Traduction de «sénat le président pouvait uniquement expliquer » (Français → Anglais) :

À l’origine, aux termes du Règlement du Sénat. Le Président pouvait uniquement expliquer une règle ou, à la demande des autres sénateurs, se prononcer sur un rappel au Règlement, décision qui pouvait faire l’objet d’un appel.
Initially, the Rules of the Senate limited the Speaker to explaining a rule or, when asked, to deciding a point of order, subject to an appeal.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué à la Chambre que nous espérons parvenir à réaliser une réforme du Sénat mais, en vertu de la Constitution du Canada, le Parlement du Canada ne peut pas, à lui seul, réaliser une réforme du Sénat.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I explained to the House that we wish to be able to reform the Senate, but under the Constitution of Canada the Parliament of Canada cannot reform the Senate alone.

Le Président Juncker a également expliqué pourquoi la Commission estimait, sur la base de son analyse juridique, que l'accord commercial entre l'UE et le Canada (AECG) est un accord relevant uniquement de l'UE.
President Juncker also explained why the Commission is of the view, based on its legal analysis, that the EU-Canada trade agreement (CETA) is an “EU-only” agreement.

À cet égard, il y a lieu de noter que la Commission, comme il est expliqué au considérant 70 du règlement provisoire, a fourni à la partie concernée toutes les informations utiles sur les données utilisées pour calculer la valeur normale qu’elle pouvait communiquer sans enfreindre les dispositions de l’article 19 du règlement de base, c’est-à-dire tout en veillant à ce que les données confidentielles fournies par l’unique producteur turc soient traitées en tant que telles et ne soient pas divulguées à d’autres parties.
In this respect it is noted that, as explained under recital 70, the Commission provided to the party all relevant information concerning the data used to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Turkish producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

Il a toutefois été établi que la volatilité des prix sur le marché ne pouvait s'expliquer uniquement par une hausse du prix du principal élément de coût et qu'il n'était donc pas possible d'indexer les prix minimaux à l'importation.
It was concluded, however, that the volatility in prices on the market cannot be merely explained by an increase in the price of the main cost input, thus it is not possible to index the minimum import prices.

Il a toutefois été conclu que la volatilité des prix sur le marché ne pouvait s’expliquer uniquement par une hausse du prix du principal élément de coût et qu’il n’est donc pas possible d’indexer les prix minimaux à l’importation sur le prix du principal élément de coût.
It was concluded, however, that the volatility in prices on the market cannot be merely explained by an increase in the price of the main cost input, thus it is not possible to index the minimum import prices to the price of the main cost input.

Je voudrais donc demander si la commission du règlement ou le président pouvait nous expliquer quand l'article 146 est applicable.
I would therefore ask whether the Committee on the Rules of Procedure or the President could explain in what instances Rule 146 would apply.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué hier que la ministre avait reçu de l'information selon laquelle elle pouvait voter là-bas.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I said yesterday that the minister had received information that she could vote there.

(1455) Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué que la ministre a voté de bonne foi, après avoir demandé aux responsables si elle pouvait le faire.
(1455) Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I have given the explanation that the minister voted in good faith after asking the officials if she could vote.

Le Sénat a déjà refusé d'approuver des budgets, pas des budgets de notre comité, mais ceux d'autres comités, dans les cas où le président de ces comités était absent du Sénat et ne pouvait donc défendre les budgets en question.
The Senate has in the past declined to approve budgets, not from this committee but from others, when the chair of that committee was not in the Senate to defend the budget.