Vertaling van "fournies par l’unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

Procédures interalliées pour l'observation du tir d'appui fourni par l'artillerie navale
Allied Spotting Procedures for Naval Gunfire Support

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)
service provided in the public interest

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

méthode de l'affectation unique
block method | single periodic method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45.5. Preuve(s) du respect de l'exigence que les informations sur l'entretien et la réparation du véhicule sont fournies en utilisant uniquement des formats textuels et graphiques ouverts ou des formats qui peuvent être visualisés et imprimés en utilisant uniquement des modules d'extension de logiciels standard qui sont librement accessibles et faciles à installer, et qui fonctionnent avec les systèmes d'exploitation courants
45.5. Proof(s) of compliance that vehicle repair and maintenance information is provided using only open text and graphic formats or formats which can be viewed and printed using only standard software plug-ins that are freely available, easy to install, and which run with computer operating systems commonly in use.

Cette version consolidée est fournie pour référence uniquement.
This consolidated version is for reference purposes only.

À cet égard, il y a lieu de noter que la Commission, comme il est expliqué au considérant 70 du règlement provisoire, a fourni à la partie concernée toutes les informations utiles sur les données utilisées pour calculer la valeur normale qu’elle pouvait communiquer sans enfreindre les dispositions de l’article 19 du règlement de base, c’est-à-dire tout en veillant à ce que les données confidentielles fournies par l’unique producteur turc soient traitées en tant que telles et ne soient pas divulguées à d’autres parties.
In this respect it is noted that, as explained under recital 70, the Commission provided to the party all relevant information concerning the data used to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Turkish producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

AG. considérant que SOLVIT joue un important rôle en tant qu'outil essentiel de résolution des problèmes au niveau national et, dès lors, de meilleur respect du droit de l'Union relatif au marché unique, mais que son potentiel reste sous-exploité; considérant que les actions concrètes visant à améliorer la visibilité de SOLVIT et qu'une communication plus intensive avec les citoyens européens au sujet de SOLVIT devraient être encouragées, afin de mieux exploiter son potentiel, et ce dans le cadre du budget actuel; considérant que davantage d'efforts devraient être entrepris afin de mieux intégrer SOLVIT à l'éventail de services d'aide et d'instruments de mise en œuvre disponibles au niveau national ainsi qu'au niveau de l'Union; considérant que dans un même ordre d'idées, des améliorations sont nécessaires en ce qui concerne la convivialité et la clarté des informations fournies par les guichets uniques dans les États membres;
AG. whereas SOLVIT has an important role as key problem-solving tool at national level and hence in ensuring better compliance with Union law relating to the Single Market, yet the potential of SOLVIT remains under-used; whereas concrete actions to improve the visibility of SOLVIT and more intensive communication to European citizens on SOLVIT should be encouraged, in order to better exploit its potential, within the current budget; whereas more efforts should be undertaken to better integrate SOLVIT into the range of assistance services and enforcement tools available at national and Union level; whereas, in the same vein, improvements with regard to the user-friendliness and the clarity of information of the Points of Single Contact in the Member States are necessary;

11. invite instamment les autorités chinoises à saisir cette occasion historique de montrer au monde que le fait d'avoir autorisé l'organisation des jeux olympiques à Pékin a fourni une chance unique de renforcer le respect des droits de l'homme dans ce pays en accordant la grâce à tous les prisonniers politiques et défenseurs des droits de l'homme qui se trouvent en prison, y compris ceux qui ont été emprisonnés au Tibet à la suite de l'émeute de mars 2008 (sauf ceux, évidemment, qui sont coupables de crimes violents); demande, en outre, aux autorités chinoises de mettre un terme à la discrimination dont sont victimes les migrants ruraux et les minorités ethniques ainsi que de cesser le harcèlement des syndicalistes, des juristes et des journalistes qui dénoncent des cas de violations de droits fondamentaux; réaffirme sa conviction que l'emprisonnement de ces personnes est contraire à l'esprit universel et reconnu du 'ius gentium' (le droit des gens);
11. Urges the Chinese authorities to take this historic opportunity to demonstrate to the world that the granting of the Olympic Games to Beijing has provided a unique chance to improve their human rights record by displaying clemency to all political prisoners and human rights activists in gaol, including those in gaol in Tibet following the uprising of March 2008 (except, of course, for perpetrators of violent crimes); calls, moreover, on the Chinese authorities to stop discrimination against rural migrants and ethnic minorities and to refrain from harassing trade-union activists, lawyers and journalists when they denounce violations of fundamental freedoms; reiterates its conviction that the imprisonment of such people is against the universal and accepted spirit of the ius gentium (law of nations);

8. invite instamment les autorités chinoises à saisir cette occasion historique de montrer au monde que le fait d'avoir autorisé l'organisation des jeux olympiques à Pékin a fourni une chance unique de renforcer le respect des droits de l'homme dans ce pays en accordant la grâce à tous les prisonniers politiques et défenseurs des droits de l'homme qui se trouvent en prison, y compris ceux qui ont été emprisonnés au Tibet à la suite de l'émeute de mars 2008 (sauf ceux, évidemment, qui sont coupables de crimes violents); demande, en outre, aux autorités chinoises de mettre un terme à la discrimination dont sont victimes les migrants ruraux et les minorités ethniques ainsi que de cesser le harcèlement des syndicalistes, des hommes de loi et des journalistes qui dénoncent des cas de violations de droits fondamentaux; réaffirme sa conviction que l'emprisonnement de ces personnes est contraire à l'esprit universel et reconnu de l'ius gentium (droit des personnes);
8. Urges the Chinese authorities to take this historic opportunity to demonstrate to the world that the granting of the Olympic Games to Beijing has provided a unique chance to improve their human rights record by displaying clemency to all political prisoners and human rights activists in gaol, including those in gaol in Tibet following the uprising of March 2008 (except, of course, for perpetrators of violent crimes); calls, moreover, on the Chinese authorities to stop discrimination against rural migrants, ethnic minorities and to refrain from harassing trade-union activists, lawyers and journalists when they denounce violations of fundamental freedoms; reiterates its conviction that the imprisonment of such people is against the universal and accepted spirit of the ius gentium (law of nations);

L’Année européenne de l’égalité des chances pour tous a fourni une occasion unique de mettre l’accent sur ces questions et d’encourager la participation au débat.
The European Year of Equal Opportunities for All provided a unique opportunity to highlight the issues and encourage participation in the debate.

Premièrement, en ce qui concerne les services fournis à distance, il est extrêmement important, pour les cas où le lieu de la prestation du service est celui de la consommation, de mettre en place un mécanisme de "guichet unique" permettant aux prestataires d'utiliser un numéro de TVA unique pour tous les services fournis dans l'ensemble de l'UE et, partant, de satisfaire à toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'État membre dans lequel ils sont établis.
Firstly, as regards services to be supplied at a distance, in cases where the place of supply of services shall be the place where the consumer is located, it is of high importance to introduce the 'one-stop scheme' allowing suppliers to use a single VAT number for all services provided throughout the EU and therefore fulfil all obligations related to VAT in the Member State, where they are established.