Traduction de «sénat pourrait-elle préciser » (Français → Anglais) :

Elle pourrait exiger des compagnies aériennes qu'elles précisent clairement le produit proposé et les conditions qui s'y rapportent, sans aller au-delà.
It could require airlines clearly to specify the product offered and the conditions attached but would go no further.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle préciser quelles améliorations, pour reprendre ses paroles, ont véritablement été apportées?
Can the Leader of the Government in the Senate be specific about what improvements, as she said in her earlier answer, have been made?

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle préciser davantage le nombre d'enfants qui vivaient sous le seuil de pauvreté au Canada en 2007 ainsi que le nombre d'enfants vivant sous le seuil de pauvreté à l'heure actuelle?
Could the Leader of the Government in the Senate clarify the number of children that were below the poverty line in Canada in 2007 and the number of children that are below the poverty line today?

Le sénateur Mitchell : Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle préciser sa réponse?
Senator Mitchell: Could the Leader of the Government in the Senate please clarify her answer?

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.
Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle préciser à cette Chambre les critères que le gouvernement du Canada a appliqués pour choisir le médicament d'Apotex en remplacement du Cipro, sachant qu'il enfreignait alors la Loi sur les brevets?
Could the Honourable Leader of the Government in the Senate inform this house what criteria the Government of Canada used in its selection of Apotex to manufacture Cipro, knowing that in making that selection it was breaking the law on patents?

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous expliquer les mesures précises que le gouvernement a prises, non pas dans l'immédiat, mais le printemps dernier, afin de s'assurer que les institutions financières canadiennes soient au courant du règlement interdisant tout relation avec M. ben Laden et de veiller à ce qu'elles puissent non seulement respecter le règlement, mais aussi prendre des mesures concrètes à cette fin?
Senator Tkachuk: Honourable senators, could the Leader of the Government in the Senate advise the Senate exactly what steps were taken by the government, not now but last spring, to ensure that Canada's financial institutions were aware of the regulations banning dealings with Mr. bin Laden, and that they were not only in a position to comply with them but were in fact doing so?

g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?
(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?

À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités, ou par une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soit suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.
Failing this, the name under which a product is sold shall be the name customary in the Member State in which it is sold to the final consumer or to mass caterers, or a description of the foodstuff, and if necessary of its use, which is clear enough to let the purchaser know its true nature and distinguish it from other products with which it might be confused.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.