œuvre, dans les anciens États membres.
Commissioner, the outcome of today’s debate could not come at a better time for the many business people and citizens who believe that everyone has equal rights in the enlarged EU, and who want to sell their most valuable asset, namely their own labour, in the old Member States.

Le président pourrait-il intervenir pour tenter de résoudre le problème de ces pauvres gens qui se retrouvent dans la rue?
Could the President intervene to try and resolve the problem of those poor people stranded on the streets?

L'Union pourrait donc intervenir non seulement en cas de violation des valeurs communes dans ce cadre limité, mais aussi en cas de violation dans un domaine relevant de l'action autonome d'un Etat membre.
This means that the Union could act not only in the event of a breach of common values in this limited field but also in the event of a breach in an area where the Member States act autonomously.

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).

Elle pourrait alors intervenir dans le contrôle direct dans des situations exceptionnelles à condition d'une reprise progressive de ces tâches par les États membres.
It would then carry out direct control only in exceptional situations on the understanding that these tasks would be gradually taken over by the Member States.