Vertaling van "sénat pourrait-elle préciser quelles " (Frans → Engels) :

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle préciser quelles améliorations, pour reprendre ses paroles, ont véritablement été apportées?
Can the Leader of the Government in the Senate be specific about what improvements, as she said in her earlier answer, have been made?

Cette demande est motivée et elle précise quelles sont les informations complémentaires requises.
The request shall specify the additional information required and the reasons for the request.

La ministre pourrait-elle préciser quelles mesures prendra le gouvernement canadien pour que les intérêts canadiens continuent d'avoir accès à ces satellites qui étaient auparavant de propriété canadienne?
Can the minister indicate what measures the Canadian government will take to ensure that Canadian interests continue to have access to these formerly Canadian satellites?

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle préciser davantage le nombre d'enfants qui vivaient sous le seuil de pauvreté au Canada en 2007 ainsi que le nombre d'enfants vivant sous le seuil de pauvreté à l'heure actuelle?
Could the Leader of the Government in the Senate clarify the number of children that were below the poverty line in Canada in 2007 and the number of children that are below the poverty line today?

Si la Commission considère qu'elle ne dispose pas de toutes les données nécessaires, elle prend contact avec l'État membre concerné dans les deux semaines suivant la réception de la notification et précise quelles sont les données complémentaires dont elle a besoin.
If the Commission considers it does not have all the necessary information, it shall contact the Member State concerned within two weeks of receipt of the notification and specify what additional information is required.

En outre, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait- elle indiquer quelles mesures l'ACDI a prises pour assurer le respect de la réglementation fédérale concernant l'attribution de contrats à fournisseur exclusif?
As well, could the Leader of the Government in the Senate share with this chamber what steps CIDA has taken to ensure future compliance with federal regulations regarding sole source contracts?

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle préciser à cette Chambre les critères que le gouvernement du Canada a appliqués pour choisir le médicament d'Apotex en remplacement du Cipro, sachant qu'il enfreignait alors la Loi sur les brevets?
Could the Honourable Leader of the Government in the Senate inform this house what criteria the Government of Canada used in its selection of Apotex to manufacture Cipro, knowing that in making that selection it was breaking the law on patents?

Si la Commission considère qu'elle ne dispose pas de toutes les données nécessaires, elle prend contact avec l'État membre concerné dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande et précise quelles sont les données complémentaires dont elle a besoin.
If the Commission considers that it does not have all the necessary information, it shall contact the Member State concerned within two months of receipt of the application and specify what additional information is required.

(24) considérant que, pour que le critère d'application industrielle soit respecté, il est nécessaire, dans le cas où une séquence ou une séquence partielle d'un gène est utilisée pour la production d'une protéine ou d'une protéine partielle, de préciser quelle protéine ou protéine partielle est produite ou quelle fonction elle assure;
(24) Whereas, in order to comply with the industrial application criterion it is necessary in cases where a sequence or partial sequence of a gene is used to produce a protein or part of a protein, to specify which protein or part of a protein is produced or what function it performs;

À titre d’illustration concernant la délivrance des licences, le règlement exige que les opérateurs économiques consignent les transactions couvertes par une licence sans toutefois préciser quelles données personnelles doivent être enregistrées, combien de temps elles devraient être conservées, à qui elles peuvent être divulguées et dans quelles conditions.
To illustrate, with regard to licensing, the Regulation requires that economic operators keep a record of the licensed transactions, without, however, specifying what personal data those records should contain, how long they should be kept, whom they can be disclosed to and under what conditions.