Vertaling van "une séquence partielle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séquence partielle
partial sequence

manipulateur automatique à séquence fixe | manipulateur à séquence fixe | manipulateur automatique séquentiel à cycles préréglés | manipulateur automatique séquentiel à cycles préréglables | manipulateur automatique à séquence fixe réglable | robot à séquence limitée | robot à séquence fixe | robot séquentiel fixe
fixed-sequence manipulator | limited-sequence manipulator | fixed-sequence robot | limited-sequence robot

modulation à spectre étalé à séquence directe | modulation du spectre à séquence directe | modulation de spectre à séquence directe | étalement du spectre à séquence directe | étalement de spectre à séquence directe
direct sequence spread spectrum | DSSS | direct sequence spread spectrum modulation

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]
high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]

plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]
ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

armoire de sequence | coffret de sequence | etage de sequence | programmateur
programme controller

séquence CAR | séquence de nucléotides CAR | séquence réagissant au rev et agissant en cis
CAR nucleotide sequence | CAR sequence | cis-acting rev-responsive sequence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) la portée des brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain.
a) the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body.

Pour sa part, la Commission a examiné deux questions identifiées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique conformément à l’article 16, point c) de la directive 98/44/CE[11], à savoir la portée à conférer aux brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain et la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées obtenues à partir de celles-ci.
For its part, the Commission has considered two questions identified in the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering provided for by Article 16c of Directive 98/44/EC[11], namely the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body, and the patentability of human stem cells and cell lines obtained from them.

Pour sa part, la Commission a étudié deux questions mentionnées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique, prévu par l'article 16, point c) de la directive 98/44/CE [6]. Il s'agit de la portée des brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain, et de la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées obtenues à partir de celles-ci.
For its part, the Commission has considered two questions identified in the Annual Report of the Commission to the European Parliament and the Council on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering provided for by Article 16(c) of Directive 98/44/EC [6], namely the scope of patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body, and the patentability of human stem cells and cell lines obtained from them.

le champ d'application à accorder aux brevets relatifs aux séquences géniques ou aux séquences partielles de gènes isolés du corps humain;
the scope to be given to patents related to sequences or partial-sequences of genes isolated from the human body;

Si toute nouvelle application d'une séquence ou d'une séquence partielle est brevetable la question se pose de savoir quel sera son statut par rapport à un premier brevet délivré sur cette même séquence ou séquence partielle.
If any new application of a sequence or partial sequence is patentable, the question arises as to what its status will be in relation to an initial patent granted to that same sequence or partial sequence.

Ainsi, la demande de brevet relative à une séquence ou séquence partielle de gêne humain n'est acceptable que si elle s'accompagne d'une description de la méthode originale de séquençage ayant permis l'invention et d'un exposé de l'application industrielle recherchée.
Thus, an application for a patent for a sequence or partial sequence of human genes is only acceptable if the application is accompanied by both a description of the original method of sequencing which led to the invention and an explanation of the industrial application to which the work is to lead.

* la portée à conférer aux brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain.
* The scope to be conferred on patents relating to sequences or part-sequences of genes isolated from the human body.

La directive énonce en conséquence que les inventions portant sur la séquence ou la séquence partielle d'un gène ou comprenant ce type de séquence sont brevetables pour autant qu'elles répondent aux critères normaux applicables aux inventions, à savoir la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle.
The Directive therefore provides that inventions based, on or comprising of, gene sequences or partial gene sequences can be patented provided that they satisfy the normal criteria for any invention namely that they are novel, involve an inventive step and are capable of industrial application.

Le second paragraphe de l'article 5 énonce toutefois qu'un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel.
The second paragraph of Article 5 states however that an element isolated from the human body or otherwise produced by means of a technical process, including the sequence or partial sequence of a gene, may constitute a patentable invention, even if the structure of that element is identical to that of a natural element.

Le premier paragraphe énonce que le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables (mise en évidence ajoutée).
The first paragraph provides that the human body, at the various stages of its formation and development, and the simple discovery of one of its elements, including the sequence or partial sequence of a gene cannot constitute patentable inventions (emphasis added).