Traduction de «l’issue du débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La gestion des boisés privés des Maritimes : l'état du débat sur l'environnement et l'économie - Rapport de synthèse
Private Woodlot Management in the Maritimes: State of the Debate on the Environment and the Economy - Backgrounder

L'État du débat sur l'environnement et l'économie : les terrains abandonnés au Canada : retour au vert
State of the debate on the environment and the economy: Greening canada's brownfield sites

L'État du débat sur l'environnement et l'économie : les services des eaux et des eaux usées au Canada
State of the Debate on the Environment and the Economy : Water and Wastewater Services in Canada

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence d'avis du comité à l'issue des débats menés en son sein, la Commission peut adopter le projet d'acte sous certaines conditions.
If the outcome of the committee discussions is a ‘no opinion’, the Commission may adopt the draft act under certain conditions.

Si, à l’issue du débat sur le livre Vert il s’avère que des objectifs contraignants doivent être fixés pour assurer un minimum d’harmonisation, c’est la «méthode communautaire» qui doit être utilisée.
If following the debate on the Green Paper, it is decided to set overall binding targets and ensure a minimum of harmonisation, the so-called ‘Community method’ must be used.

Une proposition législative portant sur la participation civique sera présentée début 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme lancé en 2004 et de l'issue du débat institutionnel européen.
A legislative proposal on civic participation will be tabled in early 2005 on the basis of an initial appraisal of the new programme in this area launched in 2004 and of the outcome of the European constitutional debate.

Les programmes qui existent dans ces domaines arriveront tous à leur terme en 2006 et, à la lumière de la communication susmentionnée ainsi que des résultats de consultations publiques et de rapports d'évaluation récents, la Commission adoptera plus tard cette année des propositions législatives en vue de l'adoption d'une nouvelle génération de programmes pour la prochaine période de programmation (sauf en ce qui concerne la participation civique, dont le programme sera présenté début 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme lancé en 2004 et de l'issue du débat constitutionnel européen).
The existing programmes in these areas will all end in 2006 and, in the light of the above-mentioned Communication as well as the results of public consultations and recent evaluation reports, the Commission will later this year adopt legislative proposals for a new generation of programmes for these areas for the next programming period (except for Civic Participation, which will be tabled in early 2005 on the basis of an initial appraisal of the new programme in this area launched in 2004 and of the outcome of the European constitutional debate).

Quelle que soit l'issue des débats actuels sur une nouvelle approche des systèmes d'asile, les conséquences financières éventuelles qui en résulteraient pour le budget de la Communauté doivent respecter les perspectives financières actuelles, aussi longtemps qu'elles resteront d'application.
Whatever the outcome of the current discussions on a new approach to asylum systems may be, possible financial consequences for the Community budget, need to respect the current financial perspective, as long as this remains applicable.

Consciente du défi de l'élargissement pour la politique régionale, la Commission élaborera ses propositions globales ainsi qu'un projet de perspectives financières pour une politique de cohésion après 2006 en tenant compte des propositions issues du débat.
21. Conscious of the challenge of enlargement concerning regional policy, the Commission will elaborate, taking account of the proposals emerging from the debate, its overall proposals together with a draft of financial perspective for a cohesion policy after 2006.

Ces éléments ont été examinés à plusieurs reprises par le Conseil depuis janvier 2003 et la Commission a conclu, à l'issue des débats, que leur pertinence avait été reconnue.
These criteria were discussed on several occasions by the Council since January 2003, and the Commission concluded from the debates that took place that the validity of these criteria was acknowledged.

À l'issue du débat concernant la stratégie, cette approche pourrait être étendue à d'autres flux de déchets.
[60] Further waste streams may be targeted in the future, once the debate on this strategy is concluded.